Aux excellentes explications de Canyoneur75, je me permets d’ajouter deux précisions importantes :
Canyonneur75 a écrit :
4BC est limitée à 10700 Euros et ne prend pas en compte les intérêts d’emprunt
Pour autant, les intérêts d’emprunt sont réputés être déduits en premier des revenus fonciers bruts, donc ils ne créent du déficit que dans le cas très rare où les intérêts d’emprunt sont supérieurs aux revenus fonciers bruts.
Exemple 1 :
revenus bruts 5000 €
intérêts d’emprunt 1000 €
On déduit d’abord les intérêts, reste 4000 €.
autres charges 6000 €.
On déduit ensuite les autres charges, résultat : - 2000 €.
Le déficit est imputable en totalité sur le revenu général, car il n’est pas créé par les intérêts d’emprunt.
Exemple 2 :
revenus bruts 5000 €
intérêts d’emprunt 6000 €
autres charges 1000 €.
résultat : - 2000 €.
Dans ce cas on va avoir revenus bruts effacés par 5000 € d’intérêts d’emprunt (5000 -5000 = 0); le reste des intérêts d’emprunt (1000 €) est à reporter sur l’année suivante.
Les autres charges créent un déficit de 1000 € qui lui est déductible du revenu général de l’année.
Je répète que, hors ce cas très rare, le déficit est bien déductible du revenu général de l’année à hauteur de 10700€ et ce n’est qu’au-delà de ce montant qu’il se reporte sur les années suivantes.
Le fait de générer du déficit foncier imputable sur le revenu global n’est pas forcément profitable par rapport à un report sur l’année N+1
Certes, mais on n’a pas le choix de reporter ou non. Le déficit s’impute forcément sur le revenu général à hauteur de 10700 € avant que l’excédent de déficit ne se reporte sur les années suivantes. Sauf cas, là aussi très rare, où le revenu général serait inférieur à 10700 €.
Il est donc impératif de porter le déficit foncier en case 4BC , à hauteur de 10700 € maxi, avant de commencer à remplir la case 4BB.
Ainsi, mettre 10000 € en case 4BB sans rien mettre en case 4BC n’est possible que dans le cas tout à fait exceptionnel où l’on a aucun revenu foncier, 10000 € d’intérêt d’emprunt affecté à un investissement à but de location nue, et aucune autre charge déductible du revenu foncier.
Ce cas peut se rencontrer quand on ne possède encore aucun bien produisant un revenu locatif nu, mais qu’on attend la livraison d’un VEFA à but locatif : on n’a alors aucun revenu foncier, aucune autre charge déductible, mais on paie des intérêts sur l’emprunt.
Dernière modification par Bernard2K (24/01/2019 17h41)
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