SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ?

Bonjour,

Pour commencer, vous pouvez vous rapprocher d’un expert-comptable qui créera la société et sera à même de vous donner tout ces conseils.

Sinon, rapidement:

- Sur vos calculs:

En étant assimilé salarié (SAS) les cotisations sur votre salaire seront à la fois "salariales" et "patronales". Sur la base du brut, les cotisations salariales (qui amènent au salaire net) sont de l’ordre de 20%. Les patronales de l’ordre de 40% et déductibles de l’assiette de l’IS, donc vos calculs sont un peu faussés.

Sur les taux d’IS, ils sont incorrects. 15% jusque 38120€, 28% au delà. LE taux de prélèvements sociaux (CSG/CRDS et de 17.2%).
Au niveau de la fiscalité des dividendes, n’oubliez pas le PFU, qui vu les montants peut s’avérer profitable.

- Sur le montage:

Premièrement, les dividendes sont versés à ceux qui détiennent la société. Autrement dits, ils "remontent" et ne descendent pas vers une filiale. Donc le montage n’est pas bon.
Deuxièmement une SAS contrôlée ou qui contrôle une société nécessite un commissaire aux comptes.

Le montage serait alors plutôt une société holding pour détenir la SAS et une SCI. Les dividendes de la SAS remontent sur la holding qui les utilise pour investir dans une SCI codétenu par vous et votre femme (avec la problématique du CAC).

Je vous remercie pour vos réponses

Concernant l’IS et les prélèvements sociaux, effectivement je n’ai pas utilisé les bons chiffres, merci pour la remarque

Au niveau de l’ACCRE, j’ai déjà utiliser cette aide dans le cadre de la micro-entreprise en 2018, donc je ne peux plus la réutiliser jusqu’en 2024 (3ans + 3ans)
https://bpifrance-creation.fr/encyclope … tion-debut

Cela m’a permis de payer environ 6k€ d’URSSAF pour 2018 (CA de 110k€) et je vais sûrement devoir payer environ 12k€ pour 2019 si je reste sur une année complète.

Par rapport à la ZFU, j’ai déjà fait une demande (par mail) au SIE pour préciser les conditions et savoir si je pouvais y être éligible. C’est une activité de consultant que j’exerce uniquement à mon bureau (téléphone, visio, tests etc.). Je peux avoir des rendez-vous chez un client mais c’est assez ponctuel (quelques heures, 1 ou 2 jours mais pas plus). L’activité principale est bien exécuté au sein d’une ZFU mais pour des clients hors ZFU. J’attend leur réponse la dessus

J’avais noté également le PFU pour les dividendes, cela risque de dépendre de mon TMI pour savoir si c’est plus ou non avantageux

Merci pour la précision au niveau du montage, je n’avais pas compris ce fonctionnement sur les dividendes. Du coup j’ai bien noté que cela implique la création d’une holding et donc un montage assez complexe avec des frais liés au CAC qui peuvent être important. J’ai prévu également de rencontrer un expert-comptable pour les conseils sur la création de la société mais je voulais arriver avec déjà quelques éléments au préalable

Est-ce que vous auriez d’autres solutions à envisager pour réduire le taux global d’imposition ?

Après les corrections, voici ce que j’ai trouvé :

[edit 12/02/09] : /!\ Attention ce schéma est faux  /!\
Je pense qu’on doit pouvoir optimisé pour ne pas payer autant d’imposition, je sais pas trop comment font les autres entreprises qui sont dans le même cas de figure (CA élevé avec peu de charges, seul)

carignan99 a écrit :

Sur le fond : créer une SCI pour acheter sa RP, le tout via un montage holding (en éludant donc l’IR sur les dividendes)…sur le plan fiscal, l’image qui me vient immédiatement à l’esprit : ’vous tendez le bâton pour vous faire battre’ (par le fisc hein, pas par moi).

Perso, j’éviterai ce genre de montage tordu, qui sent l’abus de droit à plein nez, y compris dans son ancienne version (motif exclusivement fiscal) et donc encore plus dans la version 2019 (motif principalement fiscal).

J’avais noté les risques d’abus de droit sur les SCI et le fait que les impôts n’aime pas trop mais c’était plutôt dans les cas où la SCI généré du déficit fonciers en réalisant des travaux et en louant/revendant ensuite le bien.

Dans mon cas, la SCI ne reçoit pas de loyer, le bien est seulement occupé à titre gracieux. L’idée était d’utiliser le résultat de la société comme "investissement" dans un logement. Je fais le choix de privilégier un remboursement rapide de ma RP plutôt que d’épargner sur une retraite à plus long terme.

Mais vos conseils sont pertinent et il y a un vrai risque au niveau des impôts, si vous avez des solutions à préconiser je suis preneur :)

Dernière modification par Yebor (12/02/2019 07h36)

Note technique : sur le holding, le CAC n’est pas nécessaire si votre société est une sarl.

Pour info la loi PACTE va supprimer cette obligation pour les SAS (homogénéisation avec SARL donc dans certaines limites de bilan/CA bien évidemment)

Je vous remercie pour vos conseils, voici quelques éléments de réponses à vos questions

carignan99 a écrit :

Je pense que vous sous-estimez le salaire net. Pour un salarié cadre, je compte grosso modo que 100 de salaire net engendre environ 90 de charges. Pour un dirigeant de sasu, on doit avoisiner les 70-80 de charges (de mémoire, pas d’assurance chômage). Donc pour 18 k€ bruts, on devrait je pense plutôt être dans les 10k nets de salaire. Vous devriez trouver aisément un simulateur en ligne.

Vous avez sûrement raison, suite à la remarque de MichMouch j’ai englobé les cotisations sociales (20%) et patronales (40%) sur le brut mais peut-être que ce n’était pas la bonne méthode

carignan99 a écrit :

Refaite votre simulation d’IR, qui semble fausse. A moins que je n’ai raté quelque chose, 56k€ imposable avec 3 parts, ça ne fait pas 14,6 k€ d’IR! Mais plutôt dans les 3k€. Que vous dit le simulateur du service des impôts?

J’utilise justement le simulateur des impôts pour mon calcul mais je me trompe peut-être pour remplir le montant des dividendes
Voici ce que je déclare dans le simulateur :
Marié, 2 enfants
Salaire 1 (1AJ) : 7200
Salaire 2 (1BJ) : 20000
Dividendes (2DC) : 48697
Résultat :
Impôt sur le revenu net : 6233€
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d’activité et de remplacement de source étrangère)    8375€
MONTANT NET À PAYER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018     14608€
Je prenais le montant total à payer, est-ce que je me trompe également?

carignan99 a écrit :

Pourquoi sasu et pas sarl? Inconvénient : si vous êtes majoritaire, plus possible de se verser des dividendes (au delà de 10% du capital social + compte courant d’associé). Avantage : 100 de rémunération nette = dans les 35-40% de cotisations sociales (soit 2 fois moins environ qu’en salarié dirigeant). Avez-vous fait des simulations avec ce statut?

J’avais fait des simulations entre EURL / SASU, je m’étais orienté vers la SASU en me disant que si je bénéficié de l’exonération sur les IS (au titre des ZFU), il valait mieux maximiser le montant des dividendes en versant peu de revenu mais si je n’ai pas cette exonération cela change sûrement le résultat final.

carignan99 a écrit :

Je ne comprends pas votre projet d’implantation en ZFU. A ma connaissance et pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés, il faut au moins deux salariés dont au moins réide en ZFU ou quartier prioritaire. Vous ne parlez pas d’embauche?

D’après ce que j’avais vu, l’exonération concerne également une activité libérale (sans salarié supplémentaire) si on prouve que ce n’est pas uniquement une boite postale, mais que le travail est effectivement réalisé au moins à 25% dans la ZFU.

Dans mon cas le lieu de la prestation ne serait pas chez un client mais directement dans un bureau implanté en ZFU. Il faut alors prouver par différents moyen que c’est bien le lieu de la réalisation de la prestation (stationnement, ligne téléphonique etc.)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9604-PGP

2. « Situation des personnes exerçant à titre indépendant »
350
« L’exercice d’une activité administrative par le biais de salariés sédentaires constitue une présomption permettant de prouver la réalité de l’implantation en zone franche urbaine. Cette présomption n’interdit pas à des contribuables, et notamment ceux exerçant à titre indépendant, de démontrer par tous moyens que leur activité est effectivement implantée en zone franche urbaine. À cet égard, l’utilisation d’une ligne téléphonique, la présence de tout le matériel de bureau et d’informatique ou des stocks de fournitures dans les bureaux implantés sur la zone, ou encore le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l’exercice de la profession constituent des éléments pris en compte pour apprécier si l’entreprise peut bénéficier du régime de faveur. La présence physique, pour des motifs professionnels, de l’exploitant dans la zone avec une fréquence et une durée importantes doit pouvoir être établie ».

Dans tout les cas que ce soit pour la ZFU ou le montage SCI, avant d’utiliser une solution je préfère faire un rescrit fiscal pour m’assurer de la légalité.

GoodbyLenine a écrit :

Remarque 1 : avec ce que vous envisagez, à savoir un salaire tout petit, pour verser un maximum en dividende, afin de maximiser le montant net de tout, ne soyez pas surpris le jour de la retraite, de découvrir que votre pension sera elle aussi … minimale.

En fait c’est déjà le cas au niveau de ma retraite, c’est la raison pour laquelle je me demande si je dois pas privilégier un remboursement de crédit immobilier au plus tôt pour ensuite faire d’autres investissement et me faire un revenu immobilier pour la retraite.
Sur 12 années de travail, j’ai seulement 3 années de retraites cotisés: j’ai eu 3 ans en apprentissage qui n’ont pas était comptabilisé pour la retraite, puis 3 années en tant que cadre en France, ensuite 4 années à l’étranger, et une année (2018) en tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE => Taux réduit mais trimestre non cotisés (assimilés)

GoodbyLenine a écrit :

Remarque 2 : si votre activité le justifie, votre SASU pourrait aussi acquérir les locaux où l’activité d’exerce, à crédit. Ceci permet de diminuer un peu le bénéfice imposé (avec les frais financiers), et de conserver un peu de la trésorerie au sein de la société (au lieu de le distribuer en dividende, pour passer par la case IR+PS ou par le PFU à 30%). Le jour de la retraite, la cession de votre "outil de travail" (les locaux en question) sera  exonérée jusqu’à un certain montant (vers 500 000€ actuellement , me semble-t-il).

Il faut que j’étudie aussi cette possibilité, je m’étais dit que la priorité serait d’abord l’achat de notre résidence principale pour éviter le coût de notre loyer (12K€ / annuel), c’est pour ça que je pensais utiliser seulement une location de bureau en ZFU (environ 5000€ / an de loyer) plutôt qu’un achat de bureau

Dernière modification par Yebor (11/02/2019 21h13)

Bonjour Motus, je reconnais que c’est complexe et qu’il y a plusieurs hypothèses qui entre en compte, par contre concernant la plus value, ce n’est pas ce que j’avais vu, notamment sur ce site : https://www.creationsci.info/Occupation … gratuit-ou

SCI soumise à l’impôt sur le revenu
La SCI qui possède un bien dont la jouissance est réservée à l’un de ses associés à titre gratuit ne perçoit pas de revenus (en vertu de l’article 15-II du CGI qui exonère les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance). Pour cette raison, cette SCI ne peut pas non plus déduire de charges, en particulier les travaux effectués, les intérêts d’emprunt… La SCI aura donc un résultat fiscal nul. De ce fait, cette SCI n’aura pas l’obligation d’établir la déclaration de résultats des SCI et les associés n’auront aucun impôt sur le revenu à déclarer.

Lors de la cession de ce bien, étant donné qu’il s’agit d’une résidence principale, il n’y aura pas d’imposition de la plus-value éventuelle. En revanche, cette exonération de l’imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés qui habitent la résidence principale. Si la SCI a été créée avec des associés qui n’occupaient pas le bien cédé à titre de résidence principale (des parents qui ont aidé leurs enfants à acquérir leur résidence principale par exemple), ces derniers (les parents) seront eux imposés sur la plus-value proportionnellement à leur quote-part dans le capital de la SCI.

J’avais noté également qu’il n’y avait pas de Taxe d’habitation à payer dans ce cas

Merci carignan pour vos réponses, voici encore quelques précisions

carignan99 a écrit :

Mais avant de vous lancer dans un montage tordu (se faire payer sa RP logée dans une SCI via des distributions de dividendes qui ne passent pas par la case IR), mon seul conseil serait d’aller consulter un professionnel (pas un comptable, dont ce n’est pas le métier, mais un avocat).

Ou mieux encore, commencez par calculer combien un montage holding + SCI vous couterait en coûts de création + de structure. pas sûr que ce soit si avantageux que ça. Mon instinct : pour les montants que vous annoncez, vous vous embringueriez inutilement dans une usine à gaz.

Oui vous avez raison, j’ai déjà un contact chez un avocat fiscaliste que je souhaite rencontrer prochainement, ainsi qu’un notaire et un expert-comptable mais avant de prendre ses rendez-vous je voulais effectuer les différentes simulations pour que ce soit plus efficace

carignan99 a écrit :

Franchement, ce n’est pas sorcier : tapez simulateur + salaire dans google ; second lien = simulateur d’embauche. Paramétrer sur ’cadre’ et ça vous donne : 18k€ chargé = 12 625€ de salaire net. Pour vous, ça ferait un peu plus (pas de cotisations chômage).

A vérifier : est-ce que en tant que dirigeant salarié, vous bénéficieriez des allègements de charge comme pour un salarié classique? Je ne vois pas pourquoi non, mais c’est à vérifier.

Je vais mettre à jour les valeurs avec le simulateur mais le salaire net serait effectivement plus élevé

carignan99 a écrit :

Ça devient compliqué de vous suivre.

Dans votre schéma, vous indiquez 55 698€ imposables, ce qui ferait dans les 3k€ d’IR. Mais en fait, c’est 75 897€ (ci-dessus)…donc dans les 6 k€ d’IR effectivement.

Vous indiquez aussi sur votre schéma déduire 10 115€ de csg/crds en amont du calcul de l’IR. Puis déduisez ces prélèvements sociaux une seconde fois ?

Bref, votre IR, c’est 6223€, pas 14.6k€ (qui est IR+PS).

Il y a bien une erreur sur les dividendes, je m’en suis aperçu quand j’ai écrit le résultat de la simulation, je vais essayer de corriger aussi cette partie pour que ce soit plus juste. Concernant le schéma j’avais essayé de détaillé les revenus pris en compte comme base pour les impôts (après application des 10% ou des frais réels). Mais pour ne pas surcharger j’avais ajouté les revenus de ma conjointe uniquement sur la dernière case.

carignan99 a écrit :

Si c’est dans une ZFU de 1ère ou 2ème génération, effectivement. Mais si c’est dans une ZU-TE (créées à partir de 2006), alors il y a des conditions de salariés, qui se sont durcies.

Merci pour les précisions pour la 1ère, 2ème génération ou ZFU-TE, j’ai regardé les différents textes mais il me semble que les conditions s’applique uniquement à partir du 2ème salarié (même pour les 3ème générations), dites-moi si je me trompe ?

Voici le lien vers le site des impots
Il est indiqué :

Ainsi, à la date de clôture de l’exercice ou de la période d’imposition au titre duquel (de laquelle) l’exonération s’applique, il faut que l’entreprise remplisse l’une des deux conditions suivantes :

- condition n° 1 : au moins 50 % des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois résident dans :
- une ZFU-TE,
- ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ;

- condition n° 2 : au moins 50 % des salariés embauchés à compter du 1er janvier 2015 en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois depuis l’implantation de l’entreprise résident dans :
- une ZFU-TE,
- ou un QPV de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE.
[…]
Le respect de l’une des deux conditions n’est apprécié qu’à partir du second salarié employé ou embauché.
[…]
Les entreprises qui créent des activités en ZFU-TE à compter du 1er janvier 2015 mais qui n’emploient aucun salarié bénéficient de l’exonération sans faire application de la clause d’emploi ou d’embauche, sous réserve qu’elles remplissent toutes les autres conditions requises. La clause ne s’appliquera à ces entreprises qu’à compter du deuxième salarié embauché.

Je vais donc refaire ma simulation pour avoir quelques chose de plus juste et prendre rendez-vous ensuite avec les différents conseillers

Bonjour,

Les questions à se poser finalement sont:

1- Qu’avez vous à gagner à ce que votre RP soit dans une SCI détenu par une holding VS détenu personnellement en nom propre ?

Il va s’agir d’arbitrer entre la fiscalité SCI IS (notamment à la revente) et la fiscalité de la sortie de trésorerie de la SAS. en incluant que vous devrez payer un loyer au prix du marché à la SCI pour ne pas tomber dans l’abus de droit.

2- Comment maximiser et optimiser votre rémunération de gérant associé ?

Il va s’agir majoritairement d’arbitrer en salaire et dividendes en tenant compte du statut social selon la forme juridique choisie.

De mon point de vue, je ne m’embêterai pas trop. Je choisirais une SASU, je me sortirai un salaire suffisant pour financer la RP (puisque économie du loyer + avantage fiscaux à la revente + cotisations retraite + economie financière et administrative du montage fiscal à 3 entités juridiques) en nom propre et mon train de vie. Pour le reste, dividendes si besoin, sinon je conserve la valeur dans la SASU.

Bcp de calculs compliqués qui finiront par un très classique :

- SASU à l’IS avec un mixte de rémunération entre salaire et dividendes pour abaisser l’IS
- Achat en nom propre de votre RP (si vous obtenez un crédit alors que vous êtes jeune freelance, ce qui n’est pas acté du tout)
- Passage en frais professionnel de tout ce qui peut passer en frais : une partie du logement (habituellement jusqu’à 30% sans justificatif, sinon il faut une clé de répartition), internet/téléphone, transport, restos, matériels informatiques

Et un peu plus bordeline :
- embauche d’un proche au SMIC à mi-temps comme assistant administratif (toujours dans le but d’abaisser l’IS)

Le montage SASU et SCI est valable si votre activité professionnelle a un local dédié : un cabinet vétérinaire ou kiné, une boulangerie, etc. Dans le cas d’une résidence principale, cela finira probablement en abus de droit si vous êtes contrôlé, spécialement par les temps qui courent.

Bref, dites-vous bien que que votre réflexion, des tonnes de freelance l’ont déjà eu avant vous et il n’y a pas de miracle, sinon tout le monde le ferait.

Bonjour Yebor,

Je viens de voir cette discussion et par rapport à votre situation je me posais cette question : Avez-vous considéré un passage à l’IR ? En SAS/SASU, vous avez la possibilité pendant 5 ans de choisir l’option IR.

Avec 3 parts, vous restez dans une fourchette d’imposition basse ! Faites le calcul à mon avis c’est plus intéressant.

Ensuite, si vous ne comptez pas sur la retraite, pourquoi pas carrément vous verser tout en dividendes ? (quote-part dans le cas de la SASU avec option IR)
Les avantages :
- Plus de cotisations sur le salaire
- Plus de CSG-CRDS
- Vous bénéficiez toujours de la sécurité sociale avec la protection universelle maladie, et en plus vous n’êtes pas assujettie à la taxe PUMA car votre conjoint a un salaire.

Après, effectivement vous ne cotisez plus pour la retraite, mais de toute façon avec 18k brut vous n’aurez pas beaucoup… Et qui sait ce qu’il en sera du système des retraites quand vous serez en âge d’en bénéficier.

Sur le plan comptable, c’est vite vu :
100k de quote part pour vous + 20k de salaire conjoint, avec 3 parts = environ 22k d’IR, soit 98k de revenus nets.

Alors quelle solution envisagez vous pour le montage du paiement de votre rp au travers d’une SCI à l’IR?