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Litige sur un point mineur (porte qui grince) suite à une vente immobilière ?

Litige post-vente immobilière : analyse d'un cas et recommandations

Cette discussion porte sur un litige mineur survenu après la vente d'un appartement. La vendeuse, Victoire, a été confrontée à une demande de réparation d'une porte qui grinçait, malgré une clause "achat avec ses défauts apparents ou cachés" figurant dans le compromis de vente. Initialement, Victoire a fait réparer la porte par un artisan, réglant une facture de 130 euros. Cependant, les acheteurs réclament une réparation supplémentaire, estimée à 180 euros, arguant d'une clause contractuelle inexistante. Le cœur du problème réside dans la gestion du risque lié aux défauts cachés et à l'interprétation du compromis de vente.

Les participants débattent de la responsabilité de chacun des acteurs impliqués. Plusieurs arguments sont avancés. Certains membres conseillent à Victoire de ne pas répondre aux acheteurs, estimant que le compromis de vente suffit à la protéger, insistant sur le fait que la vente est conclue et l'argent encaissé. D'autres soutiennent que l'artisan a une responsabilité quant à l'inefficacité de la réparation initiale, alors que d'autres encore insistent sur la mauvaise foi des acheteurs. L'intervention de Victoire est perçue comme un geste de bonne foi, mais ne devrait pas engendrer de nouvelles obligations financières. La discussion souligne l'importance de la clarté contractuelle dans les transactions immobilières.

La tendance qui se dégage est celle d'une volonté de résolution amiable, sans recours aux tribunaux. Les conseils prodigués par les membres mettent l'accent sur l'importance de maintenir une position ferme, mais diplomatique. L'approche préconisée est de privilégier le dialogue avec l'artisan pour éviter d'être pénalisée financièrement, tout en ignorant les demandes abusives des acheteurs. Il est conseillé de faire preuve de fermeté face aux demandes non justifiées, sans recourir à des actions agressives.

Le cas de Victoire soulève aussi la question plus générale des difficultés liées aux ventes immobilières, notamment concernant les défauts cachés. La discussion rappelle l'importance de la rédaction précise des contrats et la nécessité pour les vendeurs de bien documenter les imperfections du bien vendu afin d'éviter des litiges ultérieurs. La mention "achat avec ses défauts apparents ou cachés" semble avoir été mal interprétée par les acheteurs, soulignant la nécessité d'un accompagnement professionnel lors de telles transactions. Enfin, l'expérience de Victoire avec le dispositif Robien est mentionnée, mais elle n'est pas abordée en détail dans la discussion.


#1 09/04/2019 01h17

Membre (2011)
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Bonjour ,

Je sens que ce message va en faire rigoler plus d’un parmi les ténors de l’immobilier ,mais moi ça ne me fait pas trop rire et je suis même légèrement énervée.

J’ai enfin fini par vendre mon superbe appartement Robien en janvier dernier (pour lequel je veux vous faire un retour précis -toujours histoire de rigoler-mais il me manque encore un retour de la banque pour finaliser les comptes)

Le matin même de la signature , j’ai reçu un mail de l’agence me demandant urgemment de m’engager sur plusieurs points , à savoir faire déménager un petit meuble que les acquéreurs ne voulaient pas , faire régler la porte d’entrée qui faisait du bruit et assurer que la climatisation fonctionnait. Les acheteurs voulaient des clauses au contrat.

Pour mon notaire , hors de question de rajouter des clauses, le compromis ayant déjà été signé plus d’un mois avant avec la mention "achat avec ses défauts apparents ou cachés"

Bref , il a été décidé que je fasse déménager le meuble et regarder la porte par l’artisan multiservice du coin et la clim avait été révisée à la sortie de la locataire. J’envoie donc un mail aux acheteurs+agences+notaires dans ce sens .

La vente a été signée le jour même sans clauses ajoutées;le déménagement du meuble a été fait dans la journée aussi + un rabotage de la porte.

Une fois la facture "déménagement du meuble et rabotage de la porte " reçue et payée (130 euros) , je l’ai envoyée aux acheteurs comme preuve de ma bonne foi ; point que je croyais final.

Et ben non…. Je reçois aujourd’hui un mail de l’artisan ,la porte fait toujours du bruit, il estime la réparation à 180 euros , les nouveaux propriétaires lui ont dit qu’ils avaient mis une clause comme quoi c’était moi qui devait payer (ce qui est faux). Je n’ai rien reçu de la part des nouveaux proprios.

Je trouve que c’est quand même un peu se ficher du monde! Je les enverrais tous bien …où vous pensez…mais je veux être sûre de mon bon droit , on ne sait jamais.

Mon mail du jour de la vente disait "je contacte aujourd’hui même quelqu’un pour la réparation de la porte et faire enlever le meuble dans les meilleurs délais possibles". La facture réglée dit "enlèvement et mise en déchetterie d’un meuble et rabotage de la porte"

Merci

Mots-clés : litige, postérieurs vente, travaux

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#2 09/04/2019 07h24

Membre (2019)
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Je crois que vous pouvez (gentillement) aller leur dire d’aller se faire F.

wink

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#3 09/04/2019 08h24

Membre (2015)
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Réputation :   130  

Vous devriez traiter ça par le mépris.

C’est pas dans l’acte, fin de l’histoire…

Bien à vous,


"Money is a tool to buy Time"

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#4 09/04/2019 08h25

Membre (2017)
Réputation :   60  

Vous avez déjà été conciliant en prenant à votre charge le déménagement du meuble et le de ut des réparations de la porte.

Un compromis sert à cadrer les conditions de vente, ils ont visité et signé le compromis en connaissance de cause.

Pour ma part je n’aurai probablement même pas pris la peine de gérer l’enlèvement du meuble.

Quand à leur déclaration sur une clause ajoutée à l’acte de vente qui est mensongère…

La vente est faite, l’argent vous à été remis, ce n’est même pas la peine de répondre à des demandes relevant plus du chipotage qu’autre chose.

Zappaty

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#5 09/04/2019 08h28

Membre (2016)
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Si ce n’est pas dans le compromis vous laissez tomber. Vous ne devriez vraiment pas perdre de l’énergie en vous énervant sur ce point car vous ne risquez strictement rien si ce n’est pas indiqué dans le compromis.

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1    #6 09/04/2019 08h41

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ENTJ

Bonjour,

Vous avez affaire à des gens peu corrects et peut être procéduriers ; donc, faites suivre à votre notaire "pour suite à donner éventuelle si cette réclamation entre dans les clauses de la vente du XXXX" en RAR.

Le notaire va laisser dormir (évidemment) et au pire du pire s’ils vous trouvent un argument juridique auquel personne n’a pensé y compris votre notaire, vous verrez avec ce notaire. Et la justice ne pourra jamais vous reprocher d’avoir été négligent.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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1    #7 09/04/2019 08h46

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Bien d’accord avec les autres ; à traiter par le mépris donc ne répondez même pas. Mais pour être correct avec l’artisan, prévenez-le que vous ne paierez pas donc que, s’il accepte la réparation, il faut absolument qu’il prévoie de se faire payer par les propriétaires actuels.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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1    #8 09/04/2019 08h52

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Bernard2K a écrit :

à traiter par le mépris

certes, mais rappelez-vous Chateaubriand :

Il y a des temps où l’on ne doit dépenser le mépris qu’avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux.

memoires d’outre tombe livre 22 chapitre 16


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#9 09/04/2019 09h02

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Bernard2K a écrit :

Bien d’accord avec les autres ; à traiter par le mépris donc ne répondez même pas. Mais pour être correct avec l’artisan, prévenez-le que vous ne paierez pas donc que, s’il accepte la réparation, il faut absolument qu’il prévoie de se faire payer par les propriétaires actuels.

Absolument !
Ne rentrez pas en discussion avec le nouveau propriétaire. Il est incorrect.
Soyez correct avec l’artisan.


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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#10 09/04/2019 11h39

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Victoire a écrit :

Bonjour ,

J’ai enfin fini par vendre mon superbe appartement Robien en janvier dernier (pour lequel je veux vous faire un retour précis -toujours histoire de rigoler-mais il me manque encore un retour de la banque pour finaliser les comptes)

Merci

Histoire de rigoler comme vous nous dites, c’est quoi l’histoire de votre Robien?

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#11 09/04/2019 22h28

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Merci à tous pour vos avis convergents.

Je pense que ces personnes veulent profiter du fait que quand je fais une promesse , je la tiens (et j’avais dit qu’un artisan passerait regarder le problème de la porte , ce qui a été fait , par contre il ne s’agissait que d’une histoire de bruit et non pas d’une réfection complète ; et c’était juste au moment de la vente , pas 2 mois et demie après).

Je vais mettre en garde l’artisan pour qu’il ne se laisse pas abuser.

Quant à l’histoire de mon Robien ,c’est comme presque toutes les histoires de Robien , elle fait rigoler les personnes expérimentées en immobilier et rire jaune les propriétaires de Robien . Je ferai un retour dès que je pourrai , une fois les chiffres mis au propre .

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#12 10/04/2019 09h57

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Victoire a écrit :

Quant à l’histoire de mon Robien ,c’est comme presque toutes les histoires de Robien , elle fait rigoler les personnes expérimentées en immobilier et rire jaune les propriétaires de Robien

Nous aurons dans quelques années les histoires Pinel, qui feront malheureusement bien plus rire encore wink


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#13 10/04/2019 11h15

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INTJ

Je pense que vos acheteurs ( qui sont de mauvaise foi ) auraient voulu que l’artisan les croie sur parole, fasse la réparation et vous envoie la facture, ensuite vous vous seriez senti obligé de la payer.


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#14 10/04/2019 14h37

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J’ai du mal comprendre, mais vous avez confié à un artisan la réparation d’une porte qui "faisait du bruit".
Elle en fait toujours.
Le problème n’est pas à mon sens du côté de vos acheteurs mais de l’artisan dont l’intervention payée n’a pas eu le résultat escompté. À lui de se dépatouiller, non ?

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