Augmentation du capital social par incorporation du CCA ?

Exact pour les 90.000 € de capital , j’ai corrigé au dessus

Les chiffres ne sont pas incohérents car il y a eu du remboursement de l’emprunt

Il y a une distinction entre la valeur unitaire de la part sociale à 10 € lors de l’achat et sa valeur dans le temps en fonction des résultats de la SCI et surtout des remboursements d’emprunt qui font diminuer le passif

Le nombre de parts sociales augmente et la dette en CCA est supprimé ce qui porte sur mes exemples une part de 20 € à 11 €.
Le capital social ne rentre pas dans le calcul  de la différence entre actif et passif si ma compréhension de la chose est exacte.

Donc pour une donation demembrée ou une revente à prix amical c’est plus optimisé et cela limité la plus value sur la cession des parts sociales.

J’ai noté la valorisation des parts lors de l’augmentation à la valeur comptable lors de la nouvelle émission.
Certains auront alors acheté les parts à 10 € et d’autres à 20 € pas grave , c’est juste une question ensuite de plus value sur la cession des parts.
Concernant le prime d’émission , c’est une possibilité mais pas une obligation d’après ce que j’ai pu voir.

Dans le cas exposé le montage serait pour un achat ou rachat de RP dans un premier temps nous serions 2 associé ma femme et moi.
Ensuite l’idée est de diluer le CCA dans la société au terme de 10 ans en utilisant la faible valorisation des parts du fait du passif encore en cours par l’emprunt.

Actuellement il n’est absolument pas question de mettre les enfants dans cette SCI , c’est juste pour voir plus loin

Le but est de noyer le CCA dans la société afin qu’il ne soit pas réintégrable dans la succession

Les frais d’augmentation de capital sont de 500 € auprès des impôts en plus de la procédure habituelle de modification de statuts , je connais.

Pour les autres SCI , j’en ai une où les parts sociales sont démembrées et dans l’autre nos parts sociales seront rachetés d’ici 10 ans par la holding détenues partiellement par les enfants.

Avant ce rachat de parts sociales par la holding nous ferons un démembrement dans la holding pour éviter une valorisation trop importante des parts sociales de la SCI de celle ci.

Pour les montages SCI avec démembrement ou répartition des parts sociales à la création je connais et je sais où je vais.

C’est juste cet aspect de parts sociales et d’intégration du CCA qui m’interroge actuellement

   
Merci pour votre réponse

La valorisation de la SCI est une chose.

L’objectif est de démembrer les parts sociales par donation ce qui réduit fortement la valeur de la donation et permet de passer par les 100.000 € par enfant et par parent tous les 15 ans.

La valorisation de la SCI sera faite sous 10- 12 ans avec un emprunt encore en cours donc cela diminuera la valeur Actif - Passif.

Par contre le CCA est nominatif et détenu par un associé donc  il rentre dans la succession.

Si je fait une donation du CCA c’est 100.000 € plein pot alors que l’option décrite au dessus permet de minimiser les valeurs données donc de donner plus à moindre coût.

Sur ce sujet , je réfléchis à une SCI avec un capital variable que j’abonderai avec le CCA pour éviter l’augmentation de capital social au vue des éléments décrits dans les précédents messages.

Un exemple (sans démembrement) : SCI IS créée avec un très faible capital (1€ ou 100 € par ex), associés = parents et enfants, la SCI emprunte, soit à la banque soit par apport de cash en CCA par les parents, elle investi et fait des bénéfices (et remboursé ses emprunts). Les enfants bénéficieront de leur parts de dividendes le jour où il y en aura de distribué (en fait de leur part de la valeur cree dans la SCI), en ayant fait au départ un apport symbolique. Droit pour donation = 0.

Le démembrement peut permettre de faire encore plus, au besoin.

Cette règle ne s’applique pas pour les SCI. (La SCI IS peut d’ailleurs aussi verser une "rémunération de gérance" a son gérant, mais celle ci impactera les cotisations à la sec soc des indépendants, et l’assiette IR).

Philippe30 a écrit :

Se pose la question sur une SCI dont je ne trouve pas précisément la réponse au niveau du versement des dividendes avec un capital social faible.

Pour les sociétés type SAS , SARL , la part des dividendes excédent 10 % du capital alors ces dividendes sont soumis à cotisations sociales au niveau de la société.

Qu’en est-il pour une SCI , est-ce que ce racket  , cette règle s’applique de la même manière ?

Sauf erreur de ma part, seules les sarl sont concernées par cette disposition de cotisations sociales, à l’inverse des SAS.

On peut par ailleurs contourner cette règle en toute légalité en nommant comme gérant sarl un non associé et non membre du foyer fiscal des actionnaires.

@Philippe30

Je suis en holding (sarl) depuis plus de 10 ans, toutes les filles remontent selon le régime mère-fille, depuis Hollande, on a le problème de la sortie de la holding (on a capitalisé jusqu’ici)

J’ai donc pas mal creuse la question de la sortie de ma holding sarl. Mon EC me proposait de la transformer en SAS pour régler le problème (plus besoin de CAC depuis la réforme = coût de revient acceptable)

Dans le même temps, j’etais en pleine réflexion de l’optimisation du financement des études sup de mes enfants, c’est de la que j’ai eu l’idee de nommer gérant holding mes enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal car d’apres Le texte le cas semblait sortir des mailles du filet, ce qu’on m’a depuis confirmé.

Schématiquement, mon épouse et moi allons baisser notre rémunération travail (et IR) pour ne pas déséquilibrer l’ensemble, les enfants vont toucher une rémunération de mandataire social (pas de notion de travail à l’instar du cas Pénélope 😉) et disposer contre avantage en nature bien sur d’un véhicule de fonction ainsi que de 4 trimestres par an de cotisations retraite. Nous prendrons en dividendes avec mon épouse le delta de coût pour les structures (flat tax uniquement ).

Je lance la machine en ce moment, AGE etc… le juriste ayant avalisé mon schéma. En gros, entre la baisse de nos charges de travail, de l’IR, la flat tax, dans notre cas il y avait une belle optimisation à faire, en restant pour nous au-dessus du plafond sécu pour ne pas entamer nos futurs droits à la retraite.
Seul bémol, on ne peut gagner sur tous les tableaux, pas de Fillon pour la gérance des enfants., (6 ke sur un smic de delta…) , j’utilise le simulateur cogilog en ligne pour faire mes calculs qui vient enfin d’etre Mis à jour depuis la fin du cice.

serenitis a écrit :

@Philippe30

Je suis en holding (sarl) depuis plus de 10 ans, toutes les filles remontent selon le régime mère-fille, depuis Hollande, on a le problème de la sortie de la holding (on a capitalisé jusqu’ici)

J’ai donc pas mal creuse la question de la sortie de ma holding sarl. Mon EC me proposait de la transformer en SAS pour régler le problème (plus besoin de CAC depuis la réforme = coût de revient acceptable)

Dans le même temps, j’etais en pleine réflexion de l’optimisation du financement des études sup de mes enfants, c’est de la que j’ai eu l’idee de nommer gérant holding mes enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal car d’apres Le texte le cas semblait sortir des mailles du filet, ce qu’on m’a depuis confirmé.

Schématiquement, mon épouse et moi allons baisser notre rémunération travail (et IR) pour ne pas déséquilibrer l’ensemble, les enfants vont toucher une rémunération de mandataire social (pas de notion de travail à l’instar du cas Pénélope 😉) et disposer contre avantage en nature bien sur d’un véhicule de fonction ainsi que de 4 trimestres par an de cotisations retraite. Nous prendrons en dividendes avec mon épouse le delta de coût pour les structures (flat tax uniquement ).

Je lance la machine en ce moment, AGE etc… le juriste ayant avalisé mon schéma. En gros, entre la baisse de nos charges de travail, de l’IR, la flat tax, dans notre cas il y avait une belle optimisation à faire, en restant pour nous au-dessus du plafond sécu pour ne pas entamer nos futurs droits à la retraite.
Seul bémol, on ne peut gagner sur tous les tableaux, pas de Fillon pour la gérance des enfants., (6 ke sur un smic de delta…) , j’utilise le simulateur cogilog en ligne pour faire mes calculs qui vient enfin d’etre Mis à jour depuis la fin du cice.

De ce que j’ai vu sur la SAS la taxation des dividendes est moindre par contre les cotisations sociales sur rémunération sont plus importantes.

Mettre vos enfants en gérance de holding est une bonne option effectivement comme quoi les politiques ont parfois de bonnes idées surtout pour leur intérêt.
Il vous reste à trouver des vestons de marque … 

J’ai étudié l’aspect voiture par la société même en LLD , il faut payer la TVS sur les véhicules de société … attention à ce point car c’est pas donné

Merci pour votre réponse , il est certain que c’est compliqué de faire ressortir de l’argent

En SARL et pour TNS profession libérale (donc tout ce qui n’est pas commerçant ou artisan), le coeff multiplicateur est plutôt de 1,4. Attention, il existe des effets de seuils assez importants pour la CIPAV. Et à moins d’être maso, vous pouvez oublier les dividendes avec ce statut.

Pour faire des simulations de calcul de charges de TNS, vous pouvez utiliser Maxirem. La partie gratuite (il suffit de donner son email) donne accès à un simulateur pour 15 caisses sociales différentes.