Passage d'un bail social à un bail classique et évolution du loyer ?

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#1 09/11/2023 21h37

Pyriox: Membre (2019); Réputation : 6

Bonjour,

Y a-t-il une règle concernant l’évolution du loyer entre deux locataires lorsque le 1er bénéficie d’un bail social et que le suivant, immédiatement après, dispose d’un bail classique ?

Merci par avance.

Mots-clés : bail, loyer, social

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