Banques et courtiers français autorisés aux US Persons

Springle a écrit :

Bonjour,

Est-ce qu’une personne déclarée comme "us person" utilise le CTO ou le PEA Fortuneo ? J’aimerai savoir si les actions côtées au Etats-Unis sont accessibles ?

Par ailleurs MonaBanq propose compte courant, AV, CTO et PEA pour franco-américains sans restriction

Merci

Bonsoir Springle, j’ai été en contacte avec le service qui s’occupe du PEA et CTO de Fortuneo.
En tant que bi-nationaux, on peut ouvrir ces produits mais avec des fortes restrictions.
On ne peux acheter de SICAVS,FCP, ETFS, dans le PEA ( on ne peut acheter que des actions EUROPÉENNE en directe).
Concernant le CTO, meme topo, on ne peut pas acheter de SICAVS, ETFS,FCP ou même d’actions américaines en directe. J’ai bien demandé de vérifier, je les aient eu deux fois, et ils m’ont comfirmer.
Mon but était d’acheter des REITS à paiements mensuel américains et des ETFS qui track les actions a forts dividendes du S&P500, mais je ne pourrais malheureusement pas.
J’espere que ca repond a votre question.

Aussi j’ajouterai que Corum ne propose plus de parts de SCPI aux bi-nationaux, sauf pour les personnes avec un revenus supérieur a 200K par ans ou un million de patrimoine…

En ce qui concerne les assurances vies, j’ai contacter plusieurs broker dont des robot-advisors francais ( Nalo, Yomoni…) La seule et unique reponse positive a etait du contrat Darjeeling de swiss life qui accepte les binationaux sans aucun problème ni restriction.

Suite a une reponse d’un poste différent, un membre de devenir-rentier m’a suggerer Lynx Broker pour investir dans des actions internationales, Etfs, Sicavs etc sans restriction avec les américains car c’est une société filiale de interactive brokers ( plus grande plateforme américaine de trading). Le problème c’est qu’ils demandent un patrimoine supérieur a 17k et un revenu supérieur à 35K ( ce que je n’es pas en tant qu’étudiant, vu que j’ai repris les études), mais j’ai quand même confirmer ( car mon patrimoine est bien supérieur à 17k sauf qu’il est aux etats-unis).
J’ai fais la demande il n’y a pas longtemps je viendrais mettre à jour mon poste dans une semaine ou deux pour vous tenir au courant si ca vous interesse. De plus le coût pour acquérir des actions americaines en directe est tres interessant 5$.
J’ai pour idée d’acheter mes ETFS et actions americaines avec Lynx Broker, et detenir des actions europeennes en directe via le PEA de Fortuneo.

En passant si quelqu’un a une idée pour transférer une grande somme d’une banque américaine a mon compte en france sans se faire massacrer par les frais ( taux de change, frais variables, frais fixe…), je suis ouvert.

Je profite d’être sur ce poste pour poser une dernière question, est-ce que certains d’entre vous ont pu déjouer le blocage lié à la citoyenneté américaine en investissant via une société par exemple une SARL, SAS, Societe civile de portefeuille,  SCI … ? Est-ce que les contraintes sont encore pires, ou est-ce plus avantageux ?

rentiernomade a écrit :

Springle a écrit :

Bonjour,

Est-ce qu’une personne déclarée comme "us person" utilise le CTO ou le PEA Fortuneo ? J’aimerai savoir si les actions côtées au Etats-Unis sont accessibles ?

Par ailleurs MonaBanq propose compte courant, AV, CTO et PEA pour franco-américains sans restriction

Merci

Bonsoir Springle, j’ai été en contacte avec le service qui s’occupe du PEA et CTO de Fortuneo.
En tant que bi-nationaux, on peut ouvrir ces produits mais avec des fortes restrictions.
On ne peux acheter de SICAVS,FCP, ETFS, dans le PEA ( on ne peut acheter que des actions EUROPÉENNE en directe).
Concernant le CTO, meme topo, on ne peut pas acheter de SICAVS, ETFS,FCP ou même d’actions américaines en directe. J’ai bien demandé de vérifier, je les aient eu deux fois, et ils m’ont comfirmer.
Mon but était d’acheter des REITS à paiements mensuel américains et des ETFS qui track les actions a forts dividendes du S&P500, mais je ne pourrais malheureusement pas.
J’espere que ca repond a votre question.

Aussi j’ajouterai que Corum ne propose plus de parts de SCPI aux bi-nationaux, sauf pour les personnes avec un revenus supérieur a 200K par ans ou un million de patrimoine…

En ce qui concerne les assurances vies, j’ai contacter plusieurs broker dont des robot-advisors francais ( Nalo, Yomoni…) La seule et unique reponse positive a etait du contrat Darjeeling de swiss life qui accepte les binationaux sans aucun problème ni restriction.

Suite a une reponse d’un poste différent, un membre de devenir-rentier m’a suggerer Lynx Broker pour investir dans des actions internationales, Etfs, Sicavs etc sans restriction avec les américains car c’est une société filiale de interactive brokers ( plus grande plateforme américaine de trading). Le problème c’est qu’ils demandent un patrimoine supérieur a 17k et un revenu supérieur à 35K ( ce que je n’es pas en tant qu’étudiant, vu que j’ai repris les études), mais j’ai quand même confirmer ( car mon patrimoine est bien supérieur à 17k sauf qu’il est aux etats-unis).
J’ai fais la demande il n’y a pas longtemps je viendrais mettre à jour mon poste dans une semaine ou deux pour vous tenir au courant si ca vous interesse. De plus le coût pour acquérir des actions americaines en directe est tres interessant 5$.
J’ai pour idée d’acheter mes ETFS et actions americaines avec Lynx Broker, et detenir des actions europeennes en directe via le PEA de Fortuneo.

En passant si quelqu’un a une idée pour transférer une grande somme d’une banque américaine a mon compte en france sans se faire massacrer par les frais ( taux de change, frais variables, frais fixe…), je suis ouvert.

Je profite d’être sur ce poste pour poser une dernière question, est-ce que certains d’entre vous ont pu déjouer le blocage lié à la citoyenneté américaine en investissant via une société par exemple une SARL, SAS, Societe civile de portefeuille,  SCI … ? Est-ce que les contraintes sont encore pires, ou est-ce plus avantageux ?

Pour les transferts sécurisés de grosses sommes, je vous recommande Moneycorp. Ils existent depuis 1962 et sont très compétitifs pour de gros montants (plus que Revolut ou Transferwise).
en MP si vous avez besoin de contacts

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d’entre vous parmi les franco-américains ont réussi à acheter des parts de SCPI ? Jusqu’à maintenant les principales société de gestions refusent hormis Corum mais je n’avais contacté que les principales.

Merci par avance

Bonjour,

D’abord, un grand merci Springle pour les détails fournis dans ce thread. Pour avoir pas mal cherché, c’est le plus précis que j’ai trouvé, et m’a d’ailleurs incité à m’inscrire.

Etant dans la même situation, j’envisage d’utiliser Monabanq ou bien IB pour mon CTO/PEA.

Je me posais une question, peut être naïve, mais avez-vous envisagé des banques US pour ouvrir un compte et ainsi être "100% américain" au niveau fiscalité ?

De ma compréhension, ça devient difficile d’investir en-dehors des USA, mais dans ce cas peut être un PEA d’un côté français, et un CTO côté US.

Il doit certainement me manquer des éléments car je n’ai vu personne proposer cette solution.

Merci pour votre contribution,

Bonjour,

Pour information Monabanq n’accepte plus les US Person pour le PEA. CTO oui. J’ai essayé de transférer mon PEA domicilié chez Saxo Bank suite à sa résiliation. Monabanq me disait que c’était possible au début mais finalement j’ai eu aujourd’hui une réponse négative…
Quant à Fortuneo le transfère de PEA pour une US Person n’est pas autorisé.

Vous êtes passé entre les mailles du filet parce que vous avez ouvert votre compte avant l’adoption de FTCA et que vous n’aviez pas d’indices d’américanité.

Boursorama, Fortuneo, Orange Bank, Nickel, ING … refusent les clients "US person".

Critères d’identification des personnes physiques susceptibles d’être considérées comme des « US Person » (Indices d’américanité) :
• Lieu de naissance aux Etats-Unis
• Nationalité Américaine
• Adresse de résidence aux Etats-Unis
• Adresse connue portant la mention « A l’Attention de » ou « Poste restante »
• Numéro de téléphone aux Etats-Unis
• Procuration donnée à une personne physique ayant une adresse aux Etats-Unis
• Ordre de virement permanent vers un compte ouvert aux Etats-Unis

Fortuneo | The American in Paris

At the end of both applications I was rejected, in no uncertain terms.  Not because of my credit score (because there’s no such thing in Europe), but because unlike my friends, who possessed German and Czech citizenship, respectively, I was considered a “US person” for legal purposes, and was subject to FATCA.

Natif aux USA? Une seule banque en ligne française vous accepte

Voici quelques exemples de banques qui n’acceptent pas les Franco-américains :

    Boursorama,
    ING Direct,
    Orange Bank…

@obible

Les comptes chez Fortuneo, Monabanq et Credit Agicole ont été ouverts tout récemment sans problème.

@harricana

Je fait suivre en MP les coordonées de mon comptable.

Une question générale:

Qui tient compte du fait que les avoirs dans une banque sont sécurisés uniquement à hauteur €200000 pour des comptes joints (tous comptes dans la banque confondus)?

C’est la raison pour laquelle j’ai 4 banques actuellement…

Bonsoir,

Je vous écris à ce sujet assez pénible et assez connaisseur du sujet.
Je suis d’autant plus embêté qu’il s’agit d’un parent, qui a aujourd’hui vu son mandat de gestion US person résilié ou presque, mais garder en gestion dans les fonds actuels. Étrange…
Tout ceci dans un établissement très prémium de la place, que vous diriez qu’il faut éviter.

Je ne sais pas quoi faire, car c’est délicat pour moi d’assurer la gestion en son nom, si jamais je trouve en France un broker qui accepterait de prendre un client US person pour la gestion.

Normalement, ce parent a accès à un gestionnaire US ? Est-ce la meilleure solution pour ne pas se casser la tête ?
Il pourra acheter des titres américain, européens, ETF…

Trouver je ne sais comment une banque qui ne retournera pas sa veste dans quelques mois, années.

D’un point de vue moral, c’est un peu délicat mais possible que je passe des ordres pour ce parent qui n’y connaît rien à la bourse et à besoin des revenus de son compte titre.

Le compte est déclaré aux impôts US via un comptable spécifique et pour répondre a une question précédente, avoir un ETF américain depuis un pays hors US, est extrêmement coûteux et complexe à déclarer, alors qu’à l’inverse aucun problème depuis les Etats-Unis.
C’est ce que j’ai compris après de multiples échanges avec de multiples CPA, assez rigoureux en effet.

Springle, le 15/03/2018 a écrit :

J’ai (enfin) trouvé un contrat d’assurance vie en ligne intéressant accessible aux US persons !

Il s’agit du contrat Darjeeling de swisslife accessible par le courtier placement-direct.
Pas de frais de versement, 0,6% de frais de gestions, le rendement du fond euro varie selon les UC (entre 2,2 et 2,8) et 800 fonds accessibles en UC dont les grands (Sextant, Moneta, etc). Il a l’air de rivaliser avec les Linxea et Alta qui ne nous sont pas accessibles.

Concernant une AV, elles tombent en plein PFIC et tous les plus values même non réalisées dans l’enveloppe seront taxées aux US, et difficile d’expliquer les opérations en cas de retrait, car pas d’opérations. Bref, on avait vivement décommandé les AV, qui a perdre tout l’avantage fiscal, même pour transmission. C’est assez dur, mais pareil confirmé par plusieurs CPA.

J’apprécierai tellement que j’ai tors, mais du moins pas avec mes interlocuteurs actuels.

L’assurance-vie ( tout comme le PEA ) est une enveloppe fiscale Franco-Françaises, pour le fisc Américain l’assurance-vie relève d’un PFIC ( passive foreign investment company )

Et en tant qu’US person soumis à FATCA, déclarer un PFIC à l’IRS semble complexe.

L?assurance-vie en France doit-elle être considérée comme un PFIC ? — French Cluster

Dernière modification par Oblible (31/01/2022 20h24)

J’ai besoin de votre aide pour encore un truc tordu avec US person.

Ce parent veut faire donation partage d’une SCI en gérance par la BNP Reim.
Sur ses relevés, c’est marqué SCI mais aussi des mentions de SCPI, alors qu’à notre connaissance, ce n’est qu’une SCI.

Hors, le gérant BNP dit sur son site internet dit clairement pas de US person pour les SCPIs dont il a la gérance.

Y-a-t-il un risque que ce parent se fasse mettre de force dehors de la SCI, une fois identifié par la gérance ?
Ou bien non BNP ne parle que des SCPI qu’il a créé lui même, et pas simple gérant de la SCI.

Qui peut souscrire / acheter des parts de SCPI ? | BNP Paribas REIM

Avec FATCA, vous n’avez pas d’autres choix que de "déclarer correctement vos revenus aux US".