Non resident français et retenue a la source sur les dividendes ?

SimonDuroc1972 · #1

Bonjour à tous,

Je suis résident fiscal au Royaume Uni et les dividendes de source francaises qui m’ont été versés ont subit une retenue à la source de 30%. Pourtant, selon ma compréhension des dernières évolutions fiscales en la matière, un non-résident n’est pas soumis aux prélèvements sociaux et le taux de retenue à la source serait de 12.8%.

Si ma compréhension est correcte, quelles sont les démarches à réaliser afin de "bénéficier" de la retenue a la source de 12.8% au lieu de 30%?

Merci pour votre aide.

SimonDuroc1972

Mots-clés : dividende, non-resident, retenue a la source

Oblible · #2

Quel est votre courtier ?
Tous les courtiers n’appliquent pas les taux conventionnels, certains comme Interactive Brokers appliquent le taux par défaut de 30%.

SimonDuroc1972 · #3

C’est Halifax (Halifax Share Dealing Limited)

Oblible · #4

Il faut les contacter pour comprendre pourquoi ils n’appliquent pas la bonne retenue à la source.

Pour des actions Françaises, l’idéal est de passer par un courtier Français ( certains acceptent les non-résidents ).

SimonDuroc1972 · #5

Je viens de réussir à les contacter (classique, on est balader de service en service) et ils me disent que eux recoivent le dividende déjà emputé de la retenue à la source et qu’ils ne font que me verser ce qu’ils recoivent. Ils me "proposent" de contacter un conseiller fiscal… (sans commentaire… je n’ai pas encore les moyens d’avoir recours a ce genre de service et mes dividendes francais ne sont pas assez importants pour amortir les frais d’un conseiller fiscal…)

Oblible · #6

Le conseiller fiscal n’y pourra rien, le courtier n’a sans doute pas rempli la paperasse et donc le taux par défaut s’applique.

byann22 · #7

Bourse Direct accepte les non résidents et m’ont dit qu’ils appliquaient 12.8% mais n’ayant pas encore reçu de dividendes FR je ne peux pas le confirmer.

Degiro m’appliquait 30% par défaut sur les dividendes FR par exemple.

SimonDuroc1972 · #8

Boursorama accepterait les non-résidents, quelqu’un pour confirmer?

Bubbasan · #9

Bonjour,
Pour mes foncières francaises, Bourse Direct ne prélève bien que 12,8%.
C’est d’ailleurs pour ça que j’y ai transféré mon CTO initialement chez Degiro

Miguel · #10

SimonDuroc1972 a écrit :
Boursorama accepterait les non-résidents, quelqu’un pour confirmer?

Non, Boursorama ne m’a pas accepté. Posez leur la question, la réponse est rapide.

Winterwolf · #11

Tout dépend du pays de résidence fiscale. En général les banques sont réticentes pour les USA car ça entraine beaucoup d’obligations et de risques potentiels pour elles. En tout cas, je peux confirmer que pour le Canada, ça passe chez Boursorama. On peut faire le changement en ligne : dans "mon profil", il y a un bouton "changer votre pays de résidence fiscale".

oliv21 · #12

Bonjour,

Le taux réduit de 12,8% est-il aussi applicable pour les dividendes des REITs français ?
M.erci d’un éventuel retour d’expérience sur ce sujet.

lopazz · #13

Je confirme qu’il l’est !

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