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Non resident français et retenue a la source sur les dividendes ?

Retenue à la source sur les dividendes français pour non-résidents

Cette discussion porte sur la retenue à la source appliquée aux dividendes français versés à des non-résidents. Un membre, SimonDuroc1972, signale une retenue de 30% alors qu'il s'attendait à un taux de 12,8% selon sa compréhension de la législation fiscale. Le problème est lié à son courtier, Halifax, qui reçoit les dividendes déjà amputés de la retenue à la source par l'émetteur français.

Les participants débattent des différentes solutions possibles. Le choix du courtier apparaît comme un élément crucial. Certains courtiers, comme Interactive Brokers, appliquent systématiquement le taux maximal de 30%, tandis que d'autres, comme Bourse Direct, semblent appliquer le taux réduit de 12,8% pour les actions françaises et les REITs, selon les retours d'expérience des membres. L'utilisation d'un courtier français est suggérée pour optimiser la retenue à la source. La nécessité de contacter le courtier afin de vérifier la bonne application de la procédure est également mise en avant.

La discussion soulève la question de la complexité des réglementations fiscales internationales et la difficulté pour les non-résidents de s'y retrouver. Le recours à un conseiller fiscal est envisagé, mais semble trop coûteux pour des montants de dividendes modestes. Plusieurs courtiers sont mentionnés, dont Degiro (application du taux par défaut de 30%), Bourse Direct (taux réduit de 12,8% confirmé par plusieurs membres), et Boursorama (dont l'acceptation des non-résidents est discutée, et dépend du pays de résidence).

Enfin, la discussion aborde l'application du taux réduit de 12,8% aux REITs français, confirmée par un membre.

En résumé, cette discussion met en lumière les difficultés rencontrées par les non-résidents pour obtenir le taux de retenue à la source correct sur leurs dividendes français, soulignant l'importance du choix du courtier et la complexité des réglementations fiscales.


#1 29/05/2019 12h44

Membre (2019)
Réputation :   3  

Bonjour à tous,

Je suis résident fiscal au Royaume Uni et les dividendes de source francaises qui m’ont été versés ont subit une retenue à la source de 30%. Pourtant, selon ma compréhension des dernières évolutions fiscales en la matière, un non-résident n’est pas soumis aux prélèvements sociaux et le taux de retenue à la source serait de 12.8%.

Si ma compréhension est correcte, quelles sont les démarches à réaliser afin de "bénéficier" de la retenue a la source de 12.8% au lieu de 30%?

Merci pour votre aide.

SimonDuroc1972

Mots-clés : dividende, non-resident, retenue a la source

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#2 29/05/2019 12h50

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Quel est votre courtier ?
Tous les courtiers n’appliquent pas les taux conventionnels, certains comme Interactive Brokers appliquent le taux par défaut de 30%.


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#4 29/05/2019 13h25

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Il faut les contacter pour comprendre pourquoi ils n’appliquent pas la bonne retenue à la source.

Pour des actions Françaises, l’idéal est de passer par un courtier Français ( certains acceptent les non-résidents ).


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#5 29/05/2019 14h57

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Je viens de réussir à les contacter (classique, on est balader de service en service) et ils me disent que eux recoivent le dividende déjà emputé de la retenue à la source et qu’ils ne font que me verser ce qu’ils recoivent. Ils me "proposent" de contacter un conseiller fiscal… (sans commentaire… je n’ai pas encore les moyens d’avoir recours a ce genre de service et mes dividendes francais ne sont pas assez importants pour amortir les frais d’un conseiller fiscal…)

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#6 29/05/2019 15h01

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Le conseiller fiscal n’y pourra rien, le courtier n’a sans doute pas rempli la paperasse et donc le taux par défaut s’applique.


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#7 29/05/2019 15h03

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Bourse Direct accepte les non résidents et m’ont dit qu’ils appliquaient 12.8% mais n’ayant pas encore reçu de dividendes FR je ne peux pas le confirmer.

Degiro m’appliquait 30% par défaut sur les dividendes FR par exemple.

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#9 29/05/2019 21h25

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Bonjour,
Pour mes foncières francaises, Bourse Direct ne prélève bien que 12,8%.
C’est d’ailleurs pour ça que j’y ai transféré mon CTO initialement chez Degiro

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#10 29/05/2019 23h46

Exclu définitivement
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SimonDuroc1972 a écrit :

Boursorama accepterait les non-résidents, quelqu’un pour confirmer?

Non, Boursorama ne m’a pas accepté. Posez leur la question, la réponse est rapide.


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#11 30/05/2019 00h16

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Tout dépend du pays de résidence fiscale. En général les banques sont réticentes pour les USA car ça entraine beaucoup d’obligations et de risques potentiels pour elles. En tout cas, je peux confirmer que pour le Canada, ça passe chez Boursorama. On peut faire le changement en ligne : dans "mon profil", il y a un bouton "changer votre pays de résidence fiscale".

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#12 25/06/2019 13h33

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Bonjour,

Le taux réduit de 12,8% est-il aussi applicable pour les dividendes des REITs français ?
M.erci d’un éventuel retour d’expérience sur ce sujet.


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#13 29/06/2019 21h44

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Je confirme qu’il l’est !

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