Retenue à la source sur les dividendes français pour non-résidents
Cette discussion porte sur la retenue à la source appliquée aux dividendes français versés à des non-résidents. Un membre, SimonDuroc1972, signale une retenue de 30% alors qu'il s'attendait à un taux de 12,8% selon sa compréhension de la législation fiscale. Le problème est lié à son courtier, Halifax, qui reçoit les dividendes déjà amputés de la retenue à la source par l'émetteur français.
Les participants débattent des différentes solutions possibles. Le choix du courtier apparaît comme un élément crucial. Certains courtiers, comme Interactive Brokers, appliquent systématiquement le taux maximal de 30%, tandis que d'autres, comme Bourse Direct, semblent appliquer le taux réduit de 12,8% pour les actions françaises et les REITs, selon les retours d'expérience des membres. L'utilisation d'un courtier français est suggérée pour optimiser la retenue à la source. La nécessité de contacter le courtier afin de vérifier la bonne application de la procédure est également mise en avant.
La discussion soulève la question de la complexité des réglementations fiscales internationales et la difficulté pour les non-résidents de s'y retrouver. Le recours à un conseiller fiscal est envisagé, mais semble trop coûteux pour des montants de dividendes modestes. Plusieurs courtiers sont mentionnés, dont Degiro (application du taux par défaut de 30%), Bourse Direct (taux réduit de 12,8% confirmé par plusieurs membres), et Boursorama (dont l'acceptation des non-résidents est discutée, et dépend du pays de résidence).
Enfin, la discussion aborde l'application du taux réduit de 12,8% aux REITs français, confirmée par un membre.
En résumé, cette discussion met en lumière les difficultés rencontrées par les non-résidents pour obtenir le taux de retenue à la source correct sur leurs dividendes français, soulignant l'importance du choix du courtier et la complexité des réglementations fiscales.