Division d'un appartement sans gros travaux : quelles déclarations ?

Bonjour,

Je suis curieux de connaître le fonctionnement dans ce genre de situation notamment de la taxe d’habitation.

De ce que je comprends, il faut transmettre un formulaire H2 au service des impôts. N’y a t’il alopas de lien fait avec l’urbanisme , qui considérera cela comme une création de logements avec les règles correspondant(places de parking, refus…)?

De même, pour la création d’un second compteur électrique il me semble qu’EDF s’adressera à l’urbanisme pour vérifier la légalité de la division.

Enfin, concernant l’accès internet, est-ce possible de faire ajouter une prise ADSL/fibre dans le second logement ? L’opérateur se met il en lien avec l’urbanisme?

Bien à vu

Bonsoir
Donc vous souhaitez faire des appartements dans l’appartement ?
Parceque si chaque appartement à une sde et cuisine,vous devrez faire une évacuation sanitaire et vous serrez obligé de vous raccirdez sur les eaux usé de l’immeuble. Et l’a ce n’est pas évident car généralement c’est dimensionné par appartement.

Il convient également d’être attentif à l’aspect revente dans le cadre d’une division non-officielle comme celle que vous envisagez.
En effet, sans division officielle, vous vendrez un seul et unique lot ce qui de fait ne pourra intéresser qu’un investisseur (non averti) et vous exposera aux éventuelles difficultés liées à des évolutions législatives comme l’encadrement des loyers, etc. Si vous gardez le bien sur du long terme cela peut passer, mais nous ne pouvons jamais savoir de quoi demain sera fait. Une revente dans 2 ou 5 ans n’est jamais à exclure et la création d’un compteur a un certain coût. Aussi, le bien sera moins liquide, j’ai parfois vu des biens de ce type, avec division non-officielle, rester longtemps sur le marché.

Concernant l’aspect copropriété, vous vous doutez bien que même si cela n’ai pas interdit, votre projet risque de ne pas faire l’unanimité auprès des copropriétaires et voisins. Vous risquez donc des relations moyennes, ce qui n’est jamais très agréable.

En d’autres terme, la division non-officielle est très intéressante d’un point de vue théorique. La pratique est toutefois nettement plus complexe.