Grosse fuite d'eau chez un ancien locataire et facture d'eau ?

Une chasse d’eau qui fuit, c’est généralement un problème de joint. Or, le petit entretien, dont le changement des joints, incombe au locataire (Décret n°87-712 du 26 août 1987). Il est donc 100 % responsable de sa surconsommation d’eau.

Vous avez changé le mécanisme de chasse d’eau, semble-t-il, sur la sollicitation du nouveau locataire. Vous avez été trop gentil, car vous auriez aussi bien pu lui répondre "remplacez le joint, monsieur le locataire, cela fait partie des réparations locatives".

Bon, vous avez sûrement bien fait de changer tout le mécanisme, car de nos jours on préfère souvent moderniser ainsi l’installation que de se faire suer à changer un joint ; mais n’en dites pas un mot à l’ancien locataire. Il n’a pas besoin de le savoir. Restez sur la version officielle : "problème de joint, or un changement de joint est du ressort des réparations locatives, donc vous êtes 100 % responsable de ce qui vous arrive".

Vous pouvez donc lui répercuter cette facture d’eau, si vous avez bien des charges au réel (ce qui est toujours le cas en location nue) ; mais pas si vous avez un bail meublé avec forfait de charges.

Par ailleurs, 240 m3, ça semble énorme. Cette chasse d’eau, ça devait être les chutes du Niagara !

Bernard2K a écrit :

Vous avez changé le mécanisme de chasse d’eau, semble-t-il, sur la sollicitation du nouveau locataire. Vous avez été trop gentil, car vous auriez aussi bien pu lui répondre "remplacez le joint, monsieur le locataire, cela fait partie des réparations locatives".

Dire ça à un locataire qui vient d’arriver, c’est légal, mais c’est vraiment pas cool !
Je ne pense pas que notre contributeur ait été trop gentil sur ce point. Il a été trop gentil à l’état des lieux de sortie avec l’ancien, mais pas avec le nouveau qui n’a rien demandé à part un appartement en bon état de fonctionnement.

J’ai trouvé votre message un peu limite B2K, la réaction de Kabal est caricaturale mais c’est drôle.

Franchement un locataire qui est resté 10 mois peut se demander en quoi il serait responsable d’un joint usé de chasse-d’eau. Le décret dit aussi "sont exclues les dégradations causées par la vétusté", si un locataire reste 10 ans il va changer les joints et en faire son affaire, quand il y a du turn-over, ça peut prêter à négociation et c’est au propriétaire de faire un bilan à chaque état de lieux.

Etes-vous en capacité de dire si, à l’arrivée du locataire précédent, la chasse d’eau ne fuyait pas à coup sûr ?

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Quand on voit les obligations d’entretien qui incombent aux locataires, et les droits dont les locataires véreux disposent en cas de non paiement ou non respect des baux, les relations proprio-locataire ne sont pas prêtes de s’apaiser

Surin a écrit :

Etes-vous en capacité de dire si, à l’arrivée du locataire précédent, la chasse d’eau ne fuyait pas à coup sûr ?

Il suffit de consulter l’état des lieux d’entrée pour le savoir, non ?

Concernant la surconsommation d’eau il n’y a pas de débat, c’est la responsabilité du locataire. Le propriétaire n’est qu’un "comptable" qui ne fait que répercuter la dépense réelle. D’ailleurs si le compteur d’eau était individuel, la question ne se poserait même pas. A charge pour le locataire de faire marcher son assurance habitation, le FSL, ou de se retourner vers son fournisseur d’eau, afin de demander une prise en charge s’il le peut.

Cependant, d’une manière générale et à titre personnel, j’ai tendance à prendre la responsabilité de pas mal de petites réparations qui, si on applique strictement la loi, pourraient être de la responsabilité du locataire. Par exemple je me suis récemment occupé d’un débouchage de WC et d’un remplacement de robinet de WC. Cela me coûte (un peu) en temps et en argent, mais je pense être gagnant sur le long terme en termes de fidélisation et de bonnes relations avec mes locataires.

A son arrivée il n’y avait pas de fuite.
Chose que je peux confirmer avec l’état des lieux du précédent locataire.
J’ai eu sa mère hier pour lui expliquer la situation.
Bien entendu je ferais un geste sur cette facture.
Je n’étais clairement pas au courant de cette fuite. Je ne suis pas du genre a laissé mes logements se dégrader.

Non ce n’est pas un professionnel.
Il est impossible pour moi de venir faire un état des lieux a 1000km de distance.
De plus il me semble que l’on peu revenir jusqu’à 3 ans pour la régularisation de charge…
La il est parti que depuis cet été.
Même les 20% n’aurai pas suffit.
Vous considerer que je suis responsable de sa négligence ?
En gros je fais tout de suite les petites réparations des que l’on m’informe.
Mais même quand je ne suis pas au courant je suis en tors…

Ce n’est pas illégal de conserver 100% de la caution sans justificatif de devis ou de facture en prétextant que la facture sera supérieure a la caution ?
Surtout que je n’ai toujours pas reçu la facture.

Bonjour, je rouvre cette file car j’ai une problématique un peu dans le même thème, à quelques nuances près.

Dans un immeuble m’appartenant en totalité, suite à un dégât des eaux en cave, une fuite d’eau est identifiée derrière la platine de la douche de ma locataire du RDC. Peu de dégâts apparents dans sa SDB (deux traces de moisissures sur les placos). En revanche beaucoup plus de dégâts après la recherche de fuite (en gros on doit refaire complètement les placos de la douche, recarreler etc…) et surtout une surconsommation, par rapport aux consommations moyennes des années précédentes, d’environ 250m2 soit 1000€.

Cette SDB avait entièrement refaite par un artisan en début d’année, les factures mentionnent bien les travaux de plomberie à l’origine de la fuite.

L’eau est mesurée individuellement par un décompteur, situé après le compteur d’eau général à mon nom, et une régularisation de charges annuelle est prévue dans le bail et pratiquée au 31/12 de chaque année.

La locataire m’avait prévenu par SMS il y a quelques mois qu’un bruit d’écoulement d’eau provenait sans cesse de sa douche, sans dégâts apparents. Mais par un malheureux concours de circonstances, on m’avait prévenu d’une autre fuite dans l’appartement du dessus la même semaine, que j’ai résolue immédiatement, et je n’ai plus eu aucun retour ensuite. J’ai donc considéré à tort que les deux fuites avaient la même origine et étaient résolues, alors qu’elles étaient totalement indépendantes l’une de l’autre.

Mon assurance devrait prendre en charge sans souci le dégât des eaux (sans franchise car recours possible contre l’artisan fautif au titre de la décennale), cependant ni elle ni celle de la locataire ne semble prendre en charge la surconsommation.

Le gestionnaire des eaux n’a pas fait de signalement de fuite car à l’échelle de l’immeuble complet, la consommation n’avait pas encore doublé par rapport à d’habitude.

Enfin la locataire avait donné préavis avant la découverte du problème, et est partie désormais. Le relevé du décompteur a bien été noté sur son EDL de sortie.

Bref, comment traiteriez-vous ce souci de surconsommation ?

D’un point de vue purement juridique il me semble que je devrais :
- pratiquer une retenue de 20% sur la caution comme provision pour charges finales au 31/12/2022, puisque je suis tenu de restituer son dépôt de garantie sous 2 mois (il y aura d’autres retenues)
- réclamer le solde de la régul de charges en début d’année prochaine
En gros, puisque la fuite est après compteur, et en l’occurrence après décompteur, je pars du principe que toutes les consommations sont à la charge de la locataire, comme cela l’aurait été si cela avait été son compteur individuel.

D’un point de vue pratique, et compte tenu des circonstances, je serais enclin à chiffrer l’ensemble des retenues que je pourrais pratiquer, et négocier via un accord transactionnel d’en prendre la moitié à ma charge. Ceci afin d’éviter tout risque de procédure pénible par la suite.

perecastor, le 15/10/2019 a écrit :

Surin a écrit :

Etes-vous en capacité de dire si, à l’arrivée du locataire précédent, la chasse d’eau ne fuyait pas à coup sûr ?

Il suffit de consulter l’état des lieux d’entrée pour le savoir, non ?

Concernant la surconsommation d’eau il n’y a pas de débat, c’est la responsabilité du locataire. Le propriétaire n’est qu’un "comptable" qui ne fait que répercuter la dépense réelle. D’ailleurs si le compteur d’eau était individuel, la question ne se poserait même pas. A charge pour le locataire de faire marcher son assurance habitation, le FSL, ou de se retourner vers son fournisseur d’eau, afin de demander une prise en charge s’il le peut.

Cependant, d’une manière générale et à titre personnel, j’ai tendance à prendre la responsabilité de pas mal de petites réparations qui, si on applique strictement la loi, pourraient être de la responsabilité du locataire. Par exemple je me suis récemment occupé d’un débouchage de WC et d’un remplacement de robinet de WC. Cela me coûte (un peu) en temps et en argent, mais je pense être gagnant sur le long terme en termes de fidélisation et de bonnes relations avec mes locataires.

Consulter l’état de lieux d’entrée ? Quelle mauvaise foi ! Comme si on allait signaler qu’un joint est en mauvais état…

Deux points m’interpellent :
- le locataire avait il accès au compteur et pouvait il détecter une consommation excessive ?
- Vos dernières factures indiquaient elles une augmentation de la consommation?

En fonction des réponses à ces questions, votre position sera plus ou moins solide à mon sens.

Canyonneur

Non pas d’accès aux compteur général ni aux décompteurs, ils sont en cas et les locataires n’ont pas accès. En revanche le bruit de fuite était très fort, pendant plusieurs mois, et les moisissures commençaient à apparaître dans sa SDB. Son unique SMS mentionnait bien un bruit d’écoulement mais aucune dégradation visible.

Pas d’augmentation pour l’instant des factures car mon service des eaux ne fait qu’une relève annuelle qui n’a pas encore eu lieu. C’est moi qui ai détecté la surconsommation, d’abord quand j’ai fait un relevé de tous les décompteurs lorsque j’ai vu le dégât des eaux, puis lors de l’EDL de sortie. Je fais également des relèves au 31/12 de chaque année, puis une régul de charges classique dans la foulée.

perecastor a écrit :

Non pas d’accès aux compteur général ni aux décompteurs, ils sont en cas et les locataires n’ont pas accès. En revanche le bruit de fuite était très fort, pendant plusieurs mois, et les moisissures commençaient à apparaître dans sa SDB. Son unique SMS mentionnait bien un bruit d’écoulement mais aucune dégradation visible.

Pas d’augmentation pour l’instant des factures car mon service des eaux ne fait qu’une relève annuelle qui n’a pas encore eu lieu. C’est moi qui ai détecté la surconsommation, d’abord quand j’ai fait un relevé de tous les décompteurs lorsque j’ai vu le dégât des eaux, puis lors de l’EDL de sortie. Je fais également des relèves au 31/12 de chaque année, puis une régul de charges classique dans la foulée.

Si la locataire n’a pas accès ni au compteur général ni à son sous compteur particulier, qu’elle vous a signalé un bruit d’écoulement d’eau et que selon vos propos il y a très peu de dégâts visibles dans sa Sdb pour moi la conclusion est évidente ==> la locataire n’est pas responsable et vous avez été négligent sur ce coup là.