Comment optimiser la sortie de trésorerie d'une société soumise à l'IS ?

Si la société à l’IS possède des immeubles de rapport et que vous gérez vous-même les biens, n’oubliez pas de "sortir de la compta" les frais kilométriques liés à votre véhicule personnel pour les trajets réalisés entre votre domicile et les immeubles, il faut bien entendu qu’ils soient justifiés.

Bonjour Samyinvest,

Je viens de lire votre file de présentation qui m’a étonnée et dont cette file semble le prolongement de votre idée :

Si j’ai bien compris, vous venez de transformer vos EI en EURL détenues par une holding elle-même EURL afin de ne plus dépendre du SSI : si la holding est eurl ou sarl, je ne comprends pas par quel artifice vous pourriez ne pas être de fait gérant majoritaire donc rattaché au SSI ? (Mécaniquement impossible pour moi en l’état de mes connaissances, donc très intéressé par votre retour !)

Vous vous posiez la question d’une autre fille pour réinvestir : si vous souhaitez détenir des titres, vous pouvez le faire depuis cette holding, si vous voulez ajouter de l’immo, vous pouvez rattacher une sci pour y loger des biens physiques et des scpi par exemple.

Pour l’IFI, à la différence de l’Isf, il semblerait que chaque partie doivent déclarer sa quote-part selon le barème fiscal (âge et valeur en pourcentage) sur un article du Figaro entre autres.

Pour le projet de démembrement, je vous suggère le Cas Nard du forum initié par Stéphane qui est très inspirant en terme de réflexion : les nombreuses références sur le forum ne m’ont toutefois pas permis de me faire un avis tranché sur le niveau de risque de ce montage.

Vous pouvez également réfléchir à intégrer vos grands enfants quittant le foyer fiscal dans le schéma du groupe, en tant que mandataire social ils ne bénéficieront pas de la réduction Fillon, mais le delta de coût entre une rémunération chargée jusque 1.2 smic et la flat tax n’est pas très important.

Sauf mauvaise interprétation de ma part sur votre idée, vous faites le choix de vous rémunérer via la holding eurl, vous ne pourrez pas refacturer aux filles eurl votre prestation si vous en êtes également le gérant : les factures enregistrées par les filles seront rejetées comme charges en cas de contrôle.

De fait, vous allez payer l’is sur les filles sans déduire la charge de la gérance, ce qui va réduire le flux de remontée à la mère. Vous utiliserez alors  ce flux restant pour vous rémunérer, ce qui ne me semble pas efficace.

En holding avec plusieurs filles, si vous n’optez pas pour l’intégration fiscale, vous allez attirer l’intérêt du contrôleur qui lui va considérer que vous bénéficier autant de fois du taux réduit que vous détenez de sociétés et peut-être chercher à remettre en cause votre montage.

Vous pouvez effectivement réduire votre appointement à votre besoin seul comme vous l’évoquez sans problème à mon avis pour réduire votre IR sauf que lorsque vous souhaiterez sortir des dividendes, il faudra bien sûr payer…pour être pertinent dans ce montage, il faut donc arriver à faire boule de neige plus vite dans la holding, ce qui n’est pas évident depuis la flat tax à mon sens.

Qu’en dit votre EC ?

Bonsoir,
Comme évoqué ici, le CGPI auquel j’ai fait appel me conseille de récupérer le montant en CCA à titre personnel, et d’augmenter le capital social (non pas par apport d’1 immeuble de l’associé), mais par incorporation des réserves de ma société, ce qui permettra à ma société de :
* continuer à verser à son unique associé (moi) des dividendes non soumis à cotisations sociales dans une limite de 10% du capital+CCA (amoindris).
* sortir le CCA pour me permettre de mieux le placer à titre personnel (supports à définir)

Cela me semble plutôt en contradiction avec les propos tenus dans ce fil ou dans la vidéo (en 1ere partie, H. Hovasse préconise de se créer sa propre caisse de retraite au travers d’apports en CCA; en 2° partie, il évoque des techniques de réduction de l’assiette de la taxation des distributions au travers de techniques avec réduction de capital).

Du reste, j’ai lu à plusieurs reprises sur ce forum qu’il était ’dangereux’ (et mon CGPI me l’avait d’ailleurs également déconseillé dans le cadre de SCPI) de procéder à des démembrements d’1 même bien pour 1 société + l’associé de cette société. C’est pourtant une grosse part des préconisations évoquées dans cette vidéo.

Qu’en pensez-vous?

Bonjour,
Voir Régime fiscal des distributions de dividendes pour la source:

service-public.fr a écrit :

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Ils peuvent être soumis à cotisations sociales lorsque la part distribuée aux associés (personnes physiques) excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Ils donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.

> Le montant des dividendes soumis aux cotisations sociales peut alors être différent s’il y a plusieurs dirigeants ou associés dans la société, en fonction des apports respectifs en compte courant.

Bàv,

nb: vous devriez viser la vidéo si vous avez un peu de temps pour vous faire un avis, l’interlocuteur me semble percutant et à l’aise sur le sujet (mais je sais bien que les beaux parleurs ne sont pas souvent les payeurs…).

SamyInvest a écrit :

Une solution évoquée dans la vidéo consiste à placer son épargne personnelle dans la société, qui elle se chargera d’investir en son nom.

Dit autrement on prête des liquidités à la société pour qu’elle investisse elle même, la fiscalité à l’is est avantageuse.

Certes la fiscalité IS à 15% est avantageuse mais il y a les 30% de PFU à ajouter pour la sortie des dividendes (en admettant que le PFU soit maintenu le jour de la dissolution de la société, ce qui est un énorme pari sur l’avenir vue la stabilité fiscale de la France) alors que des supports d’investissements bénéficient d’une meilleure fiscalité au final.

SamyInvest a écrit :

Mais finalement ne serait il pas judicieux de fixer une rémunération de gérant qui correspond juste aux besoin de fonctionnement du ménage ? Ainsi on supprime l’épargne à titre personnel et on laisse le cash dans la société, cette solution me semble optimum.

Sauf que là encore si la fiscalité des dividendes revient à TMI + PS même avec abattements vous regretterez de ne pas avoir profité de la période PFU pour sortir votre épargne de la société.

Je reste convaincu que le PFU est une fenêtre de sortie pour les trésoreries qui sommeillent et que l’histoire fiscale française a démontré qu’un taux de prélèvement libératoire bas ne durait pas longtemps (si changement de majorité en 2022 ce sera supprimé).

Le seul cas qui vraiment intéressant en société IS est tous ce qui concerne l’immobilier à crédit on non. Pour le reste, profitez de l’opportunité actuelle.

Carpediem

coriace a écrit :

Gonfler un cc est je pense la pire des choses.
…
Je comprend même pas qu’un soit disant  expert sorte une telle énormité.

Coriace, je ne suis pas expert, mais je pense que certaines sociétés, notamment unipersonnelles avec un seul gérant, n’ont pas les mêmes contraintes qu’une entreprise au sens plus courant.

J’entends par là que le risque de faillite est extrêmement faible pour certaines activités qui n’ont pas de salarié (ou peu) et contrôlent bien leurs charges (typiquement les professions libérales).

Evidemment ca n’est pas parfait, mais c’est une approche possible.

Et dans une société à associé unique, en CCA ou en Capital, si il va à la bankeroute, c’est kif kif.

serenitis a écrit :

donc très intéressé par votre retour !)

J’ai fais quelques réponses à vos questions sur ma présentation

carpediem a écrit :

Je reste convaincu que le PFU est une fenêtre de sortie pour les trésoreries qui sommeillent et que l’histoire fiscale française a démontré qu’un taux de prélèvement libératoire bas ne durait pas longtemps (si changement de majorité en 2022 ce sera supprimé).

Je comprend parfaitement votre raisonnement.

Il est judicieux si votre société a déjà prospéré et s’est constitué un patrimoine immobilier et financier.
Effectivement sortir le cash maintenant est probablement optimal.

Dans mon cas, la société est en cours de création, ça ne sera donc pas possible.

Dernière modification par SamyInvest (30/11/2019 07h07)

Bonjour,

La seule solution pour ne pas payer de PFU est de ressortir le cash par une reprise du compte courant, a condition bien sur qu’il y ait un compte courant créditeur pour le montant sorti de trésorerie.
Faire des montage holding en transférant la propriété de la SASU a une holding ne sert a rien, la reprise par une personne physique de la trésorerie de pouvant se faire que par salaire, dividende, ou boni de liquidation ( autrement dit dividende lors de la liquidation).

De prime abord, cela me semble un mauvais montage au vu des motivations :

Protéger sa famille, c’est deja se protéger soi même : il doit commencer par se payer en conséquence (on manque de chiffres donc j’extrapole..) En sasu, on paye des charges sur le régime salarié, en eurl sur l’ex SSI : dans la majorité des cas, on paye environ 10 points de moins comme charges en eurl, mais à la sortie, les droits retraite sont bien minorés : on a rien sans rien…

En dividendes, vous payez 30%, un salaire dirigeant au smic (sans réduction Fillon) est à peu près sur la même base, les droits  en plus, les « charges » a ce niveau sont donc une excellente affaire vu ainsi !

Sur le montage que vous imaginez, de nombreuses files aboutissent au fait que loger sa RP dans une sci est au final une mauvaise idée (pas d’exonérations sur la PV par exemple), mais également il devra payer un loyer au prix marche pour ne pas tomber dans l’abus de droit. J’ai cru comprendre également que vous imaginiez de le rémunérer depuis La holding eurl plutôt que la sasu : validez bien avec l’EC avant j’ai des doutes sur la faisabilité actuelle. Par la même, si dans ce schéma vous sortez des dividendes depuis la holding, vous paierez bien sûr le PFU mais aussi les charges sociales sur la partie des dividendes excédant 10% du capital social.

Dernier point, sur le report, lisez les montages… pour la plupart, on peut les considérer comme éternel….

A la place de votre frere, je ferai un point sérieux avec mon EC sur l’optimisation de la rémunération, gardez en tête que sa rémunération est une charge déductible (donc qu’il paye 28% d’is sur ce qu’il ne déduit pas à ce titre…) ainsi qu’un conseiller en protection sociale du dirigeant pour voir ce qui lui convient le mieux avant de partir dans des montages compliqués et non bien maîtrisés.

Je pense qu’il parle en comparaison avec l’avant flat tax

BetterCallSam a écrit :

Je pense qu’il parle en comparaison avec l’avant flat tax

Tout à fait.
Et puis l’état le méchant prédateur a bien aidé nos entreprises avec le prêt pge et le chômage partielle parfaitement payé et très vite.

Et pour être dedans en ce moment, la flat taxe est tellement avantageuse maintenant qu’il devient difficile de vendre la trésorerie quand on cède sa boîte.