Debcos [13] : étude de cas immobilier (maison à étage)

Bonjour,

Votre cas m’inspire les commentaires suivants :

1 - Description de la maison :
Comment la maison est décrite au fichier immobilier ? Vous ne précisez ni l’année de construction, ni si vous l’avez achetée ou faite construire, si vous êtes le seul propriétaire de l’ensemble…
Si vous l’avez achetée, vous disposez de la description dans votre acte.
Si vous l’avez faite construire, soit l’architecte (?) vous l’a communiquée soit vous l’obtenez en demandant la fiche de votre bien au service de la publicité foncière compétent… Il vous faudra le numéro de la parcelle que vous retrouverez sur l’acte d’achat du terrain soit sur le site cadastre.fr.
Si la description fait état de deux logements, pas de problème…sinon quid des règles d’urbanisme ?

2 - Situation fiscale :
La maison est elle considérée comme contenant 1 ou 2 logements au niveau de l’administration fiscale ? Le fait que vous receviez 1 taxe d’habitation ou 2 (au nom de chacun des occupants) vous donne la réponse.
Si il y a qu’un seul logement, il faut déposer deux déclarations H2 qui remplaceront la déclaration H1 ==> hausse de la taxe foncière à prévoir.

3 - Les réseaux :
Comment sont organisés les réseaux électricité, eau froide, eau chaude ? Sont ils facilement séparables depuis le garage ?
Si non, gros travaux à prévoir si on veut les séparer proprement…

4 - Les abonnements et la répartition des charges :
Pour l’eau, il faut se renseigner auprès de la compagnie de distribution pour savoir si les abonnements dans un habitat collectif sont individuels ou communs… Si la compagnie n’accepte pas de poser un second compteur, il faudra répartir la consommation globale en fonction des index des compteurs locaux.
Il faudra aussi répartir les frais de maintenance de la centrale air pour la partie locative ainsi que les frais de chauffage (je suppose que le chauffage est assuré par ce moyen)…
Pour l’électricité, possibilité d’un forfait "électricité" dans les charges, mais pas de possibilité de répartir en fonction de la consommation réelle.

4 - Eau chaude :
Plusieurs possibilités : deux chauffe-eaux dans le garage et deux réseaux distincts… ou alors chauffe-eau(x) instantanés dans un des logements.
Problème de la répartition des frais de chauffage de l’eau si les 2 abonnements électrique ne sont pas distincts…

5 - Jardin :
Votre belle-mère est elle capable de l’entretenir? Sinon, vu la surface, je vois que le recours à un prestataire extérieur…

6 - Garage :
Si des équipements communs se trouvent dans le garage (les chauffe-eaux, tableaux électrique, arrivée générale eau), il me semble prudent d’avoir un local technique séparé du reste du garage et qui ne sera pas loué…pour des question d’accès en cas de problème…

7 - Cohabitation :
Deux écueils potentiels :
- votre belle-mère fait des remarques au locataire en votre nom en cas de problème et le locataire se braque
- le locataire pourrit la vie de votre belle-mère par son comportement

8 - Plus-value :
Le fait de changer de résidence principale va faire rentrer la maison actuelle dans le champ d’application de l’impôt sur les plus-values immobilières… Êtes vous en présence d’une potentielle plus-value ?

9 - Stratégie :
Le plus simple n’est il pas de vendre ce bien et d’acheter un bien équivalent à l’étage de la maison actuelle pour loger votre belle-mère ?

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (02/11/2019 14h01)