Location en meublé et absence de meubles dans l'acte ?

oz · #1

J’ai une petite problématique dans le cadre d’une location en meublé. Une amie a acheté fin 2011 un immeuble comprenant 2 appartements loués en meublé et qu’elle continue de louer à ce jour. Pour l’année 2012 (pas de loyer en 2011), elle aimerait bénéficier du régime de la location en meublé non professionnelle (avec dépôt d’un bilan au règime BIC), seul hic, l’acte d’achat ne fait pas mention du mobilier…du coup je me pose les questions suivantes :

Est-il possible de justifier la location en meublé par la seule production du bail de location en meublé et de l’inventaire des meubles co-signé avec le locataire ?

Doit-elle tenter de recontacter l’ancien propriétaire pour établir un acte d’inventaire établi sous seing privé pour donner une valorisation au mobilier qui servira de base à l’amortissement ?

Mots-clés : amortissement, location en meublé, mobilier

GoodbyLenine · #2

Dommage de ne pas avoir pris en compte ce mobilier lors de la vente (ça aurait diminué les "frais de notaire", et ça permettrait aussi d’amortir le mobilier sur quelques années en comptabilité).

Ceci ne devrait pas empêcher de louer en meublé (avec un bail adapté, et un inventaire des meubles), mais conduit à considérer la valeur des meubles comme nulle dans le bilan d’ouverture. EN effet, il me parait difficile de vouloir amortir quelque chose en comptabilité sans disposer d’une facture justifiant de son prix d’acquisition….

Lors de la vente, le notaire savait-il que ce bien était loué meublé, et destiné à le rester ? N’a-t-il pas attiré l’attention sur la possibilité d’indiquer la présence de meubles dans l’acte ? Peut-être faudrait-il le contacter pour lui demander ce qu’il propose comme "solution" pour ce cas ?

ZX-6R · #3

Vous allez un peu loin là GBL. Je ne pense pas que les 3 pauvres meubles présents à l’achat changent quelque chose niveau amortissement ou frais de notaire. Un canapé lit, un bureau, une table, le tout d’occasion. Admettons 1k€. Ca fait économiser 70€ de frais de notaire, 200 euros d’amortissement par an sur 5 ans, on va pas bien loin.

Amortissez les meubles au moment ou vous les remplacez, ça suffira.

Sinon à la question :

Est-il possible de justifier la location en meublé par la seule production du bail de location en meublé et de l’inventaire des meubles co-signé avec le locataire ?

la réponse est oui. Vous pouvez acheter un logement nu, le meubler et faire du LMNP.

HerveC · #4

Bonjour ZR-6R
Vous taclez sèchement Goodbylenine, or sont concept est tout a fait classique et mérite d’être rappelé.
Quand à évaluer l’avantage qu’il représente, chacun peut faire ses calculs
cordialement
Hervé

GoodbyLenine · #5

ZX-6R a écrit :
Vous allez un peu loin là GBL. Je ne pense pas que les 3 pauvres meubles présents à l’achat changent quelque chose niveau amortissement ou frais de notaire. Un canapé lit, un bureau, une table, le tout d’occasion. Admettons 1k€. Ca fait économiser 70€ de frais de notaire, 200 euros d’amortissement par an sur 5 ans, on va pas bien loin.

Ca représente peut-être des sommes limitées, ou peut-être pas.

Il n’y a rien dans le message d’oz qui permette d’évaluer la valeur des meubles ou leur nombre. Si l’immeuble se situe dans une zone très recherchée avec des appartement spacieux (donc beaucoup de meubles) et/ou des meubles valant bien plus (ça existe !), les sommes en jeu peuvent être significativement plus conséquentes.

Même si on ne se propose de me donner "que" 70€ + TMI*1k€, je préfèrerai les avoir que les laisser, sauf si l’effort pour les récupérer est disproportionné.

BorderLine · #6

De mémoire, mais je n’ai plus la preuve écrite en tête, mon notaire m’avait dit qu’au delà de 2-3000 euros, il faut justifier la nature et la valeur des meubles. En dessous, pas de vérification du FISC, ou extrêmement rare.

Diminuer de cette somme le prix d’achat peut être intéressant. Sauf vous savez que vous allez vendre avant la durée d’éxonération

A savoir que cela peut aller trés vite dans le cas d’un meublé. Lit, luminaires, ustensiles de cuisines, chaises, tables, poubelles et consorts, électroménager et des éléments tendancieux comme convecteurs amovibles, hottes amovibles (casquette), poignées onéreuses etc. Tendancieux car pouvant être considérés comme un éléments accessoire à l’immeuble, mais leur faculté d’amovibilité peut les rendre meuble. A voir au cas par cas. Dans tous les cas, évitez d’être trop gourmand.

Concernant la question originelle, seul le bail fait foi. Donc c’est bon.

oz · #7

Merci pour vos réponses éclairantes :-)

En complément j’ajouterais que le prix de l’immeuble est d’environ 200000€. Je me dit qu’effectivement comme le suggère BorderLine, une estimation de mobilier de 2-3000€ n’est pas excessive et fait courir un risque très faible vis à vis d’un éventuel redressement fiscal. Je soumettrais l’idée à mon amie qui prendra la décision.

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