SEL pour médecins : optimiser sa rémunération et son patrimoine

Comme pour toute transaction, la valeur de la patientèle est le prix qu’est prêt à mettre un éventuel repreneur.
En l’absence de repreneur les parts valent de facto 0.
Effectivement cela varie beaucoup en fonction des spécialités et de la géographie.

Les statuts ou réglements intérieurs de SEL peuvent comporter des clauses sur la valorisation (ou décôte de cette valorisation), notamment pour les sorties volontaires, exclusions, maladies, départs en retraite…

Pouvez vous développer sur la manière d’investir la trésorerie restant dans la selarl ?

Si elle ne rapporte rien pendant 30 ans, autant la sortie en BNC malgré la pression fiscale et la placer avec un rendement correct, au final on serait gagnant.

Pour la valeur de la patientèle , le pourcentage retenu est toujours 50% (même si c’est inexact dans la vraie vie) . En fait le prix est celui qu’est prêt à mettre l’acheteur …donc la SEL.  La "mesure" est 50%max.
Pour la trésorerie , un compte titres est tout à fait possible . Pour ma part et pour être tranquille et rester dans l’objet du métier , je n’avais que des valeurs santé : fabricants matériel, labo pharma, biotechs etc… (merci Ipsen, Sanofi, Eurofins, Bastide et j’en passe …).

Bonsoir,

je confirme qu’il s’agit d’une plus-value à court-terme qui vient augmenter le BNC et donc les cotisations.

Il est donc plus sage d’attendre encore un peu avant de réaliser l’opération, à moins de ne pas opérer cette vente à soi-même et préférer lancer l’activité de zéro dès que l’on commence à développer sa patientèle.

Bien à vous,

Dr. Minimal

Bonjour Djeici.

La question initiale était un choix BNC ou SELARL et donc la règle de valeur de la patientèle est au max de 50% CA (le fisc connait la faible valeur des patientèles de nos jours).
Ce cas est celui d’un libéral intéressé pour sortir du BNC classique et non bien sûr de la vente de parts de SELARL déjà constituée par exemple pour un labo ou les investissements ne sont pas du tout les mêmes et les montants très différents ou de spécialités à exercice mixte avec contrat.
L’immobilier n’entre pas en jeu dans la valorisation de la SELARL .
Les fonds qui rachètent à prix d’or des parts de labos (voire tout un labo occupant un territoire de santé par exemple) répondent à d’autres critères et on est alors dans du "commercial" pur avec prise de parts de marché.
Effectivement dans ce cas le fonds peut acheter les parts de SELARL ou SELAS ou autre holding au delà du CA mais on est là dans le monde de l’entreprise, loin du choix individuel "BNC/IS".

Eurofins rachète des labos même dans des petits patelins, on dirait que leurs moyens sont illimités !

Bonjour,

jctrader, le 07/08/2020 a écrit :

(…) valeur de la patientèle est au max de 50% CA (le fisc connait la faible valeur des patientèles de nos jours) (…)

À mon sens le fisc est plus intéressé par une valorisation élevée de la patientèle que l’inverse :
- valorisation élevée : vous intégrez la plus value dans votre résultat personnel dans le cas d’une plus value à court terme ou vous payez la plus value à long terme le cas échéant
- valorisation nulle : vous ne payez rien du tout

Si vous commencez à exercer en nom propre puis que vous transférez votre activité dans une SEL en restant dans le même cabinet / quartier avec une patientèle similaire sans passer par la case cession ou apport de votre patientèle à la SEL, même si votre constat que la valeur d’une patientèle est assez virtuelle de nos jours est plein de bon sens, craignez le courroux des différents organismes qui n’auront pas pu prélever leur dîme.

Djeici, le 07/08/2020 a écrit :

Pour en revenir aux SELARL de manière générale, l’application des cotisations sociales au pro rata de dividendes dépassant 10% du capital social est de plus en plus contestée.

Auriez vous des sources montrant des avancées dans le sens de cette contestation?

Autant dans le cas de la SELARL, aligné sur le principe de la SARL, je peux comprendre cette règle des 10% (même si je trouve son existence injuste), autant l’assujettissement de la SELAS (aligné en principe sur la SAS) sur cette règle me paraît totalement abusif.

Bien à vous,

Dr. Minimal

Pour DJEiCI : en ce qui concerne les LABM financiers mais ET compagnies d’assurances surtout ( les deux se rejoignent).

Je me pose la question d’une SELARL unipersonnelle en tant que BNC >> à 152000 et dans une structure SCM|SCI où je n’aurais jamais la main. Le but étant de réduire l’imposition avec un besoin en salaire inférieur aux rentrées en BNC.
Ma première question concerne les status : de ce que je vois le conseil de l’ordre valide les status ( imaginons un conseil départemental status exotiques passage à l’ordre régional pour validation si très exotique passage à l’ordre national) une fois les status acceptés (par exemple une selarl IS) que peut il se passer (je débute) pour qu’ensuite le conseil de l’ordre invalide les status (rien je suppose) donc il faut que les status soient jugés conformes dès le départ mais qu’est ce qui différencierait des statuts d’exercice médical à par exemple des status type avocats et qui ferait que le conseil de l’ordre les refuserait ?

( je préside ma pensée : il y a beaucoup de selarl type plateau technique ou de selarl montée sans raison évidente entre plusieurs participants mais très peu de retour sur des selarl unipersonnelles montées dans un but fiscal j’essaie donc de comprendre pourquoi il y a si peu de retours)

Dernière modification par Double6 (10/08/2020 18h05)

MisterVix a écrit :

Ensuite vous ajoutez un alinéa à votre raison sociale: "Toute opération civiles mobilieres financière ou immobilière en rapport ou non avec l’objet visé ci dessus" qui vous autorise à placer votre trésorerie DANS votre société IS

L’idée est là mais "en rapport ou non avec l’objet social" c’est limite voire incorrect en cas de litige fiscal.
Il faut mettre un texte en rapport avec l’objet social style développement, extension, très "ouvert", les conseil savent faire cela.

jctrader, le 10/08/2020 a écrit :

MisterVix a écrit :

Ensuite vous ajoutez un alinéa à votre raison sociale: "Toute opération civiles mobilieres financière ou immobilière en rapport ou non avec l’objet visé ci dessus" qui vous autorise à placer votre trésorerie DANS votre société IS

L’idée est là mais "en rapport ou non avec l’objet social" c’est limite voire incorrect en cas de litige fiscal.
Il faut mettre un texte en rapport avec l’objet social style développement, extension, très "ouvert", les conseil savent faire cela.

Quel litige fiscal pourrait il y avoir avec la gestion de la trésorerie excédentaire ? C’est une saine gestion de l’entreprise et ce n’est pas un acte au détriment de la société avantageant l’actionnaire. Le jour où l’actionnaire veut être payé il passe à la moulinette fiscale, donc je ne vois pas où le fisc peut venir raler. On paye l’IS puis x années ensuite IR et PS. Tout cela n’est que differe dans le temps, mais scrupuleusement legal.

La critique peut (a mon sens) venir de l’Ordre. Or si vos investissements sont limités à votre objet social medical ne peut on pas vous opposer que l’achat d’actions ou de scpi est contraire à votre objet social et donc contestable comme faute de gestion ?

Merci pour vos avis c’est intéressant !

Bonsoir 

Je ne sais pas si cela fait doublon avec mon post précédent… désolé  si c’est le cas.
Mon mari est ophtalmologiste  en liberal  et moi consultante  en sasu. Nous commençons sérieusement  à payer trop de fiscalité  et charges sociales. Moi au niveau  de mes dividendes et mon mari au niveau  des charges sociales et impot sur le revenu.
J’ai lu avec beaucoup  d’intérêt vos échanges  sur la selarl mais notre comptable ne conseille pas ça à  mon mari et dit que ca revient au même…
J’ai trouvé un article qui semble dire comme vous que la selarl est la panacée mais je trouve que les économies sont importantes et en plus il semblerait que l’on peut encore faire mieux… Nous avons bientôt rendez-vous  chez le comptable  et j’aimerai vraiment y aller avec des billes cette fois et lui dire qu’il faut qu’il fasse son job de conseil !
J’ai également  appris que si un patient de mon mari avait contracté  covid à  son  cabinet  et l’attaque, comme il est en liberal, c’est le patrimoine du foyer qui peut être en jeu !
Quelle a été votre économie si vous êtes passés  en sel ?
Voici l’article en question :
medecin liberal sel
Merci pour vos avis