EURL : optimiser la fiscalité de sa rémunération

Je ne connais pas votre cas en détail + je ne suis pas CGPI ni gourou en montages fiscaux. Du coup, je serais bien en peine de formuler une réponse générale et me permet de le faire sous mon angle personnel (qui est un cas particulier).

Votre question est pleine de bon sens et je me la suis également posée. D’ailleurs, on pourrait aussi se demander pourquoi créer une holding et ne pas faire de l’immobilier et du CTO directement dans la société opérationnelle.

En réponse à votre question :

Par cohérence = ma holding est complètement passive et se borne à détenir des parts sociales de sociétés (pour l’instant 1 sarl + 1 sci + héberge le CTO). Le chiffre d’affaires est et restera de 0€ (ce qui, au passage, permet d’éviter toute ambiguïté vis-à-vis du fisc). (Plus un objectif secondaire, qui est de bouger très facilement le cash entre les entités, selon les besoins). Sa vocation n’est pas de louer de l’immobilier.

Pour cloisonner les activités =
- Protection patrimoniale (écrans entre la société opérationnelle, l’immobilier, le CTO)
- Faciliter d’éventuelles cessions et/ou dissolutions plus tard

FVHR a écrit :

Par la suite si mes investissement via la holding sont fructueux , je serai soumis a la flat tax si jeprend des dividendes dans la holding. [capital social de la holding 300k donc 30k de dividendes possible parce an non soumis au RSI]

Vous êtes en phase de capitalisation.

Le souci c’est que lorsque vous allez décider de consommer les fruits de votre capital au sein de la société vous ne savez pas si la fiscalité en vigueur sera toujours aussi favorable et si cette flat tax ne sera pas remplacée par une autre fiscalité dont la France a le secret.

Je n’ai aucune source à vous citer mais en toute logique :

* les dividendes versés le sont après fiscalité de la société et mise en réserve obligatoire.

* la flat taxe sur versement de dividendes (et les cotisations SSI sur dividendes qui dépasseraient les fameux 10% du capital social) est la fiscalité personnelle de l’associé ou de l’actionnaire.

Donc de mon point de vu, il s’agit d’une retenue  à la source non déductible du résultat fiscal de la société

Par ailleurs je serais très intéressé de savoir pourquoi votre amie veut transformer sa SASU en EURL alors que mon expert a planifié tout le contraire pour moi.

Dernière modification par SamyInvest (30/12/2019 06h37)

Je ne réponds que maintenant car j’avais bêtement oublié de m’abonner à la file
Pour le passage SASU vers EURL, il se trouve que, à la condition de se verser l’intégralité des bénéfices de l’entreprise, il y a un léger avantage à l’EURL, compte tenu du niveau de salaire qu’elle souhaite se verser pour diverses raisons. Néanmoins, elle n’a absolument pas besoin de se verser tous ses bénéfices (de très loin), ce que son expert comptable, et le courtier prévoyance/Madelin qu’elle a sollicité pour simuler les 2 hypothèses, n’ont pris en compte dans leur analyse  - donc il n’y a pas photo pour la SASU en sortie de phase de capitalisation dans l’entreprise

Pas entendu parler de cela surtout qu’il ne faut pas oublier l’impôt sur le revenu après !
Une rémunération cohérente qui génère des droits à retraite cohérents,  un véhicule de société, éventuellement la triplette madelin et vous commencez sur de bonnes bases. Surtout en phase de lancement, ne cherchez pas la martingale. Si elle existe encore bercy va la supprimer. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, contrairement à la CSG, les cotisations sociales vous génèrent des droits à retraite.

Bonjour,

J’ai actuellement une EURL ( informatique ) au capital social de 500k qui dégage en 2020 100k de bénéfices. Dans ma situation j’estime pour des raisons qui serait trop longue a expliquer ici que cela ne va pas durer dans le temps, j’estime entre 2 à 5 ans les gros bénéfices actuels pour ensuite diminuer fortement au fil des années.

J’ai 40 ans, j’ai encore au moins 27 ans avant la retraite, j’ai donc encore beaucoup de temps à travailler. J’estime que mon activité ne tiendra jamais 27 ans. Il faut donc que je prépare la suite. Je suis du genre à avoir la "tête dans le guidon" dans mon travail, et j’ai donc peu de temps pour m’intéresser à tous ces aspects d’optimisation, de placement etc…. mais je me renseigne beaucoup depuis peu. J’espère que ma question en bas de ce message n’est pas stupide et que je ne vous ferais pas sauter au plafond.

Voilà pour le préambule.

Avec mon comptable, on a des avis un peu divergents.

Moi je préférerais me verser un maximum en dividende , donc 50 000€ pour être dans la tranche a 10% sans cotisation social et ajouter a cela le minimum en salaire pour ne pas perdre de trimestre de retraite, genre 500€ / mois, j’ai pas vraiment confiance dans le système de retraite et je préfère me faire ma retraite moi même. Mon idée serait de laisser de l’argent sur le compte pro, l’accumuler au fil des années, et me servir de ce pécule dans les années qui viennent pour continuer avec les mêmes dividendes quand mon activité va baisser et mon EURL fera moins de bénéfices.

Mon comptable, lui, m’explique avec son logiciel qui mouline tout un tas de calcul, que si je prend que du dividende et un salaire minimum j’aurais en contre parti un IS qui va exploser ( a 28 % donc ) car les charges sociales de mon salaire ne seront plus la pour faire baisser le bénéfice, et que grosso modo la différence est pas si grande au regard de ma futur retraite moins bonne. (Mais serais-je encore vivant dans 27 ans ? bref c’est un autre débat….)

Du coup il me conseil de prendre un gros salaire en plus des dividendes.

Ce qui me chagrine c’est que ça va faire exploser mon IR d’une part, et vider mon compte pro d’une seconde part ( dans les limites raisonnables ). Je n’ai donc aucun argent d’avance du côté pro pour les années qui décline. Et puis je ne sais pas, il y a quelque chose de je ne sais quoi qui me fait dire que c’est pas optimisé cette solution qui consiste juste à tout prendre bêtement, payer de l’IR ( mais je peux me tromper le problème est p’être dans ma tête… ).

J’en viens à ma question :
N’y aurait -il pas moyen d’investir avec mon EURL pour faire baisser les bénéfices et l’IS associé pour pouvoir retirer de l’argent plus tard ? L’idée c’est trouver une solution pour étaler dans le temps mes revenus dans le sens ou mon activité va décliner… voyez l’idée ? Je pense a par exemple investir au nom de l’eurl un ou plusieurs CTO gérer par des sites comme yomoni, we save etc ( j’ai pas le temps de m’en occuper moi même), ou encore investir dans du crowfunding immobilier a court terme ( 24 mois etc). Mais je ne sais pas si ça sera compté comme une charge ? J’imagine que non ça serait trop beau. Je vais en parler à mon comptable mais j’aimerais avoir votre avis sur la question ?

Il manque une information dans votre message, c’est votre TMI. Si vous êtes à 41%, 28% d’IS ce n’est pas si mal.

C’est dommage d’être parti sur une EURL mais ce qui est fait est fait. Vous avez de la chance dans votre malheur : celle d’avoir un capital suffisamment élevé pour pouvoir vous verser un montant convenable en dividendes non chargés. C’est une bonne option si votre TMI est faible !

Pour travailler votre IS, si l’objet social de votre société le permet j’aurais tendance à lui faire acheter (crédit in fine si possible) des "bureaux" qui seraient en fait un bel appartement ou immeuble avec des travaux à faire. De la sorte, vous vous retrouvez soudainement avec pas mal de charges, de la TVA à déduire et un bien à amortir. Vous avez aussi votre flux de revenus complémentaires (avec son lot de tracas raisonnables mais gérables vu que vous serez sur place de toute façon).

Ensuite, vous devriez voir avec votre comptable mais je verrais bien "pour la suite" un montage où vous créez une nouvelle holding en SAS qui détienne l’EURL devenue fille, et une nouvelle fille qui serait l’opérationnelle de votre nouvelle activité. Vous faites une convention de trésorerie et vous pouvez financer votre nouveau business avec le trésor de guerre de l’EURL avec un minimum de friction fiscale ?

Par ailleurs la SAS vous permettra de vous verser un dividende digne de ce nom sans immobiliser un capital monstrueux pour éviter les charges sociales.

Votre idée de salaire minimal est bonne, pas vraiment pour la retraite (je n’y crois pas plus que vous) mais surtout pour éviter la PUMA.

P.S.: il faudrait éplucher ça :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8382 … 0-20181003
mais derrière mon idée de holdings etc… j’ai la suspicion qu’il soit possible après quelques années lorsque vous voudrez vendre votre immeuble d’effacer l’amortissement en fusionnant l’EURL avec l’une des deux autres boîtes du montage…

Dernière modification par doubletrouble (21/03/2021 17h43)

@Sukrin : C’est pour cela que je parlais de l’objet social de votre société, idéalement il faudrait l’élargir afin que l’achat de l’immeuble ne soit pas incongru. Derrière cela se justifie ensuite tranquillement : vous avez déjà songé à ouvrir un coworking space ?

Pour la TMI, dans le cas classique où vous seriez marié sous le régime de la communauté vous pourriez avoir un conjoint avec un gros salaire qui vous bloque dans une tranche haute, c’est ce soucis là que je voulais mentionner. Si vous contrôlez votre TMI c’est idéal

Bonjour Sukrin,

Les 100k€ de bénéfices c’est avant ou après la rémunération ?

Quels sont les autres revenus de votre foyer fiscal ?

Comme le souligne doubletrouble 41% c’est pas si mal mais il faut relativiser.

Arithmétiquement je dirais que la solution serait de vous verser un salaire jusqu’à 30% de TMI max soit 147k€ pour un couple et ensuite le reste en dividendes.

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

Ensuite le mix salaires et dividendes serait plus intéressant.

A vous de choisir !

@Sukrin : Pensez aussi à ça :

Puis-je bénéficier d?une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ? | impots.gouv.fr

peakykarl a écrit :

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Ok ca j’ai compris.

peakykarl a écrit :

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La par contre vous commencez à me perdre, comment arrivez-vous a 30% " seulement " de charges sociales ? Je pensais qu’on était plus autour des 40/45%. C’est a cause d’effets de seuils ?

peakykarl a écrit :

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La j’ai rien compris
Pourquoi dans votre calcul l’imposition est plus haute si salaire plus  bas ?

Sukrin, le 21/03/2021 a écrit :

peakykarl a écrit :

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Ok ca j’ai compris.

peakykarl a écrit :

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La par contre vous commencez à me perdre, comment arrivez-vous a 30% " seulement " de charges sociales ? Je pensais qu’on était plus autour des 40/45%. C’est a cause d’effets de seuils ?

peakykarl a écrit :

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La j’ai rien compris
Pourquoi dans votre calcul l’imposition est plus haute si salaire plus  bas ?

Oui c’est à cause des effets de seuils. Plus la rémunération est élevée plus le taux moyen de cotisations sociales diminue. En plus avec les dividendes en SARL le compteur continue de tourner si > 10% du capital social. Ce qui n’est pas votre cas.

@GBL oui c’est exactement ça