Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Bonjour johntur,

La fiscalité habituelle pour des actions US et un courtier habituel pour des actions US.

Tout cela est abondamment détaillé sur le forum ou dans mon livre sur les foncières cotées.

Bonjour a tous,

Je viens d’acheter mes premières actions en Novembre 2019 via un compte titres chez Saxo banque et

j’ai une question par rapport a l’application du taux réduit sur les dividendes:

Selon le site suivant : http://taxsummaries.pwc.com/ID/Withhold … -rates#E95

En tant que résident fiscal francais, je devrais avoir un taux de 0% pour les dividendes UK et 15% pour les dividendes canadiens.

Hors en consultant mon rapport de dividendes au 31.12.2019, je me rends compte que j’ai eu une retenu a la source de 25% pour les dividendes canadiens et 20% pour les dividendes UK.
Ce qui me donne une imposition a plus de 50%… (en ajoutant la flat tax francaise à 30%)

Savez vous quelle est la marche à suivre pour avoir un taux de retenu "réduit" ?

J’ai contacté le service client mais pas de retour pour l’instant…

Si ce n’est pas possible avec Saxo Banque, connaissez vous des brokers qui "respectent bien" les conventions fiscales internationales et appliquent donc le taux réduit directement ?

Merci pour votre aide

On l’a déjà indiqué plusieurs fois sur ce forum : Saxo Banque n’applique pas les conventions fiscales et les dividendes étrangers se trouvent amputés de la retenue à la source maximale.

Vous allez être doublement perdant : le crédit d’impôt que vous allez recevoir l’année prochaine n’est calculé que sur la base du taux conventionnel.

Par exemple, pour les titres Canadiens, le taux conventionnel est de 15% :

- si votre courtier appliquait le taux conventionnel :

montant brut = 100
retenue à la source = 15
montant net = 85

Base imposable = 85 + 17.7/100 * 85 = 100

PFU : 30% * 100 = 30
Crédit d’impôt en Année+1 : 17.7/100 * 85 = 15

Au final, vous recevez 100 - 15 - 30 + 15 ( en année +1 ) = 70.
Fiscalité totale : 30%

- si votre courtier n’appliquait  PAS le taux conventionnel :

montant brut = 100
retenue à la source = 25
montant net = 75

Base imposable = 75 + 17.7/100 * 75 = 88,275

PFU : 30% * 88,275 = 26,48
Crédit d’impôt en Année+1 : 17.7/100 * 75 = 13,275

Au final, vous recevez 100 - 25 - 26,48 + 13,275 ( en année +1 ) = 61,795
Fiscalité totale : 38,205%

Pour information, voici ce qu’on peut lire sur leur site internet :

Conditions de trading sur actions | Saxo Banque

En cas de détachement de dividende, le montant du dividende sera crédité sur le compte du client après application du prélèvement à la source applicable. Saxo Banque ne peut offrir, à l’heure actuelle, à ses clients, des taux de prélèvement préférentiels liés au pays de résidence ou au statut légal.

Bonjour

Étant donc chez SaxoBanque, et y ayant transféré mon PEA début 2018, je n’y ai pas constaté de prélèvements sur mes valeurs françaises (Total et Edenred)
Sur les valeurs étrangères admises dans le PEA, les prélèvements à la source ont été :
MOWI (Norvège) : 25%
WIRECARD, KUKA (Allemagne) : 26.375%
ESSITY (Suède) : 30%

NB : sur le CTO, le prélèvement à la source sur mes valeurs US est de 15%, depuis quelques années (ce qui n’était pas le cas en 2012)

Cordialement

Bonjour

Normalement, c’est simple :
retraits français (12.80%+17.20%) : 30%
retrait à la source US : 15%
soit 55% de retraits en tout avec un crédit d’impôt pour la déclaration d’impôt pour compenser le retrait à la source;

Comme certains intermédiaires pratiquent le retrait à la source de 30%, le mieux serait :
- de lui demander
- d’essayer sur un faible montant => si 30%, se plaindre (ou changer d’intermédiaire)

Cordialement

Si votre courtier applique le taux conventionnel ( 15% ), sur 100$ de dividendes vous aurez :
- une retenue à la source de 15$
- une flat tax de 30$ à payer au fisc FR
- vous récupérez 15$ de crédit d’impôt

Vous recevez donc 55$ dans la poche et récupérez 15$ en crédit d’impôt.

Donc au final, vous avez été taxé à 30% ( 100 - 30 - 15 + 15 ).

p.s : si le courtier est basé en France, vous n’avez rien à faire, vous recevrez les 55$ et il vous mettra 15$ dans la bonne case de l’IFU.

Bonjour Sylvain154, J’ai remarque la même chose ce matin en regardant le rapport de dividende. J’ai envoyé un message aux service client. Je mettrai à jour ce message quand j’aurai la réponse.

Bonjour Scipion8,

Je découvre votre tableau seulement maintenant suite à une question sur les prélèvements à la source sur les dividendes étrangers que je poserai à la fin de mon message.
Je réponds d’abord à deux de vos interrogations :

Scipion8, le 29/01/2019 a écrit :

4) En Allemagne, chez Binck, le prélèvement total est de 48,5% en général, avec quelques exceptions à 30% (pas sûr de comprendre pourquoi).

La retenue à la source allemande standard est 26,375%. Les titres n’ayant pas fait l’objet de retenues (Borussia Dortmund, TLG Immobilien) ont distribué leurs dividendes sous forme de remboursement de capital non fiscalisé.
Lien en allemand  Aktien mit ?steuerfreier? Dividende für die HV-Saison 2019 – Boersengefluester

Scipion8, le 29/01/2019 a écrit :

7) Aucun prélèvement sur les dividendes suisses et autrichiens.

De même, vos deux tires suisses (Lonza, Temenos) ainsi que l’autrichien Atrium European Real Estate (pour AMS je ne sais pas)  ont distribué leurs dividendes sous forme de remboursement de capital.
Lien en allemand Gewinnbeteiligung - Das sind die steuerbefreiten Schweizer Dividenden für 2019 | cash

Scipion8, le 29/01/2019 a écrit :

Je vais essayer de mieux comprendre ces différences, et d’orienter mes actions étrangères vers les courtiers offrant le traitement fiscal le plus avantageux (je vais tester des actions européennes sur IB), mais ces différences me conduisent à sous-pondérer les actions européennes hors France dans mon allocation globale et/ou à privilégier des ETF pour couvrir ces pays (les ETF offrant a priori le traitement fiscal optimal).

Avez-vous finalement testé l’achat de titres européens sur IB ?

Pour finir, la question qui m’a amené ici était de savoir si un client d’un courtier étranger, IB de préférence, avait essayé (et réussi !) a obtenir le remboursement de la part non récupérable des prélèvements à la source sur dividendes étrangers (allemand, suisses, ….).
Si oui, pouvez-vous préciser quels justificatifs  les administrations fiscales étrangères et la française, ont demandé en plus des formulaires de demandes de remboursement.
J’ai cru comprendre que la Suisse, par exemple, demandait un « Tax Voucher », qu’IB facture 15CHF par ligne.
IB demande aussi 30EUR pour l’équivalent en Allemagne, mais je crois que le fisc allemand n’exige pas ces Tax Voucher.
]

Donc si quelqu’un a testé, merci d’avance pour les précisions.

dom67, le 21/05/2020 a écrit :

Scipion8, le 29/01/2019 a écrit :

7) Aucun prélèvement sur les dividendes suisses et autrichiens.

De même, vos deux titres suisses (Lonza, Temenos) ainsi que l’autrichien Atrium European Real Estate (pour AMS je ne sais pas)  ont distribué leurs dividendes sous forme de remboursement de capital.
Lien en allemand Gewinnbeteiligung - Das sind die steuerbefreiten Schweizer Dividenden für 2019 | cash

Donc si quelqu’un a testé, merci d’avance pour les précisions.

Bonjour
Sur les remboursements en capital suisse, cela peut différer d’une année à l’autre; pour le dividende 2019 versé en 2020, je viens de tester Saxobanque (qui s’en est bien sorti) sur Temenos :
l’annonce de Temenos (traduction google) :
"… une augmentation du dividende à CHF 0.85 par action (la moitié des bénéfices non répartis, soumis à la retenue à la source suisse, et la moitié de la réserve de l’apport en capital, libre de la retenue à la source suisse) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019."

et donc, pour une action, cela donne avec le taux de change 0.41 € (moitié sans prélèvements) plus 0.15 € (0.41-35%-12.8%-17.20%) (moitié avec prélèvements), soit 0.56 €;

Cordialement

Il faut utiliser le moteur de recherche du forum mais les 15% sont récupérables sous forme de crédit d’impôt l’année suivante et les 30% sont un acompte.

Donc au final les dividendes US sont taxés comme les dividendes FR : 30% de flat tax ou le barème.

Personne ne pourra répondre, tout dépend de votre stratégie ( buy and hold ou court terme … ).

Une seule chose est sûre : il n’y a pas de crédit d’impôt pour le prélèvement à la source sur les dividendes et pour certains pays ça peut faire mal ( 30% pour les actions Belges … ).

Les dividendes étrangers dans un compte-titres (MAJ 2020) | Améliorer sa culture financière pour mieux gérer son argent