Maison laissée a l'abandon depuis 25 ans : retrouver des héritiers ?

Il faut effectuer une demande écrite au SIP (Service des Impots des Particuliers) lié à votre commune.
Il faut fournir le maximum d’informations possibles afin de leurs faciliter le travail.
- commune
- numéro cadastral
- adresse

A ma dernière demande, j’ai eu la réponse au bout de 8 jours. Ensuite, c’est à vous de jouer et de chercher sur internet d’éventuelles coordonnées.

Je ne sais pas si il s’agit du même service et si le service en question peut répondre en direct.

Voici le mail que j’avais envoyé:

Mail SIP a écrit :

Je souhaiterai connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d’une parcelle située sur la commune de XX (CODE POSTAL).
En effet, cette maison semble inoccupée depuis plusieurs mois.

Voici le numéro cadastral :
- commune XXX
- numéro cadastral XXXX
- adresse XXXX

Par avance merci,

Si vous avez l’adresse exacte du bien, vous pouvez faire une recherche auprès du service de la publicité foncière qui gère le lieu.

quelques liens
- Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d’un bien immobilier ? | impots.gouv.fr
- J’ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? | impots.gouv.fr

cela coûte moins de 20 euros si je me souviens bien et vous donnera des informations sur le bien, dont le nom du dernier propriétaire.

Après si vous avez du temps devant vous, vous pouvez essayer de jouer la prescription acquisitive - Prescription acquisitive ? Wikipédia

ayleen a écrit :

Le centre de paiement des impots est a 200 m de chez moi si je m’y rends   sa peut le faire  du coup ?

Oui, je l’ai fais à plusieurs reprise, vous avez la réponse sur le champ. Le fonctionnaire des impôts généralement veut s’assurer que vous n’êtes pas un professionnel de l’immobilier avant de vous répondre.
C’est un service totalement gratuit.

Dans la pratique c’est une excellente façon de faire (pour trouver un bien avant qu’il ne soit en vente) même si cela ne marche que très rarement. Si c’est abandonné depuis des années ce n’est pas par hasard… gens en ephad, héritiers n’arrivant à s’entendre, héritiers non intéressés et peu réactifs (clergé, associations, ville…) les raisons sont multiples.

Tenez nous informés sur résultat !

Ça y est j’ai enfin réussi à avoir les noms des propriétaires; ils sont deux. Mais je ne sais pas où les trouver. Je n’ai pas leurs adresses lol.
Je vais donc faire une demande au service de la publicité foncière. Quel formulaire dois-je utiliser ? ( N° 3233-SD ? )

Dernière modification par ayleen (09/01/2020 14h21)

Bien entendu, mes excuses.

J’ai le numéro de la parcelle cadastrale. J’ai eu le nom des deux propriétaires par l’urbanisme à la mairie. Et là, je viens de faire une demande N° 3233-SD au service foncier. En espérant obtenir une adresse d’au moins un des deux propriétaires. Sinon je ne sais pas comment m’y prendre. Y’a plus d’ancien dans le village qui puisse m’aider.

Les notaires et les géomètres-experts disposent aussi de l’accès informatique au fichier des propriétaires des parcelles (Serveur Professionnel des Données Cadastrales).

Bon ben aucune réponse du SIP (Service des Impots des Particuliers). Espérons que la publicité  foncière  me répondra eux.

Je leur ai écrit.  J’y suis pas allez.

Bonjour:

Pour connaitre le nom et l’adresse du propriétaire d’une parcelle il y a le service en ligne, gratuit, de France cadastre, il suffit de créer un compte, de saisir la demande et on reçoit la réponse dans un délai qui varie en fonction de la mairie.

Par expérience le délai est en moyenne de 5 jours.

https://france-cadastre.fr/

Bonsoir Ayleen. En tant que notaire de profession, je peux apporter ma modeste contribution : le service de la publicité foncière, moyennant paiement (15 euros +2 euros de frais d’envoi) vous répondra sous environ 8 jours et vous obtiendrez un état hypothécaire qui est une sorte de fiche, vous indiquant sommairement les formalités publiées concernant la parcelle qui vous intéresse (par exemple si la dernière formalité en date sur ce bien est une vente, vous obtiendrez uniquement les noms et dates de naissance du vendeur et des acquéreurs, et le prix de la transaction.) Pour en savoir plus, il vous faudra….. faire une nouvelle demande de copie de document (encore 15+2 euros) en indiquant les références de publication obtenues grâce à l’état hypothécaire, pour obtenir une copie complète de l’acte notarié de vente.

Quoiqu’il en soit, s’agissant d’un bien à l’abandon depuis 25 ans, j’ai bien peur qu’il s’agisse d’un problème de succession(s) jamais règlee(s), avec impossibilité d’identifier et de localiser les héritiers potentiels.