Etat des lieux informatique avec signature électronique ?

dav13 · #1

Bonjour a tous
J’espère ne pas créer de doublons avec cette discussion.

Dans le but de perdre un peu moins de temps et de professionnaliser le truc je m’intéresse aux logiciels pour l’état des lieux via ipad avec signature Electronique.

Je me suis penché sur startloc et homepad. les 2 ont l’air interessant avec un aspect plus pro pour startloc, mais le prix aussi (200€/an)

je me demandais si quelqu’un ici utilisait ces soft ? Quid de la valeur juridique de la signature Electronique ?
Dans l’ideal il faudrait que le prestataire conserve un double du document signé et puisse l’authentifier si besoin je presume ?

si vous avez des infos je suis preneur, j’ai pris contact avec les 2 prestataires pour tester leurs soft, en connaissez vous d’autre ?

merci

Mots-clés : dematerialisation, edl, signature electronique

perecastor · #2

Je viens d’essayer pour la première fois une signature électronique de bail, car les garants étaient basés en Nouvelle-Calédonie.

Plusieurs prestataires proposent ce type de service (Universign, Docusign…). J’ai choisi Docusign qui offre un mois d’essai, puis 15€ pour 5 enveloppes valables 1 mois (une enveloppe pouvant inclure autant de documents et de signataires que nécessaire).

J’avais pour habitude d’utiliser la signature au travail pour les contrats de travail, donc aucun doute sur la validité juridique des signatures. Cela évite également d’avoir à imprimer en X exemplaires les diverses annexes obligatoires (même si la loi a récemment été assouplie concernant les diagnostics, qui peuvent être communiqués par email et non plus obligatoirement imprimés et signés).

J’imagine que cela fonctionnerait très bien aussi pour un état des lieux. Il suffit soit de remplir directement le document au format numérique, soit de scanner ou photographier l’exemplaire papier à la fin de l’état des lieux, puis d’ajouter toutes vos photos à l’enveloppe de documents et lancer la signature électronique. Il faut donc seulement prévoir un PC portable avec une connexion interne correcte.

Iomipom · #3

Concernant la validité juridique, je n’ai pas non plus de doute, j’ai signé mon offre de prêt ainsi avec ma banque.

En revanche, je ne pense pas que je passerais par un logiciel, surtout à 200€/an.
Je ferais un patron/squelette prêt à être rempli sur un simple document word (ou autre logiciel de traitement de texte), correspondant au logement que vous louez.

Ensuite lors de l’état des lieux, il n’y a plus qu’à cocher les cases / écrire les commentaires sur le document avec le locataire, exporter le tout en pdf et le signer électroniquement.

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