Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

KLEPIERRE c’est bien 0%

mais pour UNIBAIL
FR7615868000011066220000064    EUR    Unibail-Rodamco-Westfield NV    Cash Dividend    26/03/2020    26/03/2020    4    1    EUR 21,60    30.00 %    -EUR 6,48

Étonnant, je vais me renseigner auprès de mon courtier.

Oblible a écrit :

Ces informations étaient déjà sur le forum, on en a déjà discuté dans d’autres sujets : les retenues à la source à l’étranger s’appliquent à tout le monde et peuvent parfois faire mal ( par exemple les 37% de retenue pour les MLP Américains - c’était 39% il y a quelques années ).
.

Effectivement ça fait mal

Dernière modification par MaunaKea (31/03/2020 15h43)

Saxo Bank

Bonjour à tous,

Je viens essayer de résumer le fil de ce que j’ai trouvé sur ces 12 pages.

En holding (SASU ou SAS IS), investissement via un CTO.

Actions -> Pas d’IS avant la revente de l’action ?
ETF -> Pas d’IS avant la revente de l’action ?
Obligations -> J’ai un doute ? Et quid des ETF obligataires ?

J’ai doute avec : Actualité - Optimisation de la trésorerie d?entreprise : Fuyez le compte à terme ! Capitalisez à l?IS via un compte titre pour plus de performance

IMPORTANT : Les, plus-values latentes sur valeur des titres au sein de l’enveloppe fiscale que représente le portefeuille de titres est soumise à imposition chaque année même si la plus-value n’est pas actée et reste dans le compte-titre. Au terme une fois la plus value réelle dégagé, il est déduit les plus ou moins value latentes déjà imposée de la plus value réelle.

Ai je mal compris ?

Invest990 : En cas de perception d’un dividende de 10.80€/action, si la société à l’IS possède 1000 actions, il y a 10 800€ qui s’ajoutent au résultat de la société, et donc l’assiette de l’IS augmente de ces 10 800€.

C’est d’ailleurs le même impact si la société  achète 1000 actions pour ensuite les revendre à un cours de 10.80€/action plus élevé.

ETF ->  fiscalement les ETF sont considérés comme des OPCVM, don il y a à payer l’IS sur le plus-value latente

Legifrance art. 209 oA du CGI

A noter le régime d’exception des FCPR qui bénéficient d’une exonération d’imposition à la condition de s’engager de détenir 5 ans les parts.

Il y a l’IS à payer sur la plus-value latente des OPCVM.

Le sujet a été déjà été évoqué plusieurs fois sur le forum : seuls les OPCVM ( mais pas tous ) sont soumis à la taxation des plus-value latente.

Merci, j’avance et je viens de relire tout le fil. Je constate donc qu’un ETF monde bien qu’ayant 90% d’actions, ces actions viennent de société n’ayant par leur siège en EU donc, ETF imposable.

Maintenant, j’achète un ETF à 100 euros, il est 150 euros en décembre (moyenne du mois pour constater sa valeur).

Je suis donc imposé à 15% d’IS soit 7.5€.

En N+1, le meme ETF vaut 200 ? Je dois reprendre la valo de 150€ pour calculer mon IS ?
En N+2, le meme ETF vaut 50… je le vends, j’ai donc payé de l’IS sur un une plus value non réalisée, dois je demander un remboursement au impôt de l’imposition sur ma PV latente ? Ou bien ce résultat négatif viendra t-il diminuer un futur IS suite à une autre PV positive ?

Merci encore pour toute votre aide à la compréhension (je suis cartésien et ca marche mieux avec des exemples concrets)

Un investisseur perdu.

Imaginons que jai 0 charge, mon explication est bonne ? Je paie donc de l’is sur un pv latente ?

Exemple avec une pv latente de 50 avec 0 charges dans ma structure.. impot a 7.5€ ?

Pour le reste de la demonstration repart on bien de la derniere valeur soit 150  pour le n+1 ?

Merci merci merci encore.

Merci 1000 fois Ocedar. A ceux qui sont dans mon cas, gardez du cash car pour les etf le fait de payer l’is avant peut vous obliger a liquider vos positions. Encore merci tout est tres clair cette fois.

GoodbyLenine a écrit :

Je vous suggère de contacter Saxo pour faire corriger ce prélèvement à la source erroné.

Vu ce qui figure sur la discussion dédiée à Saxo sur le forum, ils avaient pas mal d’anomalies à ce niveau (et votre cas en est sûrement une qui a perduré). Le fait que URW soit cotė à Amsterdam n’implique nullement un tel prélèvement à la source quand l’actionnaire est une personne morale à l’IS en France.

Bon courage (vous pourrez le cas échéant décrire les échanges avec Saxo dans la file dédiée à Saxo).

(Le compte de ma société est au Crédit Mutuel.  Je paie sans doute plus en courtage, mais je passe assez peu d’ordres. )

Je vais m’occuper de cela après le confinement, d’ici 2022

Bonjour à tous,

Suite à la fiscalité sur les OPCVM au sein d’une holding, si j’ai une PV, je dois payer de l’IS.
Que pensez vous de créer une société (SCI) détenu par la Holding pour y faire du déficit foncier qui sera reporté sur la Holding et ainsi réduire / annuler l’IS ?

Voyez vous un défaut à ce montage ?

Gassinvest a écrit :

Savez vous ce qu’il en est du crédit d’impôt sur valeur étrangère pour les sociétés à l’IS ? Est il possible de le récupérer en le déduisant de l’IS à payer ou est ce seulement pour les particuliers ?

C’est déjà  expliqué sur le forum : les crédits d’impôts sur valeur étrangère sont à imputer sur l’IS à payer, dans les limites des taux conventionnels.

Créer des entrées comptables à partir des rapports Interactive Brokers ?

(11/12) Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

- Remplir la case 2 du Cadre D de la 2065-SD avec le montant total de vos retenues à la source étrangères, ce montant sera déduit de l’IS à payer.

- Remplir le formulaire 2066-SD avec le détail des retenues, pays par pays.

Vous ne pourrez pas imputer un montant supérieur au taux conventionnel : par exemple pour les états-unis le maximum que vous pouvez imputer est 15%, même si le prélèvement était de 37%.