Déclaration d'impôt : comment reporter les moins values boursières ?

Bonjour,

Est-il possible d’avoir une case 3SG > case 3 VG ? ou est-ce signe d’une erreur-incohérence ?

Hypothèses :
- MV 2017 = -1200
- MV 2019 sur titre entre 2 et 8 ans  = -200
- PV 2019 sur titre +8 ans = 1500

En remplissant pas à pas le formulaire 2074 CMV, j’obtiens :

case 21 total 2019 calculé par l’intermédiaire financier = 1300

Puis dans le tableau de calcul,

Entre 2 et 8 ans, colonne B = 0 -200 = -200

Au delà de 8 ans, A=C=1500 - D=1200 (imputation des MV précédentes) = 300 puis on continue la ligne pour la phase 2 d’abattement pour durée de détention 65% = 195

Puis on fait les sommes :
3VG = 300-200 = 100
3SG = 195

Il y a plus d’abattement que de PV imposables …

Oui, je n’ai rien abattu sur la MV de -200.

Je commence à croire qu’il ne faut pas que j’utilise toute ma MV antérieure de 2017, pour que l’abattement tombe bien.

Soit x la MV antérieure de 2017 à utiliser :

(1500 - x ) * 65% = 1500 - x - 200

x = 928.

Ainsi les 65% de la PV restante compense la MV annuelle :
--> Il ne faut utiliser que 928 de la MV de 2017.

Ainsi 3VG = 3SG = 372 et il reste de la MV de 2017 pour l’année prochaine.
Et je pense que c’est la seule bonne méthode imposée par ce tableau.
Mais étonnant qu’il faille poser une petite équation…

Je croyais que lorsqu’il y avait PV et MV sur la même année, on ne comptait que le total, donc le solde, dans la ligne correspondante, donc 21 si total en PV, ligne 24 en MV. Ainsi ce montant est égal à l’IFU.
Et je retire bien -200 dans l’équation (1500 - x ) * 65% = 1500 - x - 200

Que je mette :
- 1500 en ligne 21 et -200 en ligne 24,
- ou que je mette 1300 en ligne 21,
--> ne change rien au fait qu’il faille poser une équation pour déterminer la part de MV antérieure à utiliser pour que 3SG= 3VG. Est-ce qu’un IH aurait déjà eu le cas ?

En attendant, je vais chercher pour vérifier qu’il faille  bien faire ce split.

Dernière modification par jmoo (25/04/2020 11h57)

J’ai compris mon erreur.
Je préparais le formulaire sur un document hors ligne.
Hors lorsque j’ai voulu inscrire le 200 de MV sur la ligne comprise entre 2 et 8 ans dans le formulaire en ligne, une popup me signalant l’incohérence m’a empêché de la faire, car je n’avais pas de PV sur la même ligne.(même si je ne comptais pas compter un abattement pour la MV, cela n’a rien à voir).

Au final la MV n’a pas de  notion de dates et se répartie sur l’ensemble des lignes en PV.
Dans mon cas qui n’est pas exactement celui de l’exemple, je me retrouve à découper la MV de l’année sur des PV de titres détenus pendant des durées différentes.

Pour conclure, il est impossible que 3SG > 3VG, en espérant que cela serve un jour à quelqu’un…

Au final, je retombe bien sur le principe général rappelé par Thesee.
Ce qui est moins intéressant pour nous.
Dans mon exemple, toutes les MV antérieures de 2017 sont consommées pour compenser une PV qui pourrait être abattue à 65% …..

Ainsi j’hésite même à consommer mes MV antérieures ou à les garder pour réduire la PV de titres futurs détenus moins de 2 ans.

Ca devient très calculatoire de choisir quand on revend ses titres pour optimiser la fiscalité qui s’applique derrière.

Pourtant ce message de 2016 semble dire le contraire …

oeildelynx, le 08/05/2016 a écrit :

Bonjour,

vous pouvez choisir de conserver vos moins-values pour les années suivantes:

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :

Vous n’êtes pas obligé de déduire immédiatement une moins-value de l’année, vous pouvez préférer la mettre en report. Vous éviterez d’imputer inutilement une moins-value sur une plus-value ayant déjà subi un fort abattement au cours de la même année. Vous pourrez ainsi la déduire plus tard sur une plus-value pour laquelle vous n’aurez pas d’abattement.

edit : désolé, un autre message plus loin, confirme le contraire, mais le lien source Francis Lefebvre n’est plus valable!
nouveau lien : Moins-values mobilières : impossible de choisir l?année d?imputation  |  Experts en patrimoine

Pas de signe !
Plus ou moins-values de valeurs mobilières (3VG ou 3VH) : Si valeur positive, à reporter dans 3VG, si valeur négative, reporter la valeur absolue dans 3VH.

Bonjour,

Ce message remonte à il y a un bon moment mais aviez-vous trouvé une solution ?

Quelqu’un aurait-il des exemples imagés pour comment remplir le formulaire en cas de moins-value ?