Bien immobilier exonéré de taxe foncière ?

Gimh · #1

Bonjour,

Je me permets de poster sur cette section du forum afin d’obtenir vos avis et expériences sur un point qui me parait flou, malgré mes demandes à l’agence immobilière.

Dans le cadre d’un futur achat pour investissement locatif, j’ai demandé les informations nécessaires afin de connaître la rentabilité de ce bien (studio/F1).

Après avoir obtenu les informations (loyer du locataire actuel, charges,….), j’ai demandé à obtenir le montant approximatif de la taxe foncière.

L’agence m’a indiqué que ce bien n’est pas soumis à la taxe foncière.
- Le studio/ F1 dispose d’une entrée privative dans l’immeuble et il situé au dessus d’un garage.
- Le studio est en deuxième ligne.

J’ai quelques doutes quant à cette possibilité et souhaiterait savoir si vous aviez déjà eu cette expérience ?

Si mon post n’est pas dans la bonne section, je peux re-poster.

Merci et bonne journée à vous.

Gimh

Mots-clés : immobilier locatif, studio, taxe foncière

Antesite · #2

Bonjour,

En France, tout bien immobilier, bati ou non-bati, est soumis à taxe foncière.

Pour votre studio:

-Soit il a été aménagé sans autorisation d’urbanisme (changement d’affectation par exemple);
Sachant que l’urbanisme, après acceptation et validation de la demande, informe les services fonciers de la création ou extension ou changement d’affectation les services fonciers, pour mise à jour justement de la taxe foncière (avec application des fameuses VLC).

-Soit ce studio est issu d’un autre appartement divisé sans que l’administration en ait eu connaissance (et peut etre même la copropriété, même si chaque copropriétaire peut diviser son lot, il est est nécéssaire que la copropriété en soit informée).

Dans tous les cas, situation bancale et qui doit etre éclaircie rapidement avant de poursuivre dans cette affaire.

EDIT: que veut dire "2eme ligne"?

Ne jamais croire sur parole un agent immo, sans vouloir offenser personne.
Ils racontent parfois n’importe quoi, soit par méconnaissance ou incompétence (et les vendeurs ne disent pas toujours tout non plus), ou sciemment, pour arriver à conclure une vente…

Rick · #3

Bonjour, tout bien enregistré sur le cadastre est soumis à une taxe foncière.

Le bien que vous voulez acheté a peut être été divisé d’un ensemble sur lequel il n’y avait qu’une taxe foncière?

Au moment de l’achat, le bien sera détaché sur le cadastre et une taxe foncière sera établi au prorata par rapport à celle du lot de départ.

Sur un achat fait récemment cela c’est passé comme ça pour moi.

gunday · #4

Bizarre que la taxe foncière ne soit pas un élément connu.
C’est une question plus que classique.
Là où je vivais avant selon le bout de la rue ou on était, la TF pouvait faire x2,5.
Donc c’était pas un détail anodin!

Je confirme point à creuser car, ça semble suspect!

Canyonneur75 · #5

Bonsoir,

Certains biens sont exonérés de la taxe foncière (voir article 1382 du code des impôts), en particulier la parcelle sise à Paris, cadastrée section BO, numéro 25 ! Le bien décrit ne semble pas entrer dans les cas d’exonération.

Quelques pistes :

- Le propriétaire du studio possède t’il le reste de l’immeuble ou alors d’autres parties de l’immeuble ? Dans ce cas, il reçoit un avis global de taxe foncière.
- Quelle est la description du bien au fichier de la propriété foncière : le studio est il mentionné ? Si ce n’est pas le cas, il convient que la situation soit régularisée avant l’achat.
- L’immeuble est il en copropriété ? Si ce n’est pas le cas, l’immeuble devra être mis en copropriété avant la vente. Attention aux clauses du règlement…

En tout état de cause, veillez à vous faire accompagner par un notaire indépendant.

Si il n’y a que le studio et le garage dans l’immeuble, vous allez vous retrouver dans une copropriété à 2 copropriétaires avec les inconvénients décrits dans d’autres files.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (10/05/2020 20h01)

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