EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?

Justement c’est tout l’intérêt de la holding. Vous vendez la société fille mais vous avez fait remonter la trésorerie dans la holding mère

@ Coriace :

Concernant la vente de la société, je vois  le problème inverse que celui que vous soulevez :

Pour vendre, les FP sont souvent supérieur à la trésorerie dormante, ce qui pose souci car pour vendre, il faudrait purger en amont les FP pour justement permettre une cession acceptable pour l’acheteur, or la trésorerie ne le permet pas la plupart du temps…

Pour la Madelin, je partage votre analyse avec le gros bémol qu’a date, je ne connais toujours pas les conditions de sortie en capital (!), ce qui m’amène à charger raisonnablement cette solution.

Après, cette solution présente la limite que le plafond de versement est corrélé à celui de vos revenus, on est donc toujours tributaire du réglage charges sociales/ revenus.

@ Doc94 :

C’est tout à fait possible. J’ai le même montage pour des sarl filles d’une « sous holding » (appellation que j’utilise mais qui n’est peut-être pas la bonne) que je détiens via ma holding pour 50% et mon associé personne physique sur cette partie pour 50% également.

Notre sous holding est une SC pour la forme juridique.

@ Dr minimal :
Tout à fait

Bonjour,

Dans le cas d’une augmentation de capital normalement exécutée (à la bonne valeur et avec la bonne répartition etc), je ne vois aucun fondement pour l’administration à retoquer. Vous avez libre choix de consolider vos fonds propres (par voie d’apports ou d’incorporation de réserves).
Je ne vois pas ou le fisc est lésé en cas d’augmentation de capital.

De plus, fisc et SSI sont deux administrations différentes. Donc le fisc ne vous redressera jamais en arguant que la SSI soit possiblement lésée.

carignan99 a écrit :

Pour illustrer, je reprend les calculs (caricaturaux certes mais c’est pour l’illustration) de MisterVix : 59€ en nom propre ou 123€ en société. Avec un investisseur qui place cette épargne sur 10 ans et récupére sa mise.

Scénario 2 : 123€ à 5 % par an pendant 10 ans, avec les gains annuels imposés à 15 % d’IS = 186€. Au bout de 10 ans, vous sortez en dividendes :
- 63 € de gains (qui ont déjà subis l’IS) - PFU 30 % = 44€ dans votre poche
- Les 123 € de départ (qui avaient déjà subi l’IS) = 123€ - PFU 30 % = 86€
Total dans votre poche = 44€ + 86€ = 130€.

Bilan : 130€ dans votre poche au lieu de 90€ = avantage très net à l’investissement en société.

Sauf que si dividendes > 10% capital social il faut payer du RSI sur les dividendes versés vu que l’exemple prend le cas d’une EURL.

Le PFU n’est donc pas de 30% (17.2% CSG + 12.8%IR) mais composé du RSI (45% du net) + 12.8% IR, ce qui fait une sacré différence.
Et là le calcul devient compliqué, car il faut aussi tenir compte du fait que le RSI est payé par la société et est donc déductible du résultat imposable, ce qui permettra donc de réduire l’IS.
Et j’avoue avoir la flemme de faire le calcul mais vous y gagnez de rien à pas grand chose au final à mon avis.

Personnellement, je serai plutôt de l’avis de serenitis.
Faire remonter les bénéfices dans une holding pour réinvester dans des structures filles c’est un bon plan pour faire fructifier son bénéfice au-delà d’un certain seuil tout en limitant les frottements fiscaux et sociaux.
Et avec une holding de type SAS, on peut même s’affranchir du RSI lors du versement de dividendes en faisant attention au risque de requalification de l’ensemble pour abus de droit.

coriace a écrit :

Une des solutions maintenant que l’on peut sortir en capital est de blindé son Madelin.
Pas de charges sociales, pas d’impot perso,  ça coûte à l’entreprise le montant qui est placé, et déblocage à 62 ans dans sa totalité.

Le madelin reste un faux bon plan à mon avis.
Et c’est réintégré dans le calcul des charges sociales, par contre c’est bien exonéré d’IR (à l’entrée uniquement, pas à la sortie).
C’est un peu mieux qu’avant suite aux réformes du PER car on peut enfin sortir en capital au lieu de rente viagère uniquement.
Mais lorsque l’argent sort en capital, l’exonération d’impôt que vous avez eu à l’entrée, vous devrez la payer à la sortie.
Et les intérêts seront imposés au PFU sans dégressivité pour durée de détention.

Fiscalement parlant, sur l’ensemble de l’opération, vous risquez de payer plus d’impôts que pour une assurance vie ou un PEA sur la même durée du fait de l’absence de dégressivité pour l’imposition des intérêts.
Le seul avantage c’est que l’état vous fait une "avance de trésorerie" en vous exonérant d’impôts à l’entrée et en ne vous faisant payer qu’à la sortie.

Pour résumer, un contrat madelin retraite (nouveau PER), c’est un différé d’impôt jusqu’à sa retraite.
Ça fait de suite moins vendeur.

Dernière modification par lael (17/09/2019 17h00)

Bon un peu tard par rapport à la conversation mais lerevenu semble conseiller le démembrement entre PM et PP

SCPI en démembrement dans une société à l?IS : la solution gagnante ? | Le Revenu

J’avais posé la question à mon notaire (situé à la réunion donc probablement des frais légèrement plus haut qu’ailleurs enFrance) et voici sa réponse :

"Sur une valeur de 70 000 €, alors l’usufruit de 30 ans cédé à une société est de 69 % (23% par tranche de 10 ans) de la valeur du bien, soit un prix de vente de 48 300 €.
Les frais d’actes seront alors de 5 100 €."

GoodbyLenine a écrit :

- et que même le calcul du dernier message semble erroné (le droit sur une cession onéreuse de parts de société à dominante immobilière est de 5% de l’assiette fiscale, ça serait 70 000€ * 69% * 5% = 2415€, plus les honoraires du notaire si vous voulez vraiment passer par lui alors que dans ce cas c’est largement superflu, plus les frais (100 à 200€) que prendra la société de gestion pour enregistrer le changement d’associé).

Vous m’inquiétez là,

J’avais posé la question pour la cession de l’usufruit d’un appartement, j’ai considéré que c’était la même chose pour des parts de scpi, c’est peut être la source de l’erreur ?

DrMinimal a écrit :

Bonjour Atten,

si je comprends bien le dirigeant achète en nom propre les parts de SCPI, mais loge l’usufruit dans sa société ?

Quel est le "hic" de ce montage ? N’y a-t’il pas de frais ou de droits à régler pour l’apport de la valeur de l’usufruit dans la société ?

Bien à vous,

Dr. Minimal

Bonjour, Dr. Minimal c’est ce que je comprend de l’article oui. Après il est possible que fonction de la situation ce ne soit pas la meilleure solution.

Je ne sais pas trop si cela est si simple que ça de placer sa trésorerie en ce moment entre les comptes à termes qui ne rapportent pas grand chose et les montages de holding + SCI sans doute un peu trop complexe et coûteux à mettre en oeuvre. (même si cela semble très bien)

Pourriez vous préciser votre question ?

Cherchez vous à réaliser un investissement en crowdfunding et vous voulez savoir si c’est opportun à travers une structure à l’IS ou bien vous avez une structure à l’IS et vous cherchez des idées d’investissement ?

Okay. Je dirais dans une société à vocation patrimoniale, pourquoi pas.
J’en fais depuis 3 ans en essayant de beaucoup diversifier et en appliquant 3 critères éliminatoires:
- pas d’opérations de marchand de biens
- pas d’opération dont le taux de commercialisation est inférieur à 65%
- pas d’opération à plus de 24 mois

A partir de cette étape j’analyse chaque projet: nature du projet (taille, localisation), qualité du promoteur, structuration de l’opération etc…

En revanche depuis fin février j’ai tout mis en pause car on a peu de visibilité sur l’achèvement des travaux, des signatures des compromis de vente et la commercialisation.

Trouver des projets à 6-12 mois me paraît difficile, d’autant plus que jusqu’à maintenant il y un vrai soucis de transparence lors des souscriptions: les bons deals sont 100% souscrits parfois au moment même de l’ouverture à la souscription.

En termes de fiscalité je ne vois pas de valeur ajoutée à passer par une structure à l’IS mais c’est encore un autre débat.