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Déclaration POi : quelles date de début et clotûre d'exercice ?

Déclaration POi LMNP : date de début d'activité et charges déductibles

Cette discussion porte sur les questions relatives à la déclaration POi (Profession ou activité) pour les locations meublées non professionnelles (LMNP), notamment concernant la détermination de la date de début d'activité et la déductibilité des charges. Les membres échangent sur le formulaire POi et ses implications fiscales, soulignant les difficultés rencontrées pour renseigner correctement certaines sections.

Un point central de la discussion concerne la date de début d'activité. Certains participants indiquent que cette date correspond à la date d'acquisition du bien, même si la location effective intervient plus tard. D'autres, au contraire, mettent en avant la nécessité de déterminer cette date en fonction du début de l'exploitation, afin de garantir la déductibilité des charges liées à l'acquisition et aux travaux de rénovation. Le débat se centre sur la gestion des travaux effectués avant ou après l'achat du bien, soulignant l'importance du choix de cette date pour la comptabilisation des dépenses et la détermination des charges déductibles. La question de la date de clôture d'exercice est également abordée, certains membres suggérant une date de clôture au 31 décembre, tandis que d'autres insistent sur l'absence de cette information dans leur formulaire.

La discussion met également en lumière la complexité de la gestion comptable en LMNP, notamment concernant la déduction des frais de notaire, des honoraires d'agence et des coûts de travaux. Les participants soulignent l'importance de consulter un expert-comptable (EC) pour une assistance précise et pour garantir le respect des réglementations fiscales. Les interventions mentionnent la nécessité de tenir compte du régime fiscal choisi (régime réel simplifié ou micro-BIC) et des implications de ce choix sur la déclaration des revenus et le calcul de l'impôt.

Enfin, la discussion soulève des questions sur l'impact de la possession de plusieurs biens immobiliers en location meublée sur la date de début d'activité et la déclaration POi, soulignant ainsi les difficultés rencontrées par les contribuables pour interpréter la règlementation et correctement remplir leurs déclarations fiscales. L'importance de la recherche d'informations précises et de l'accompagnement d'un professionnel pour éviter les anomalies comptables est mise en avant.

En résumé, la discussion souligne l'importance d'une bonne compréhension des aspects comptables et fiscaux liés aux LMNP, la nécessité d'une préparation rigoureuse des déclarations fiscales et la pertinence de l'accompagnement d'un professionnel pour optimiser la gestion de son patrimoine immobilier et minimiser les risques d'erreurs.


#1 23/09/2018 11h54

Membre (2012)
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Bonjour,

Je viens de faire l’acquisition d’un appartement pour mettre en location LMNP, régime réel simplifié. La location va donc commencer en 2018.

Je vois sur le document POi que je suis en train de remplir qu’il faut mettre une date de clôture d’exercice.

Je pensais initialement que la déclaration se faisait en mai avec la déclaration des revenus, mais j’ai l’impression que c’est différent ? Est-ce que je dois déclarer fin de l’année puis l’année prochaine ?

Si vous pouvez m’éclairer sur le moment ou il faut déclarer de façon à ce que je puisse choisir la date la plus appropriée…

Merci!

Mots-clés : cloture, declaration, exercice, lmnp

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#2 23/09/2018 14h03

Membre (2014)
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Bonjour

La déclaration se fait en mai ( ou un peu plus tot de teteen tout cas que la déclaration de revenus )
mais cela ne dis pas la date de cloture.

a priori faite au 31/12, tout est en ligne comme ca

cdt

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#3 23/09/2018 14h08

Membre (2012)
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Ok merci, je vais faire comme ça.

J’en profite pour une dernière question : j’ai fait la signature chez le notaire le 14/09, depuis je fais des travaux donc la location est prévue à partir de novembre.

Pour déduire les frais de notaire, acquisition et travaux, je dois mettre une date de début au 14/09, right?

Sachant que j’ai versé un acompte en août pour les travaux, mais si c’est la facture qui fait foi je peux me débrouiller pour qu’elle soit au 14/09 ou après.

Merci

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#4 23/09/2018 14h25

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Bonjour !

Bizarre, mais je viens de regarder les très nombreux (deux ;o)))  ) POi que j’avais eu à remplir, et la seule date que je vois est le début d’exploitation. Pas de trace d’une "fin d’exercice".

Dans quelle section avez-vous ça ?


M07

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#5 23/09/2018 14h39

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Section 10, la où on coche le régime BIC réel smile

D’apres ce que j’ai pu lire sur le net:
- le 31/12 je fais ma clôture (mais ne transmet aucune info, même cette année)
- le 03/05 je transmets le liasse fiscale
- fin mai: déclaration de revenue.

J’ai bon? :-)

Dernière modification par maxime (23/09/2018 16h13)

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#6 23/09/2018 16h19

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Ben c’est a peu pres la meme chose que ce que je vous avais dit 2 messages plus haut smile

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#7 23/09/2018 16h21

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Merci, c’est juste que je vois pas trop à quoi sert leur clôture…autant faire en même temps que pour le 03/05

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#8 23/09/2018 16h30

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Re !

maxime a écrit :

Section 10, la où on coche le régime BIC réel smile

Vu. En fait, perso, je n’avais pas renseigné cette zone. Cela n’a pas empêché la validation par le Greffe.
En pratique, une fois par an, vers février/mars, j’amène une copie des factures et notes de frais à mon comptable, avec un état des recettes (loyers et appels de charges). Le comptable établit les liasses, et les télé-envoie au service des impôts (et m’en envoie une copie).
C’est tout. Je n’ai plus qu’à reporter le résultat sur la déclaration.

Attention, avec le PAS, il y aura un prélèvement tous les mois, ou tous les trimestres sur option. Avec possibilité de moduler le montant.


M07

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#9 07/07/2020 11h07

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Bonjour,

Faisant déjà du locatif meublé, je n’ai jamais envoyé le formulaire P0I. (régime fiscal micro, pas de siret)

Je vais acquérir un nouvel appartement en septembre (signature notaire) et le louer dans la foulée.
et je compte faire des travaux en juillet-août pour le rendre louable.
J’ai déjà signé un compromis.

Afin de passer en LMNP au régime réel pour les revenus 2020,
j’aurai aimé savoir si:

- ma date de début d’activité sera bien la date d’acquisition du nouveau bien même si je possède déjà des biens en locatifs ?
- mes travaux effectué avant la signature devant notaire pourront bien passer en charge au régime réel ?

Merci d’avance.

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#10 07/07/2020 11h57

Membre (2020)
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Bonjour,

Votre date de début d’activité sera a déterminer avec votre comptable. Si vous avez déjà un bien en meublé, il me semble pertinent de la faire au 01/01/2020.

Pour les travaux avant l’achat, ce n’est comptablement pas recevable. Et c’est également à déconseiller pour de nombreuses raisons juridiques…

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#11 07/07/2020 12h51

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Je vous conseille de faire votre POi au plus vite. Votre bien déjà en meublé passera au reel au 01/01/20.

Sur votre nouvel achat, vous pouvez faire vos travaux avant l’achat et passer vos factures. Lors de l’achat, vous pourrez passer vos frais notariés en charge.

Je vous conseille de trouver un EC pour valider. Pas certain que tous les EC acceptent car vous cumulez les anomalies comptables.


Faire et laisser dire

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#12 30/08/2020 10h43

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Bonjour,

merci pour vos réponses.
Il y a effectivement un tolérance dans la déclaration des frais et le POi (du moment que l’on a tous les justificatifs)
- j’ai fixé la date du début d’activité juste avant mes gros achats pour ma nouvelle acquisition.
- Mon comptable me les comptera bien dans le LMNP sur l’exercice 2020.

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#13 05/04/2021 08h51

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Bonjour,

je suis en train de peaufiner mon projet pour un achat de terrain et une construction de villa individuelle en vue d’une LMNP.

J’ai des questions concernant le formulaire P0i.

A quel moment remplir ce formulaire?
La date de début de l’activité correspond elle à l’achat du terrain ou faut il attendre la fin des travaux de la villa?

Mon objectif étant de déduire toutes les dépenses ( notaire, honoraire d’agence, honoraire d’architecte, travaux de construction etc ).

De même je pense effectuer l’achat du terrain  avec signature chez le notaire en  juillet, aout 2021, la villa sera donc livrée en 2022. Cela a-t-il un conséquence?

Merci d’avance,

Vince

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1    #14 05/04/2021 09h09

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 Hall of Fame 

Vous n’avez vraiment rien trouvé par une recherche sur le forum sur les termes "début d’activité LMNP" ? Ca alors !


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#15 05/04/2021 11h54

Membre (2021)
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Les informations que j’ai pu trouver concernent essentiellement des appartements. Pour les achats de terrain, avec donc un délai de construction plus ou moins important des villas je n’ai pas eu les informations souhaitées, d’où mon post.

Je suis nouveau sur le forum et je ne maîtrise certainement pas l’outil aussi bien que vous.
L’objectif étant d’échanger et  de s’entraider il n’est pas nécessaire de commenter de façon négative, arrogante mon post. Quel est l’intérêt de votre réponse, je n’en vois aucun.

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