Couple non pacsé/marié qui se sépare en cours de bail locatif ?

twinings · #1

Bonjour à tous,

Contexte :
Ma compagne loue une maison en location nue à un couple. Ce couple était non marié/pacsé à la signature du bail il y a 2 ans. Les ressources de ce couple sont plutôt limitées mais ma compagne leur a fait confiance. Il y a eu quelques retards de paiement au début entrainant une situation délicate mais globalement tout s’est fait en bonne intelligence. Bon contact avec Monsieur (nous avons été arrangeants des deux côtés), plutôt froid avec Madame qui ne semble pas très arrangeante.

Ce couple a signé un PACS il y a 1 an, aucun avenant sur le bail n’a été fait pour signaler ce changement de régime.

Il y a quelques jours, ma compagne a reçu un SMS de madame pour annoncer la séparation du couple. Visiblement elle souhaiterait continuer à habiter la maison avec ses deux jeunes enfants (dont un nouveau-né).

Problème :
Même si elle dit vouloir se renseigner sur les différentes aides possibles, très clairement madame ne pourra pas supporter le loyer à elle seule (rentrées d’argent non régulières et insuffisantes pour couvrir le loyer). Néanmoins elle ne semble pas prête à vouloir partir et dans ce cas la situation sera inconfortable pour tout le monde.

Très clairement nous voulons éviter le combo loyers impayés + mère célibataire + 2 enfants en bas âge + trêve hivernale.

Je ne me suis pas mêlé de la mise en location à l’époque, je viens donc seulement de prendre connaissance du bail. Je précise également que nous n’avons que peu d’expérience dans le domaine.

Je viens donc lire le bail, et si les deux personnes apparaissent bien dessus je ne vois pas de clause de solidarité (une erreur à mon avis mais encore une fois je n’y connais pas grand chose), ni de terme mentionnant le fait qu’ils soient en couple.

Questions :
1) Le départ d’un des deux locataires mentionné sur un bail entraine-t-il la fin de celui-ci ?
2) Dans le cas contraire, quelles seraient nos éventuelles solutions pour mettre fin au bail ?
3) Que feriez-vous dans cette situation ?

Nous avons pris rendez-vous avec l’ex-couple samedi matin pour discuter de la situation tous ensemble pour essayer de régler ça en bonne intelligence. Mais si la discussion bloque, nous aimerions savoir quelles cartes nous avons en mains et si nous aurions éventuellement le droit de mettre fin au bail, histoire que tout le monde reparte dans des situations plus confortables.

J’espère avoir été suffisamment clair et complet, n’hésitez pas si vous avez besoin de précisions.

Mots-clés : bail, locataire, separation

JeuneRentier06 · #2

Bonjour,

malheureusement le locataire est roi donc il faut vraiment privilégier le dialogue.

Ce que je vous conseille de faire c’est de trouver une solution pour que soit elle parte en l’aidant à trouver un logement, soit en trouvant une situation pour payer le loyer (voir les aides de la caf, ça peut être assez élever au vu de la situation, il faut faire une simulation).

Si ça bloque, c’est huissier, avocat et…Vous en avez pour 3-6 mois si vous avez de la chance, 8-12 mois si vous avez de gros squatteurs.

Mais je vous avoue que je n’ai jamais eu cette situation. J’ai eu que le cas du locataire qui perd son travail et donc squat 6 mois avant de partir dans la rue…Sans suite et belle perte financière derrière.

gunday · #3

Difficile de répondre sans le doc, mais à priori, si les 2 personnes sont sur le bail, ils semblent logique qu’il y ait une clause de solidarité.
Quelle est la source initiale du bail (je suppose qu’il y avait un modèle pré-existant)

sven337 · #4

S’ils n’ont pas les moyens de payer, il faut qu’ils partent. Je pense que vous pouvez transmettre ce message là, poliment et respectueusement.
Mais avant tout lisez votre bail et prenez un conseil juridique sérieux de toute urgence (ou reportez le RDV). S’il y a une clause de solidarité, votre attitude sera très différente qu’en l’absence d’une telle clause.
J’aurais du mal à croire qu’il n’y ait pas cette clause, ce serait une erreur de gestion sévère.

twinings · #5

Merci pour vos réponses.

@gunday : La source du bail est le propre bail que nous avions dû signé lors de notre dernière location en tant que locataires, ma compagne pensant qu’il serait "good enough". Je n’ai pas la source originelle de ce document.

@sven337 : Complètement d’accord, ça sera le but du rendez-vous de faire passer ce message, et effectivement notre attitude sera différente en cas de blocage en fonction de ce que nous pouvons faire ou pas.
Comme dit je n’exclue pas l’erreur de gestion sévère, je m’aperçoit avec effroi que ce bail est non maitrisé de notre côté et pourtant il a été signé…

J’ai anonymisé le bail qui fait 7 pages, il peut être consulté ici et je remercie par avance ceux qui veulent y jeter un oeil:

https://smallpdf.com/shared#st=214d2639 … mp;rf=link

J’ai entouré une phrase page 5 qui traite justement de la question du PACS, mais je n’en saisi pas le sens. Dans tous les cas, se retrouver dans cette situation est un magnifique carton jaune (peut-être même rouge) de négligence !

PS: Merci à l’admin qui a clarifié le titre du sujet.

gunday · #6

Une remarque déjà, pas de reconduction tacite ?
Pas très logique, ni habituel.

Pour la page 5, je le comprend dans le cadre d’un couple qui se forme.

Je suis d’accord avec sven337, faites vous aider juridiquement.
Au passage, l’anil fourni des modèles de baux

je suppose que sur les annexes, vous êtes bon ?
Les diags, la notice explicative, etc.

aurore · #7

Petite question qui ne trouve pas une réponse claire dans votre contrat de bail : ont-ils un garant ou avaient-ils opté pour une caution bancaire ? Cela pourrait être votre salut s’ils ont une caution solidaire. Soit cela permet d’assurer le paiement des loyers, soit informer la caution de cette séparation, et si la caution souhaite se rétracter de son engagement (je ne sais pas si elle le peut légalement, mais au moins, cela fera une personne de plus dans votre camp pour faire partir la famille).

Effectivement, il n’y a pas de clause de solidarité dans le contrat de bail, ils ne sont donc pas légalement solidaires.

Après, peut-être que vous pouvez jouer au bluff sur la clause de solidarité avec vos locataires ? En leur disant que comme le contrat est aux deux noms, ils sont solidaires, et notamment que Monsieur serait solidaire des loyers impayés de Madame. Si cela lui fait assez peur, il pourra sans doute vous aider à motiver Madame pour partir ?
Dans le pire des cas, ils sont au fait qu’il manque une clause de solidarité, et vous faites l’innocent, celui qui ne savait pas que cette clause n’était pas tacite. Je pense que cela se tente.

Je n’ai pas beaucoup d’expériences dans le domaine, mais quelques petites idées à creuser… ou pas.

sven337 · #8

C’est mauvais comme bail…
Déjà, depuis la loi ALUR, il y a un modèle à suivre.
Ensuite il y a des choses illégales ou très bizarres. "Le bailleur pourra visiter quand bon lui semble"…

La phrase entourée en rouge n’a pas d’importance, par contre.

Bref votre compagne a fait une erreur de gestion en prenant un (très) mauvais modèle de bail, et ses copreneurs ne sont pas solidaires. Cela dit, ils ne le savent probablement pas, tellement c’est habituel que les copreneurs soient solidaires. Donc le bluff se tente. "Monsieur, je vous rappelle que le fait de quitter le logement alors que vous avez signé le bail et que votre femme reste dans les lieux ne vous libère pas du paiement éventuel des loyers : si Mme ne paie pas c’est vous qui devrez me payer, charge à vous de vous retourner contre elle par la suite devant un tribunal"

twinings · #9

Merci à tous pour vous réponses. Je vais me pencher sur tout ça pour les prochains locataires, leçon retenue :

- Se baser sur un bail-type reconnu et béton, ne pas faire de contrat "au doigt mouillé". C’est une évidence hein ?

Pour l’histoire, la dame ne souhaite a priori pas rester dans la maison car elle deviendrai "trop grande", elle nous dit être en recherche pour un autre logement. Mais après, qui va vouloir d’un tel dossier… C’est une autre question. Si jamais ça bouge je vous tiendrai au courant pour ceux que ça intéresse.

Bernard2K · #10

Notez que le bail-type est imposé par la loi ALUR.

Pour autant, il n’a pas forcément d’activé les "options" indispensables à l’intérêt du bailleur :
- clause de solidarité
- clause de révision annuelle du loyer avec indexation
- clause résolutoire…

Pour autant, les clauses possibles en faveur du bailleur sont strictement limitées. On ne peut ajouter tout ce qui nous passe par la tête.

Il faut donc trouver un modèle de bail conforme au bail-type de la loi ALUR, mais avec les bonnes "options" ajoutées : celles qui sont à la fois utiles (favorables) et légales.

Dernière modification par Bernard2K (24/08/2020 12h30)

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