Achat d'actions directement via un contrat d'assurance-vie ?

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous absolument acheter des actions en direct et pas des ETF ?

Merci pour vos retours.

- Je préfère acheter les actions en direct pour choisir que d’avoir un panachage en ETF - mais les trackers peuvent être bien pour avoir accès à d’autres régions (US, Asie) ou un bear tracker pour se protéger de la baisse.
Je regarde aussi cela sur une assurance-vie.

- Pour les impôts, CT on a un abattement de 40% sur les dividendes mais après impôts sur le revenu.
En assurance vie, juste un prélèvement après 8 ans- la différence est énorme.
Il est vrai que cela s’applique que pour les TMI élevés (41% ou 45%)
C est pour cela que je voulais des retours sur ceux qui l’ont fait.

Bonjour,
Je songe à diversifier les vieux fonds euros avec des actions Orange qui me semblent revenu vers des niveaux raisonnables.
Connaissez vous la fiscalité sur les coupons pour les titres vifs détenus dans les assurances vies ?
Sont-ils sujet à un prélèvement à la source (qui devrait être impossible à récupérer en pratique) ?
Merci !

Bonjour Olive21,

en assurance-vie, pas de prélèvement à la source ni d’imposition.
Les dividendes sont versés sur le fonds euros classique.
Si les dividendes sont réinvestis immédiatement en UC, pas de PS annuellement, ce qui permet de capitaliser et fructifier sur le long terme.

Les frais de gestion sont convertis en nombre de parts de chaque UC et viennent chaque année en déduction du nombre de parts investies sur cette UC.

Mais l’imposition (PS + IR éventuel) est réalisée à la sortie du capital lors des rachats sur le contrat.
Au bout de 8 ans, on peut utiliser les abattements afin de réduire la plus value taxable afin de payer peu ou pas d’IR, en ne payant que les PS.

Cdt.

Aucun prélèvement.
Dans mon contrat Linxea Spirit, j’ai acheté des foncières depuis début 2019. J’ai donc eu plusieurs versements de coupons, que j’ai réinvesti dans URW.
Pas de prélèvement à la source sur ces coupons et pas d’imposition lors des réinvestissements.

Seuls les frais d’entrée sont directement prélevés lors du réinvestissement.

Seront aussi prélevés en fin d’année, les prélèvements sociaux sur la rémunération du fonds euros, utilisé comme "transit" entre le versement des coupons et leur réinvestissement.
Comme ce transit ne dure que quelques semaines tout au plus, les PS seront quasi-insignifiants.

Exemple :
- Coupons reçus : 1000 €
- Transit sur le fonds euros avant réinvestissement : 1 mois
- Rendement fonds euros annuel : 2%
- 1000 € x 2% = 20 €
- 20 € * 1 mois / 12 mois = 1,66 €
- 1,66 € * PS 17,20% = 0,28 €

Bonjour à tous,

J’ai besoin d’éclaircissements sur une question technique liée à la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés étrangères dans le cadre d’une "Unité de compte action (titres vifs)".

Je m’explique, je détiens via un contrat de capitalisation des "titres vifs" suisses. Ces titres sont représentés par des parts en unités de compte qui suivent de façon fidèle le cours de bourse du titre en question et distribue chaque année un "coupon" équivalent au dividende détaché. 

Mon problème est le suivant : Dans le cadre d’une détention direct du titre sur un compte titre, je suis prélevé d’un montant de 35% sur mon dividende au titre du prélèvement à la source Suisse et je fais la demande chaque année du remboursement de l’impôt anticipé perçu sur les dividendes et les intérêts (prévu par la convention fiscale franco-suisse) : le formulaire 83 et je récupère environ 20% du dividende retenu = c’est le fonctionnement classique de l’imposition sur les dividendes distribués par les sociétés suisses aux actionnaires résident fiscaux français.

Quid du fonctionnement lorsque je détiens des unités de compte dans un contrat de capitalisation.
Comment bénéficier du remboursement de la retenue à la source par la Suisse ? Est-ce que la compagnie qui distribue le contrat fait la demande auprès de la Suisse pour récupérer la retenue à la source ?
Comment récupérer cet impôt ? Est-il perdu ?
Car je remarque que sur la distribution du dividende au sein de mon contrat, j’ai bien un coupon minoré de 35% par rapport au coupon détaché par la société Suisse en question!
Quel serait l’intérêt de détenir des actions Suisse au sein d’un contrat de capitalisation si je ne peux pas récupérer cet impôt Suisse ?

Merci pour votre aide !

Bien cordialement,

Jean

Et il vaut mieux poser la question par écrit pour une réponse écrite, car pour ce type de question je ne me fierais pas trop à une réponse téléphonique …

Comme je l’ai mentionné dans mon portefeuille, un conseiller Mes-placements m’a indiqué que les DPS revenaient bien à l’assureur, et que seul l’assureur pouvait exercer les DPS, s’il le souhaitait.
Bien sûr l’assureur à aussi la faculté de revendre les DPS.

J’attends une réponse écrite de Boursorama pour la même question, mais je ne me fais guère d’illusions.

Elle est pas belle la vie d’assureur ?

Vous avez raison, cependant je ne l’avais vu écrit "en clair" nulle part.
Et à mon avis peu de monde le sait.
Autant la notion de droit de vote qui revient à l’assureur m’était familière, autant cette notion est nouvelle pour moi.
Et de mon point de vue c’est rédhibitoire de détenir des actions dans AV.

Que je ne puisse pas avoir la possibilité d’exercer, ou pas, le droit de souscription me paraît logique, puisque c’est l’assureur qui gère le contrat

Mais ce qui me paraît tout aussi logique est que si l’assureur vend les droits, il veuille  bien me créditer du montant correspondant à mon nombre d’UC ….

C’est dans le DICI de l’unité de compte que vous avez achetée au sein de votre contrat d’AV (car vous n’avez en aucun cas acheté l’action) qu’il faut se diriger, pour avoir les réponses à ces questions.

Réponse de Altaprofit, sur le traitement des DPS dans le contrat Titres@Vie :

Altaprofit (Support Clients) a écrit :

Le droit préférentiel de souscription accordé pour la détention d’un titre est un droit de propriété du détenteur permettant d’ajuster le prix d’émission à la valeur marchande de l’action. Ce droit peut être vendu sur le marché pendant toute la durée de l’opération ou exercé pour l’acquisition de titre supplémentaire.

L’assureur détenteur des titres n’utilisera jamais ses droits préférentiels de souscription mais les revendra sur le marché en date du dernier jour de la période d’exercice.

Un nombre de parts d’une nouvelle Unité de Compte (B) sera inscrit au contrat en représentation des droits de souscription attribués à l’assureur au titre du nombre de parts de l’Unité de Compte (A) inscrit au contrat à la date de l’opération. Une fois ces droits de souscriptions vendus sur le marché, la valeur de ces parts d’Unités de Compte (B) sera convertie en nombre de parts d’unité de compte (A) en date de valeur du dernier jour de la période d’exercice des droits.

En cas de sortie partielle ou total de l’Unité de Compte (B) de votre initiative ou en cas d’arbitrage sous option de réorientation d’épargne pendant la période d’exercice, la valeur liquidative utilisée sera le cours de clôture du titre (B) à la date de l’opération.

En résumé, sur ce contrat, le DPS ne pourra pas être exercé, mais se traduira par une augmentation du nombre de parts sur le contrat AV (en proportion du cours du DPS sur le marché).

Cette réponse (pour ce qui me semble avoir été le premier contrat AV avec des actions comme UC) me semble plus précise et plus satisfaisante que les autres que j’ai lues plus haut.