Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers !

Pour compléter mon post précèdent si le broker ou la banque a prélevé plus que les 15% de la convention fiscale il faut se faire rembourser la différence (et non pas déduire un crédit d’impôt équivalent en France). Pour cela il y a 2 imprimés a utiliser   :

- la liasse n°5000 : attestation de résidence ;
- la liasse n°5001 : liquidation de la retenue à la source sur dividendes – remboursement du crédit d’impôt ;

Il parait que ce n’est pas évident et on est forclos au bout de 2 ans.

PhbFr a écrit :

Pour compléter mon post précèdent si le broker ou la banque a prélevé plus que les 15% de la convention fiscale il faut se faire rembourser la différence (et non pas déduire un crédit d’impôt équivalent en France). Pour cela il y a 2 imprimés a utiliser   :

- la liasse n°5000 : attestation de résidence ;
- la liasse n°5001 : liquidation de la retenue à la source sur dividendes – remboursement du crédit d’impôt ;

Il parait que ce n’est pas évident et on est forclos au bout de 2 ans.

Exact ce sont la les documents que j’ai présentés.
Documents que j’ai remplis (3 exemplaires 2 langues) et que Bourse direct a complétés,
ligne par ligne de dividende avec le montant prélevé et le montant a rembourser
autorité locale. etc etc… (le parcours du combattant).
Mais les impots font la sourde oreille…
Il va falloir recommencer !

ZeeBonder a écrit :

Pour info, Saxo applique aussi le taux maximum  ( 30% pour les dividendes français ) et c’est écrit sur leur site qu’ils n’offrent pas la possibilité de faire appliquer les taux réduits prévus par les conventions de non double imposition.
Par contre Saxo propose les services d’une société qui fait toute la paperasse à votre place pour récupérer la différence moyennant un pourcentage mais leurs tarifs ne sont pas top.

Le meilleur conseil que je puisse donner aux expatriés : investissez dans des actions cotées à Amsterdam ou Londres et encore mieux dans les actions de sociétés immatriculées aux Bermudes et cotées au Nyse/Nasdaq, dans ce cas il n’y a aucun prélèvement à la source.

Merci pour cette info ZeeBonder, je pensais a eux pour loger le produits de mes ventes d’immobilier.
je ne les contacterai méme pas.
L’info offshore… je creuse … mais c’est pas évident (je ne parle pas des dépots minimum),
je viens de passer une heure au télephonne avec Barclays Bank Offshore (in english of course, with a very strong welch or irish accent)… résultat:rien d’exceptionnel.
je developperai par la suite.

Je vais maintenant contacter le consulat de France pour qu’il m’aide …
(je sais je suis un rêveur mais qui ne tente rien n’a rien)… et ça m’occupe.

  m.

@ sissi
Quand vous vivez a l’étranger vous etes a la merci de vos concitoyens des différents services administratifs français.
Y a des contraintes, les horaires ,le  telephone, le courrier lent,
Obtenir la personne adéquate par téléphone ou par mail, c’est tres difficile et cela demande énormément de patience.  Il faut rester "Zen".
Les agents administratifs:
- Y a ceux qui ne vous aiment pas car vous etes différent et vous avez quitté le pays.
- Et il y a les autres ce qui font leut boulot correctement …
ils ne sont pas rares … mais pour les débusquer, il faut souvent s’y reprendre a plusieurs fois avant d’obtenir un interlocuteur impartial et compétent.
Comme par hasard on ne tombe jamais sur la bonne personne… quelques fois on est meme coupé apres quelque vingtaine de minutes d’attente. FRUSTRANT.
Pour joindre les services concernés il m’arrive d’y passer la nuit,
en commençant appeler a parttir de 2h du matin heure de chez moi. (c’est 10h du matin en France).
If it were easy everybody could do it !

Dernière modification par Miguel (08/11/2012 20h04)

Bonjour à tous,

Une autre question que je n’ai pas vu ici : est il possible de se faire rembourser les prélèvements sociaux sur dividendes (CSG 15.5%)?
Comment ça se passe?

Merci !

Nicolas

NicoZ a écrit :

Bonjour à tous,

Une autre question que je n’ai pas vu ici : est il possible de se faire rembourser les prélèvements sociaux sur dividendes (CSG 15.5%)?
Comment ça se passe?

Merci !

Nicolas

Un non résident n’y est pas soumis, la question ne se pose donc pas.

Si cela a été effectué à tort il faut demander à la banque ou au broker concerné de régulariser; encore faut’il qu’il soit au courant de votre statut de non résident.

Il ne me semble pas que ce soit  à l’administration de rembourser, et il n’y a rien de prévu à cet effet.

@ NicoZ 

La fiscalité pour les non résidents.
C’est loin d’être simple.
C’est pourquoi il y a avocats, comptables et autres experts pour s’occuper des clients "internationnaux" disposant d’un "certain" patrimoine.

Nous autres.  a nos différents niveaux, et dans mons cas, les préocupations restent simples,
dans la mesure ou le patrimoine reste simple et n’est pas trop important.
Ayant le temps, je m’interesse a cette fiscalité et je peux vous dire que c’est tres complexe,
surtout lorsque vous avez a payer des impots dans 3 pays différents, qui ont tous les trois des accords fiscaux entre eux. (conventions fiscales), mais qui eux aussi ont du mal a interpreter les textes.

Par contre, pour les intermédiaires financiers qui doivent mettre en place un prélèvement forfaitaire de 15 %, et ne pas avoir a déclarer les dividendes, les cessions et les plus value sur un IFU destiné a un non-résident,
ce ne devrait pas etre compliqué et pourtant, beaucoup n’y arrivent pas,
ou simplement ne souhaitent pas avoir a faire a la clientèle des expatriés.

Lorsque je prospectais pour ouvrir un compte "on line", plusieurs employés de ces organismes m’ont en effet dit que leur établissement de savait pas faire. (Gerer les comptes des expats)

La banque Fortunéo ne m’a pas semblé avoir de problème pour gérer les comptes des expatriés.
A l’usage, (j’ai un compte titres, un compte courant et un compte epargne avec eux depuis maintenant un peu plus de 3 ans), je peux dire sans aucune arriere pensée que de ce coté lá (gestions des non résidents) Fortunéo a fait un "sans faute" avec moi.

Cela va faire maintenant presque 10 ans que je suis "officiellement expatriés".
J’utilise le terme "officiellement" car tout a été fait comme il se doit depuis le tout premier jour.
Je suis né en expatriation, mes parents étaient déjà des expatriés, l’expatriation c’est toute ma vie.
(j’ai changé 6 fois de lycée de la sixieme et la terminale, je parlais 3 langues a l’age de 10ans, une quatrieme a l’age de 20 ans et une cinquieme depuis ces dix dernieres années. Je ne suis pas un novice en matiere d’expatriation.

je suis client dans plusieurs banques dans l’hexagone, beaucoup en effet "cafouillent" avec ma situation d’expatrié, rien de bien grave, mais cela entraine quand meme des démarches dont on pourrait se passer.
D’un autre coté je peux vous affirmer
que notre situation d’expatrié  (en général), a énormément évolué (dans le bon sens), ces dernieres années.

Vivre expatrié aujourd’hui c’est nettement plus facile qu’il y a dix ans.

Donc ceux qui sont tentés, n’hésitez pas.

m.

Dernière modification par Miguel (10/11/2012 23h33)