Comment optimiser le transfert d'un compte-titres après une succession ?

Bonjour Navarre,

Mes condoléances pour la perte de votre papa.

Par rapport à vos questions, si à la base vous voulez juste changer de courtier, pourquoi vendre des titres ?

1) prenez en compte la date d’acquisition des titres, suivant celles-ci certains titres en plus value pourraient se voir appliquer l’abattement pour durée de détention.

2) vendre pour racheter post transfert, vu la durée des transferts (plusieurs mois) vous risquez de subir une forte variation du cours et de devoir racheter plus ou moins cher, pourquoi prendre ce risque ?

3)

puis je transfère les titres restants qui sont en MV( ma mère attendra qu’ils remontent sur le nouveau compte)

Vous pourriez attendre indéfiniment pendant plusieurs générations. Ce n’est pas la bonne manière d’aborder des actions.
Quel est l’objectif de la détention de ce portefeuille aujourd’hui ?

Il me semble qu’en cas d’acquisition de titres par succession (c’est la situation ici), le prix d’acquisition est celui retenu dans le cadre de la succession, et la date d’acquisition celle de la succession. Tout ce qui s’est passé avant la succession (comme la durée de détention ou le PRU) est "oublié"…

A mon sens, faites simple : votre Maman cède les titres qui semblent sur-valorisés ou bien valorisés (et conserve éventuellement ceux qui semblent sous-valorisés), et vous vire (à vous et votre soeur)  les sommes qui vous reviennent (charge à vous de les investir ensuite comme et où vous voulez), et (si elle veut) transfère ensuite son compte titre vers un "bon" (= adapté à son besoin) courtier. Si elle n’a pas déjà un PEA, (ou s’il n’est pas au plafond) : envisager de vendre plus de titres pour injecter des fonds dans un PEA qu’elle ouvrirait (chez le "bon" courtier). Mais en fait, rien n’oblige votre Maman à continuer de détenir des actions (je doute que le souvenir de votre Papa doive intervenir à ce niveau… où les décisions doivent se prendre en tenant compte de ce qu’on attend du futur, pas avec ses souvenirs), donc peut-être aussi qu’il faudrait tout vendre.

Oubliez les optimisations sur les calculs de plus-values : ce sera au titulaire du CTO (à priori votre Maman) de régler d’éventuels impôts sur des plus-values. Je ne pense pas que des manoeuvres alambiquées permettent de changer ça.

Goodbylenine et Bet

Je m’oriente vers quelque chose de moins alambiqué, pour reprendre l’expression de GBL qui est tout à fait parlante, et je vais orienter ma mère vers la vente des actions qui plombent le CTO comme Rallye ou Latécoère.
Je n’ai pas hérité de ce compte, il appartient toujours à ma mère, d’où la durée de détention des titres qui reste valable, mais c’est vrai que cela rajoute de la complexité.

Pour répondre à Bet, le régime matrimonial a été laissé de côté par une donation au dernier vivant faite il y a très longtemps. C’est ce qui fait que ma mère a l’usufruit de tout, pour résumer rapidement.
Je n’ai pas du tout reçu les titres en pleine propriété. Le CTO est à ma mère, elle pourrait le faire fonctionner si cela l’intéressait.
Ce CTO est un sujet de discussion que ma mère et moi avons depuis quelques semaines et nous sommes sur la même longueur d’ondes , si je puis dire, qui serait de l’alléger et de le transférer chez un autre courtier.

Comme je l’ai déjà indiqué, j’ai l’impression que réduire le nombre de lignes (il n’y en a que 9 avec des quantités entre 400 et 1000 titres par ligne) faciliterait le transfert et pourrait peut-être raccourcir le délai.

Les réponses que je lis depuis que j’ai ouvert cette discussion, me font prendre conscience que je complexifie les choses un peu trop.
C’était mon but, avoir des retours de votre part car je suis une adepte du regroupement des idées ce qui est toujours d’une grande aide.

Bet
Oui je vois bien que mon explication est confuse.
Le CTO est un compte joint.
Comme je l’ai vérifié dans les conditions générales, le compte joint continue de fonctionner normalement après le décès d’un des souscripteurs. De ce côté-là pas de problème, nous avons informé le courtier du décès et lui avons communiqué les coordonnées du notaire comme il nous l’a demandé.

Le CTO a été intégré dans l’actif successoral à la valeur moyenne des clôtures des 30 jours de bourse avant le décès (là c’est différent de ce que j’ai lu à de nombreuses reprises : valorisation à la date du décès).

Ma mère a l’usufruit de la totalité des biens mais doit donner une somme d’argent à ma soeur et moi.
Je précise que nous n’attendons pas après cette somme.

C’est là où ma réflexion alambiquée arrive : me dire qu’ elle pourrait me transférer des titres pour la valeur de ce qu’elle est supposée me donner au titre de ma part d’héritage, après que l’on aura fait le transfert du CTO chez Bourse Direct où j’ai aussi mon compte titres, comme cela le transfert des titres qui constituent ma part d’héritage sera plus facile à faire puisque de Bourse Direct à Bourse Direct.
Cela règlerait le cas de la somme qu’elle doit me donner, sans qu’elle se démunisse de ses liquidités et en permettant qu’elle se "débarrasse" d’une partie de ce CTO qui ne l’intéresse pas.

A vrai dire tout part de la décision première de changer de courtier, et je me rends compte que cette décision, qui en soi n’est pas compliquée, même si longue à finaliser, devient compliquée parce que je suis en train de la compliquer !

Je vais étudier les liens que vous-même et Bibike m’avez transmis.

Bonsoir AlainALS

Vous voulez dire que ma mère doit me transmettre des actions à hauteur de la somme qu’elle me doit au titre de la succession. Ces titres sont valorisés au cours du jour J quand le transfert à lieu et pour elle il n’y a plus de PV ?
Rien à déclarer aux impôts l’année prochaine ?
Les titres ne sont plus dans son CTO c’est comme si elle ne les avait jamais eus ?

En ce qui me concerne je suppose alors que le cours du jour du transfert est considéré comme le cours d’achat et pour moi une éventuelle PV ou MV future sera calculée à partir de ce cours de transfert ?

Je ne comprends pas: si elle a pris l’usufruit du tout, elle ne vous doit rien.
Par ailleurs, le fait qu’un compte joint "fonctionne" n’emporte AUCUNE conséquence sur sa situation civile ou fiscale.

Mais plus je creuse l’idée avec votre aide les IH qui me répondez, plus je réalise que ce sont bien des complications et que je devrais m’en tenir à vendre quelques titres pour réduire le nombre de lignes (déjà peu nombreuses) du CTO avant de le transférer avec d’autant plus de facilité que le nombre de lignes aura baissé.

Tout d’abord toutes mes condoléances en cette période difficile.
Je suis loin d’être un expert sur ces sujets mais j’ai réalisé un transfert récemment et le nombre de lignes n’avait aucun impact sur la rapidité du transfert. Peut-être que certain pourront vous donner plus de détails mais si c’est juste pour "gagner du temps" ce n’est peut être pas la bonne raison / le bon moment de vendre.

Bet
Je retranscris les passages de la déclaration successorale, si cela peut vous aider à comprendre, moi je m’en suis remise au notaire, ayant à peu près compris mais incapable de rentrer dans les détails pour vous expliquer le pourquoi des choses.

"Aux termes d’un acte reçu par Maître … Monsieur … a écrit :

a fait donation, au
profit de son conjoint, de l’universalité des biens meubles et immeubles,
droits et actions mobiliers et immobiliers qui lui appartiendront au jour de son
décès et composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve.
La donataire, audit cas de survie, jouira et disposera de ces droits, biens et
actions en toute propriété, à compter du jour du décès du donateur.
En cas d’existence, au jour du décès du donateur, d’enfants du mariage ou
de descendants d’eux, la présente donation sera réduite, au choix de la
donataire, à la plus forte quotité disponible entre époux, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et en usufruit des mêmes biens
et actions en y comprenant les rapports.
La donataire sera, à l’égard des biens, soumis à l’usufruit auquel elle pourra
avoir droit, dispensée de fournir caution, mais restera assujettie à toutes les charges de droit

…

Dévolution successorale concernant ma mère

Bénéficiaire légale, à son choix exclusif, en vertu de l’article 757 du Code
civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers
et immobiliers composant la succession ou de l’usufruit de l’universalité des
biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de l’ouverture de la
succession.
Titulaire du droit de jouissance gratuite, pendant une année à compter du
décès, du logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la
succession, que le conjoint occupait effectivement à titre de résidence
principale au jour du décès, ainsi que du mobilier le garnissant,
conformément aux dispositions de l’article 763 du Code civil.
Bénéficiaire, si le conjoint en fait la demande dans l’année du décès, d’un
droit d’habitation viager sur ce logement, et d’un droit d’usage viager sur le
mobilier le garnissant, dans les conditions et conformément aux dispositions
de l’article 764 du Code civil.
Donataire en vertu de l’acte sus-énoncé

La jouissance du logement pendant 1 an est annulée du fait de la donation entre époux. Ma mère peut rester dans le logement tant qu’elle veut.

Ma soeur et moi sommes héritières réservataires et avons chacune  la moitié de la dévolution successorale.

L’actif de l’indivision est listé :
Le compte bancaire
Le fameux compte titres
la maison qui bénéficie d’un abattement de 20%

L’addition des sommes de l’actif de l’indivision est divisée par 2, la moitié pour ma mère, l’autre moitié pour la succession.

Puis l’actif et passif de la succession sont listés :
l’autre moitié pour la succession que je viens de nommer ci-dessus (appelé "moitié du boni du régime")
la voiture
des arrérages retraites
des parts de SCI
Le forfait immobilier
forfait d’obsèques

Ce qui donne une balance laquelle est partagée en 2 : entre ma mère et les héritières (ma soeur et moi-même)

De cette balance ma mère a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
Ma soeur et moi avons chacune la part légale qui est 3/8 en nue propriété ce qui donne une somme de laquelle est déduit l’abattement de 100 000€ pour chacune.

Sur cette somme est calculé ce que ma soeur et moi devons payer à l’état.

Je pense que la somme que ma mère doit nous remettre est la part de la succession qui revient à chacune des filles (ma soeur et moi) c’est à dire les 3/8 en nue propriété.
A part cela, non il n’y a pas eu de leg au profit des enfants.

Bet, je vous fais part de cela parce que vous mettez tellement de bonne volonté à essayer de comprendre que je voudrais bien pouvoir vous éclairer même si ce sont plutôt des problèmes familiaux internes.
C’est vrai que les subtilités des successions sont difficiles à saisir.

Pour en revenir au CTO je m’oriente de plus en plus vers la vente de tous les titres en voyant à compenser MV/PV pour éviter au maximum les impôts, et en m’aidant pour cela des abattements pour durée de détention dont j’ai vu dans un des documents qui m’ont été transmis ici que l’on peut aussi récupérer une partie de la CSG.

Bien à vous tous

Bet
Je suis contente que vous ayez compris mes explications qui étaient peu claires au début.
Il me semblait, ou du moins il semblait à ma mère puisqu’elle nous l’a dit, qu’elle devait nous remettre une somme calculée dans le document de succession.
Bon ce n’est pas grave puisque comme déjà dit, ma soeur et moi n’attendons pas après.

C’est bien la preuve qu’aucune de nous 3 n’a compris les subtilités de cette succession !
Heureusement qu’il n’y a pas de désaccord familial et que tout est en bonne intelligence du moins pour ma mère et moi, car du côté de ma soeur elle doit gérer une autre succession autrement plus compliquée.

Bon maintenant je m’occupe du compte titres !

Bien à vous

De mémoire, si vous avez des PV et des MV vous faites la somme de tout cela AVANT de vous occuper d’éventuels abattements pour durée de détention.

C’est bien écrit dans le lien que je vous avais posté initialement : "l’abattement s’applique, après compensation avec les moins-values".

Autrement dit si vous avez plus de MV que de PV, les abattements pour durée de détention sont perdus.

Donc dans votre cas, votre MV à reporter sur 10 ans : 29 931 € (n’oubliez pas de remplir la 2074 CMV pour suivre cela dans le temps).

Navarre, petite remarque en passant : si vente des titres il y a, il faudrait vraisemblablement répartir le résultat de la vente entre usufruitière et nue-propriétaires. A moins qu’il ne soit possible de faire un ré-emploi du résultat en gardant le même démembrement.

Bien à vous,
cat

Je ne comprend pas pourquoi changer du coup ?