Colocation et règlement de copropriété : analyse des clauses restrictives et recours possibles

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par plusieurs membres concernant des clauses restrictives dans leurs règlements de copropriété, interdisant ou limitant la colocation, notamment via l'imposition d'un bail unique. Les participants débattent des implications légales de ces clauses et des recours possibles en cas de litige avec le syndic ou les copropriétaires. Un concept clé est la légalité des clauses restrictives concernant la location et l'occupation des parties privatives, notamment en ce qui concerne le nombre de baux et la nature de l'occupation (habitation bourgeoise).

Un argument principal récurrent est le manque de clarté et la formulation imprécise de certaines clauses, rendant leur interprétation difficile et sujettes à contestation. Les participants soulignent l'importance de la majorité requise pour modifier un règlement de copropriété, l'unanimité étant nécessaire pour toute modification de la destination des parties privatives. Des tendances notables émergent : la difficulté d'application de clauses restrictives obsolètes, l'importance de la consultation d'un avocat spécialisé en droit immobilier et la nécessité de vérifier la publication des modifications du règlement de copropriété au service de la publicité foncière.

Les membres partagent leurs expériences personnelles, notamment la réussite de la contestation d'une résolution imposant un bail unique pour une colocation, suite à l'intervention d'un avocat. Cependant, le risque d'un contentieux avec la copropriété est également mis en avant, ainsi que la complexité de la législation en matière de copropriété. L'interprétation des clauses relatives à « l'habitation bourgeoise » est débattue, certains participants soulignant la difficulté de justifier l'interdiction de la colocation sous ce prétexte.

Plusieurs participants se demandent quels risques ils encourent en ne respectant pas les clauses restrictives de leur règlement de copropriété. La question de la responsabilité des locataires est également soulevée, avec le débat autour de la préférence entre un bail unique et des baux individuels. La discussion met en lumière les difficultés pratiques de gérer une colocation avec un bail unique, notamment en cas de changement de colocataire.

Enfin, la discussion met l'accent sur l'importance de bien connaître ses droits en tant que copropriétaire et de réagir rapidement en cas de litige. La consultation d'un professionnel du droit est fortement recommandée afin d'obtenir un avis juridique clair et d'éviter des conflits inutiles.