Achat d'un parking avec un droit d'occupation jusqu'en 2031 ?

alsa67 · #1

Bonjour,

Je souhaiterai connaître votre avis avant d’acheter un parking pour investissement. Pour? Ou contre?
Et que signifie un « droit d’occupation jusqu’à 2031 »?

Merci encore et toujours pour vos précieux conseils

Mots-clés : droit, occupation, parking

Iqce · #2

Bonjour,

Pouvez vous détailler le contrat de "vente" éventuellement svp ?

A vous lire, j’ai l’impression que vous achetez par exemple à l’état ou une collectivité qui met en place une amodiation ou une "occupation temporaire du domaine public" : c’est plus clair dit comme cela je pense….
Parking en amodiation : ce qu’il faut savoir pour bien investir

Pour info, cela existe beaucoup dans les pays du Nord de l’Europe et on se dirige ainsi tout doucement vers la fin de la propriété privée telle que nous la connaissons y compris pour l’habitation (enfin, si rien ne change entre temps).

alsa67 · #3

Il s’agit pour le moment d’une annonce et vu le prix et la rentabilité…..je suis en mode méfiance et du coup j’ai analysé chaque mot jusqu’à stopper sur le terme « droit d’occupation » et ce parking se trouve à Paris.

Et c’est exactement ce que vous venez de m’envoyer droit d’occupation = amodiation

Merci c’est clair, net et précis !

Macaxeira · #4

Iqce a écrit :
Pour info, cela existe beaucoup dans les pays du Nord de l’Europe et on se dirige ainsi tout doucement vers la fin de la propriété privée telle que nous la connaissons y compris pour l’habitation (enfin, si rien ne change entre temps).

Pouvez-vous préciser votre pensée SVP ?

Iqce · #5

Bonjour,

Bien volontiers. D’autant que je poste assez régulièrement sur ce sujet, qui me concerne sur le plan professionnel. Depuis plusieurs années, il est constaté une accélération de l’artificialisation des sols.
Il y a 10 ou 15 ans environ, l’équivalent d’un département Français disparaissait ainsi pour devenir des routes, parkings et autres constructions. En gros, sans changement, dans quelques décennies tout le territoire aurait été bétonné.
Artificialisation des sols | Ministère de la Transition écologique
Face à ces faits, l’Etat y est allé progressivement en légiférant avec SRU, Grenelle 1 et 2, ALUR et très bientôt le ZAN : Zéro artificialisation nette ou reconstruire la ville sur la ville etc
Je ne source pas sur ce coup, tout est sur le forum ou google ne m’en veuillez pas
Il n’empêche que l’état considère que l’étape suivante serait (notez la réserve, bis répétitas) de freiner encore plus la construction de résidence Principales susceptibles de glisser en Résidences Secondaires (et donc "inutiles") et surtout de réserver l’avenir en laissant la possibilité aux collectivités de récupérer à terme le foncier laissé à disposition des particuliers pour bâtir.

Pour le coup je ne peux pas sourcer : pour cela il faut travailler avec l’état et ses émanations DGALN DHUP etc Sur le fonds c’est une solution pour répondre aux besoins et avec des baux très long, je suis sur qu’il y aura des acheteurs. Mais peut être que le Covid, par exemple, changera la donne temporairement : faut il le souhaiter ?

Trahcoh · #6

Quelle est la surface du sol artificialisée en France? Je ne trouve pas ce chiffre. Si on prend le chiffre de 20% retrouvé en Belgique post 2000, ils faudra, au rythme de 240 km2/an, 2143 ans pour artificialiser toute la France, soit plus que quelques décennies. Il suffit de faire Lille-Toulon en voiture pour s’en convaincre, c’est déprimant (sauf si vous aimez les étendues grands champs agricoles).

A mon avis, pas de quoi sacrifier la génération actuelle, qui a vu le prix des terrains et donc de l’immobilier exploser. Dans mon agglomération entourée de champs à perte de vue, le terrain coûte plus cher qu’une maison.

Vu les problèmes actuels de pollution et de diffusion des maladies infectieuses, je ne pense pas que concentrer les humains soit l’idée du siècle.

Dernière modification par Trahcoh (18/11/2020 14h53)

Iqce · #7

Planetoscope - Statistiques : L’artificialisation des sols en France
Un bon lien : Artificialisation des sols : « Même là où la France se dépeuple, le béton continue à croître » extrait :

[url=https://reporterre.net/Artificialisation-des-sols-Meme-la-ou-la-France-se-depeuple-le-beton]Artificialisation des sols : « Même là où la France se dépeuple, le béton continue à croître »[/url] a écrit :
Au rythme d’un département tous les dix ans, les sols sont couverts de béton. Les politiques publiques échouent à enrayer le phénomène. Et le mouvement des Gilets jaunes ne fait que souligner cet échec. Reporterre a échangé avec Alice Colsaet, doctorante en économie qui étudie les mécanismes de l’urbanisation.

Artificialisation des sols : en France, on bétonne même quand ce n’est pas nécessaire

Cet organisme travaille avec les mêmes sources que moi (initialement Citadel puis l’IGN) :

Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d’espace | Cerema

NB : les lois ont bien brisé la tendance en 2020 ; et je ne vais pas rentrer dans le débat* car un jardin est il ou non compris dans l’artificialisation, une terre agricole ou un parc naturel sont ils urbanisables ou pas (qualité VS quantité) etc (et j’ai synthétisé bien sur) ; vous trouverez en cherchant des simulations par communes qui montre bien l’étendue du soucis. Attention aux généralisations, vous ne pouvez pas non plus comparer Brives et Montpellier
Artificialisation des sols dans l?Hérault : une carte interactive accessible en ligne - Hérault Juridique

*: notez que le débat m’intéresse mais il s’est déjà tenu ; pour exprimer valablement une opinion personnelle, il faudrait saisir la DGALN et "voir avec eux" en étant bien au clair sur :
- qu’est ce que l’artificialisation d’un sol (cf exemple des jardins)
- est ce que tout est artificialisable ou pas (exemple des parcs, des terres agricoles ou à potentiel agricole).
Je suis archi OK avec vous sur la concentration c’est pour cela que j’ai cité le Covid.

Dernière modification par Iqce (18/11/2020 13h16)

Macaxeira · #8

Iqce, je suis loin d’être aussi calé que vous mais je crois que je vous suis.
De ce que je comprends, l’artificialisation des sols n’est que la conséquence de l’augmentation de la population et de sa richesse économique (i.e. sa capacité à s’approprier les ressources naturelles). Il n’y a rien d’étonnant à ce que la deuxième moitié du 20ème siècle ait été le théâtre de grandes destructions de ressources naturelles (bétonnage, paysages champêtres d’avant la révolution agricole disparus, pollution, réduction de la biodiversité etc).
Ces transformation rapides et profondes ont été permises par l’énergie abondante et pas chère (le pétrole, l’électricité n’existant qu’à la marge il y a encore un siècle) (cf Jean Marc Jancovici).
Mais comme il semblerait que nous soyons arrivés à un point où notre pouvoir de transformation de l’environnement s’amenuise (il n’y a plus assez de pétrole pour soutenir la croissance économique), le mouvement inverse devrait donc commencer, c’est à dire la préservation des surfaces encore non artificialisées (difficile de définir ce qu’est une surface artificielle, comme vous le soulignez) puis pas beaucoup plus tard la récupération de surfaces artificielles pour les rendre à la "nature". C’est un peu ce qui se passe déjà avec la montée en puissance du bio et de l’agriculture raisonnée qui concurrence sérieusement le modèle de l’agriculture intensive.
Les décisions politiques en ce sens ne font qu’accompagner (encadrer peut-être?) un mouvement naturel inévitable.

Vous m’avez fait peur en parlant de la fin de la propriété privée…

GoodbyLenine · #9

Si je comprend bien, ce qui est à vendre est juste le droit d’utiliser ce parking jusqu’en 2031, un genre d’usufruit temporaire pour 11 ans. Et en 2031 (vérifiez à quelle date précise) ce sera fini, et vous n’aurez plus rien.

A priori, si le parking se loue facilement à cet endroit, je dirais que ça doit valoir environ 80 à 90 mois de loyer.

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