Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

J’ai cherché un peu et je n’ai rien trouvé à propos d’une telle évolution de la retenue à la source UK.
Par contre, pour ceux qui investissent sur les valeurs canadiennes, voici une info importante : déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale.

Oui mais une nouvelle convention à été signée en janvier 2008 :
convention fiscale UK

edit : j’ai recu des dividendes Gsk, ulvr et rdsb chez bick (pea) et toutes nous subis que 10% de prelevement

Dernière modification par Romain (23/11/2012 20h06)

Merci pour vos retours. Je vous ferai signe dès que Binck aura répondu avec précision.

Si vous comptez en acquérir, il faut envoyer, c’est sûr. L’option est activable à n’importe quel moment en principe, simplement votre courtier ne va pas s’amuser à envoyer chaque feuille au compte goutte à l’administration canadienne.

Bonjour,

Savez-vous quelle est la retenue à la source et l’imposition des dividendes d’actions US achetées par un résidant fiscal français par l’intermédiaire d’un courtier implanté en Suisse?

Petite question sur la fiscalité des REIT US.  Je sais que plusieurs d’entre vous ont confirmé  que l’abattement de 40% sur les dividendes perçus etait bien appliqué.  Mais n’est-ce pas du à une erreur de la banque qui pour les titres etrangers ne fait pas la difference entre REIT et actions normales?

Quand je lis l’Article 158.3.2 du Code General des impots (Dec 2011), les dividendes de REIT ne devraient pas en beneficier:

Voici ici l’article:

2° Les revenus mentionnés au 1° distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur les revenus et résultant d’une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu. […]"

Source : Code général des impôts - Article 158 | Legifrance

Comme un REIT ne paye pas d’IS aux US, l’abattement de 40% ne devrait pas s’appliquer, non? Ce serait d’ailleurs coherent avec la décision d’exclure les SIIC francais du PEA et de cet abattement.

Bonsoir tout le monde

Réponse à IH: peut être parce que nul n’est censé ignoré la loi…

je veux dire par là que pour un petit zendoi avec un portefeuille de moins de 10 000 euros le fisc peut se contreficher de quelques centimes voire quelques petits euros mais pour un portefeuille de … par exemple IH ;-) avec plusieurs milliers d’euros investi sur des reits, peut être que le fisc va vouloir gratter facilement plusieurs centaines d’euros.
vous plaiderez la bonne foi (qui est par défaut opter par les sip ) mais cela ne vous empêchera pas de devoir payer votre dû  SI DU IL Y A, je reconnais ne pas savoir les textes sur ce sujet pointu.  Je dis juste IH qu’il faut faire attention et que l’état ayant besoin d’argent il se peut qu’il vienne gratter le moindre euro, qui plus est  facile pour l’administration si le texte cité par Karibal est bon (car à ce moment là une fois le texte cité par l’administration durant la procédure, ce sera à vous d’apporter votre bonne foi, tribunal administratif , jurisprudence etc etc)

mais encore une fois il faut voir les sommes en jeu, en ce qui me concerne je ne m’en formalise pas vu mes investissements sur ces sociétés.
Bon week end frisquet à tous

J’aurai besoin d’aide pour comprendre le traitement fiscal des dividendes US chez Saxo Banque et chez Boursorama.

Saxo Banque :



Si je comprend bien il y a 24% de prélèvement libératoire + 15,5% de prélèvements sociaux + 30% de prélèvement à la source d’où le total de 66,5% d’impôt.

J’ai vu avec le backoffice de Saxo pour récupérer les 15% de prélèvement à la source en trop. Mes interrogations sont ailleurs : comment récupérer l’abattement de 40% ainsi que le crédit d’impôt de 17,7% ?

Boursorama Banque :



Cela donne un prélèvement de 30,42% et là je ne comprend pas à quoi il correspond, ce n’est pas 24 + 15,5 (prélèvement libératoire + prélèvement sociaux), je suppose que c’est 15 + 15,5 (prélèvement à la source + prélèvement sociaux) soit 30,5% vs 30,42% ? Cela voudrait dire que Boursorama n’applique pas le prélèvement libératoire sur mon CTO ?

Comment procéder au moment de ma déclaration d’impôt ? Appliquer l’abattement de 40% et soumettre le reste au barème de l’IR puis ensuite déduire de l’impôt total à payer le crédit d’impôt ?

Si quelqu’un pourrait m’éclairer je lui en serai reconnaissant !

Je mets les liens vers le CERFA 2047ainsi que sa notice descriptive, si ça peut être utile :

- http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7545.pdf

- http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7546.pdf

Sont présent tout les crédits d’impots des pays de la liste (assez exhaustive)

Le site où j’ai trouvé ces informations :

http://culturefinanciere.com/les-divide … pte-titre/

Dernière modification par simouss (12/02/2013 19h42)

Perso, chez Bourse direct, tous mes coupons US subissent un prélèvement à la source de près de 50%, au lieu des 30.5% (15+15.5) normalement prélevés.
J’ai demandé des explications, j’attends toujours…

En effet, je ne l’ai pas fait…
Ce forum est vraiment une mine d’or.
Merci beaucoup à toi.

Value a écrit :

Caskman, tu n’as probablement pas envoyé à Bourse Direct l’attestation de dispense d’acompte sur l’IR.
Tu la trouveras dans l’onglet "Service clients"/"En ligne".
Mon premier dividende US de l’année subissait une fiscalité similaire à ce que tu as remarqué, mais depuis que j’ai renvoyé l’attestation, c’est de nouveau les 15,5% de PS + 15% de prélèvements à la source.

Par contre, il me semble que pour l’ancien systeme du PFL, beaucoup optaient d’office pour celui-ci alors qu’il n’était pas intéressant pour les contribuables imposés à un taux inférieur à 30% .

Du coup, j’ai du mal à m’y retrouver avec leur nouveau systeme. A partir de quel RFR ou TMI est intéressant à présent de demander une dispense ? 

Je pense avoir bien compris que le RFR doit être inférieur a 25000 ou 50000 si l’on est marié pour y avoir droit, et qu’il ne faut pas toucher plus 2000 € d’interêts, Mais je ne saisi pas dans quel cas d’imposition il vaut mieux opter pour lun ou l’autre.