Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

Cette taxe est une vaste blague : elle ne s’applique qu’aux entreprises basées en France !

Et elle est très facile à contourner, elle n’a rapporté que 100ke par an en 2014 ( sans doute à cause de bugs dans certains algorithmes )

Assemblée nationale ~                PLF POUR 2019                    (no 1255)                                - Amendement no                1499

Toutefois, la rédaction actuelle du texte permet aux entreprises concernées de contourner en partie le dispositif en réalisant des opérations à haute fréquence d’une durée juste supérieure à une demi-seconde ou en s’organisant pour que le montant des ordres annulés ou modifiés n’excède pas le seuil de 80 % en une seule journée visé par le CGI.

En outre, la taxe présente une faible performance dans la mesure où la très grande majorité des ordres et transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisés depuis l’étranger et ne sont donc pas soumis aux dispositions de cette taxe.

Le rapport n° 2013-M-095‑02 de l’Inspection Générale des Finances publiques en date du mois de février 2014 fait état d’un rendement inférieur à 100.000 euros.

Code général des impôts - Article 235 ter ZD bis | Legifrance

I. – Les entreprises exploitées en France, au sens du I de l’article 209, sont assujetties à une taxe sur les opérations à haute fréquence portant sur des titres de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, réalisées pour compte propre par l’intermédiaire de dispositifs de traitement automatisé.

S’il s’agit bien de la Stamp Duty, le taux de prélèvement à l’achat est de 0,5 % (mais cette taxe ne s’applique qu’à l’achat).
Alors qu’il est de 0,3 % pour la TTF (laquelle ne s’applique aussi qu’à l’achat)

Commencez par vérifier le taux qui a été appliqué pour savoir.
Il n’y a aucune raison que ce soit la TTF.

La liste des sociétés concernées par la TTF à compter du 1er décembre 2020 :

    - Accor

    - Aéroports De Paris (ADP)

    - Air France – KLM

    - Air Liquide

    - Albioma

    - ALD

    - Alstom

    - Altarea

    - Alten

    - Argan

    - Amundi SA

    - Arkema

    - Atos

    - Axa

    - Bic

    - Biomerieux

    - BNP Paribas

    - Bolloré

    - Bouygues

    - Bureau Veritas

    - Burelle

    - Cambodge (compagnie du)

    - Cap Gemini

    - Carmila

    - Carrefour

    - Casino Guichard

    - Christian Dior

    - CNP Assurances

    - Coface

    - Colas

    - Covivio hôtels

    - Covivio

    - Crédit Agricole SA

    - Danone

    - Dassault Aviation

    - Dassault Systèmes

    - Edenred

    - EDF

    - Eiffage

    - Elis

    - Engie

    - Eramet

    - Essilorluxottica

    - Eurazeo

    - Eutelsat Communications

    - Faurecia

    - La Française des Jeux

    - FFP

    - Financière de l’Odet

    - Foncière Lyonnaise

    - Fromageries Bel

    - Gaztransport Technigaz

    - Gecina

    - Getlink

    - Groupe Fnac Darty

    - Hermès International

    - Icade

    - ID Logistics Group

    - Iliad

    - Imerys

    - Interparfums

    - Ipsen

    - Ipsos

    - JC Decaux SA

    - Kering

    - Klepierre

    - Korian

    - Lagardère S.C.A.

    - LDC

    - Legrand

    - Lisi

    - L’Oréal

    - LVMH

    - Metropole TV

    - Michelin

    - Natixis

    - Neoen

    - Nexans

    - Nexity

    - Orange

    - Orpea

    - Pernod Ricard

    - Peugeot

    - Pharmagest Interactive

    - Plastic Omnium

    - Publicis Groupe

    - Ramsay Générale de Santé

    - Rémy Cointreau

    - Renault

    - Rexel

    - Robertet

    - Rothschild & co

    - Rubis

    - Safran

    - Saint-Gobain

    - Sanofi

    - Sartorius Sted Bio

    - Schneider Electric

    - Scor Se

    - Seb

    - Société Générale

    - Société Industrielle et Financière de l’Artois SA

    - Sodexo

    - Soitec

    - Somfy SA

    - Sopra Steria Group

    - SPIE

    - Suez

    - Teleperformance

    - TF1

    - Thalès

    - Tikehau Capital

    - Total

    - Trigano

    - Ubisoft Entertain

    - Unibail-Rodamco

    - Unibel

    - Valéo

    - Veolia Environnement

    - Verallia

    - Vicat

    - Vilmorin & Cie

    - Vinci

    - Virbac

    - Vivendi

    - Voltalia

    - Wendel

    - Worldline

    - XPO Logistics

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

Depuis le 1er décembre 2020, 129 sociétés sont concernées par la TTF contre 134 auparavant. Les opérations d’achat-vente réalisées la même journée restent, en revanche, exonérées.

Cette année, la liste comprend 2 nouvelles entrées avec Albioma et Pharmagest Interactive.

En revanche, 7 sociétés sont sorties de l’inventaire : Altran Technologies, CGG, Elior, Ingenico , Mercialys, Stef et Vallourec.

Près de 130 sociétés sont visées par la taxe sur les transactions financières

Bonjour

La nouvelle liste TTF est applicable au 1er janvier 2021.

Pour la fiscalité du PEA, pimpampour, vous oubliez que tant qu’il n’y a aucun retrait fait, aucun impôt n’est payé contrairement à un CTO.

On peut donc avoir un PEA de 10 ans, avec aucun retrait encore fait, et donc zéro impôt encore payé.

Cela permet d’avoir les intérêts composés des impôts non encore payés. Sur le long terme, cet avantage est énorme.

J’explique cela dans une vidéo sur les PEA

@doubletrouble
Oui un Lombard est fiscalement intéressant mais cela demande une certaine liquidité des titres mis en PEA.

Et je me demande si le nantissement ne met pas le PEA dans le bilan de l’établissement prêteur, autrement dit, est ce que les titres en PEA vous appartiennent toujours ?

Ledep, le 19/04/2019 a écrit :

Le Français lambda en bourse achète à Paris sur son PEA et donc bénéficie d’un avantage que les étrangers n’ont pas, à savoir le cadre fiscal du PEA.

Et l’étranger qui spécule en faisant de l’intraday ne paye toujours pas de TTF, cherchez l’erreur !

Froidevaux a écrit :

Depuis le 1er décembre 2020, 129 sociétés sont concernées par la TTF contre 134 auparavant. Les opérations d’achat-vente réalisées la même journée restent, en revanche, exonérées.

Cette année, la liste comprend 2 nouvelles entrées avec Albioma et Pharmagest Interactive.

En revanche, 7 sociétés sont sorties de l’inventaire : Altran Technologies, CGG, Elior, Ingenico , Mercialys, Stef et Vallourec.

7 sociétés qui sortent de la liste mais pas toutes pour les mêmes raisons:
ALTRAN OPR par Cap Gemini
Ingenico OPR par Worldline
CGG, ELIOR, Mercialys, STEF, Vallourec => passage sous le seuil du Md€

On peut garder le PEA en étant expatrié mais il sera taxé comme un CTO dans le pays d’accueil.

La TTF a rapporté 1,2 milliards mais je ne trouve pas le montant généré uniquement par cette partie qui concerne les ordres annulés.

La taxe sur les transactions financières va rapporter plus que prévu à l’Etat | Les Echos

Quant à l’utilité de la TTF dans sa version actuelle :

Taxe sur les transactions financières : zéro pointé de la Cour des comptes

Les sages de la rue Cambon démontrent qu’elle n’a rempli aucun des trois objectifs pour lesquels elle avait été mise en place. À savoir : taxer le système financier, mettre fin aux pratiques spéculatives et lancer la dynamique au niveau européen.

Je suis bien d’accord avec Patience.

Par ailleurs, ce 2021 commence avec l’introduction d’une TTF de 0,2% en Espagne, appliquée aux valeurs capitalisant plus d’un milliard d’euros.

Selon "La Vanguardia" (en espagnol)

A vot’ bon coeur

AFP a écrit :

La taxe sur les transactions financières a rapporté plus d’1,7 milliard d’euros en 2020.

Paris (AFP)--La taxe sur les transactions financières (TTF) a rapporté à l’Etat plus de 1,7 milliard d’euros l’an dernier, soit un montant "record" depuis sa création en 2012, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

"En 2020, cette taxe sur les transactions financières a battu des records en terme de recettes pour l’Etat français, puisqu’elle nous a permis de percevoir 1,785 milliard d’euros, soit une augmentation de 340 millions par rapport à l’année précédente", a déclaré le ministre à l’Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement.

Comme ils n’ont toujours pas actualisé le seuil de 1Md€ depuis 2012, ça parait naturel que ça rapporte de plus en plus…
Sans compter un volume de transactions anormalement élevé à partir du 19/02/2020, mais je ne sais plus trop pourquoi ! Une vague histoire de chauve-souris amoureuse d’un pangolin et qui lui refourgue une grippette !
Elle aurait mieux fait de tomber amoureuse d’un parapluie comme dans la chanson de Tiersen ;-)

Grace à des conseils de personnes du forum et des recherches persos j’ai résumé quelques moyens d’éviter cette taxe selon sa stratégie d’investissement. Sur le buy and Hold c’est moins problématique étant donné l’horizon d’investissement

Stock picking
- Acheter des actions Euronext (Bruxelles, Amsterdam & Lisbonne). On a les même frais de courtages que les actions France et pas de change (Adyen, Prosus, Adyen…)
- Acheter des ETF type PANX, RS2K, TNO, PE500. Ces ETF sont assez volatiles et en croissance.
- Utiliser le SRD et solder sa position avant la liquidation du mois. Attention pour être rentable cette solution demande de garder ses actions moins de 13 jours chez Saxo ou BD (0.023% de frais/jour).
- Acheter non pas le titre mais une option. Je ne suis hélas pas assez compétent dans le domaine.

Buy and hold
- Acheter des small caps
- Acheter des actions Euronext qui ne versent pas dividende. On  n’a pas de surfacturation des frais de courtage et pas de prélèvement à la source sur les dividendes.
- Acheter des ETF également.

Qu’en pensez vous ?