Terrains dédiés à la construction de logements sociaux ?

buzhug · #1

Bonjour,

Je suis en phase de recherche d’un terrain, je vais le réserver sur une opération de lottissement communal.
1-Seul certains lots sont réservés à la vente pour des constructions à usage locatif et limité à un terrain par foyer. (le hic c’est que j’aimerai réaliser 2 maisons, Est ce possible d’envisager une division de terrain?)

2-D’autres apparaissent comme étant dédiés à la construction de logement sociaux.
Sur ces terrains, est ce possible en tant que particulier de réaliser une construction, sous quelles conditions?

Merci de vos commentaires.

Mots-clés : logement sociaux

Sasuke · #2

Bonjour,

1-Si vous envisagez de faire du locatif, re-diviser un terrain de lotissement n’a que peu d’intérêt et risque de générer pas mal de contraintes (autorisation des colotis à obtenir et/ou du lotisseur suivant l’ancienneté du lotissement en question, obligation de viabiliser le nouveau lot, obligation d’obtenir une DP ou un PA etc etc…).

Vous pouvez très bien construire deux maisons sur un seul lot à condition de vérifier :

- que le cahier des charges et le règlement du lotissement le permettent.

- que vous avez suffisamment de surface plancher sur ce lot pour construire deux maisons (mini 180-200 m²).

- que l’emprise disponible pour implanter deux maisons sur le lot est suffisante.

- qu’il sera possible de raccorder les deux maisons aux réseaux (EU, AEP, FT, BT)

2- La réponse est dans la question… la condition est de faire du logement social…

buzhug · #3

Merci pour votre réponse, concernant le point 1 je vérifierai les possibilités.
Pour le point 2 certe la réponse est dans la question mais si cela est pssible quelles sont les avantages et ou inconvénient à réaliser ce type de projet. (il me semblait que ce type de logement étaient réservés à des organismes ou constructeur pro).

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Supprimer les logements sociaux pour plus d'efficacité économique et sociale ?	15	4 016	01/10/2017 15h27 par Rastignac
Propriétaire de terrains agricoles et Obligation Réelle Environnementale (ORE)	0	1 434	24/07/2019 08h31 par Job
Investissement locatif en société avec plusieurs objets sociaux ?	8	1 791	02/03/2018 03h06 par GoodbyLenine
Déduction d'impôts Scellier ou Pinel : déductibles également sur les Prélèvements Sociaux ?	4	4 927	20/12/2016 18h49 par Bernard2K
Quels réseaux sociaux utiliser pour valoriser sa location saisonnière ?	2	1 438	22/09/2016 07h57 par Eldoradoimmo
Holding immobilière avec des biens personnels et risque d'abus de biens sociaux ?	1	1 440	04/04/2020 12h32 par Trahcoh
Investir dans un immeuble de rapport de 14 logements… [ 1 2 3 ]	55	23 083	17/06/2014 06h20 par vieausoleil

Terrains dédiés à la construction de logements sociaux ?

#1 28/11/2012 17h21

#2 29/11/2012 14h21

#3 29/11/2012 15h42

Discussions peut-être similaires à “terrains dédiés à la construction de logements sociaux ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)