Terrains dédiés à la construction de logements sociaux ?

buzhug · #1

Bonjour,

Je suis en phase de recherche d’un terrain, je vais le réserver sur une opération de lottissement communal.
1-Seul certains lots sont réservés à la vente pour des constructions à usage locatif et limité à un terrain par foyer. (le hic c’est que j’aimerai réaliser 2 maisons, Est ce possible d’envisager une division de terrain?)

2-D’autres apparaissent comme étant dédiés à la construction de logement sociaux.
Sur ces terrains, est ce possible en tant que particulier de réaliser une construction, sous quelles conditions?

Merci de vos commentaires.

Mots-clés : logement sociaux

Sasuke · #2

Bonjour,

1-Si vous envisagez de faire du locatif, re-diviser un terrain de lotissement n’a que peu d’intérêt et risque de générer pas mal de contraintes (autorisation des colotis à obtenir et/ou du lotisseur suivant l’ancienneté du lotissement en question, obligation de viabiliser le nouveau lot, obligation d’obtenir une DP ou un PA etc etc…).

Vous pouvez très bien construire deux maisons sur un seul lot à condition de vérifier :

- que le cahier des charges et le règlement du lotissement le permettent.

- que vous avez suffisamment de surface plancher sur ce lot pour construire deux maisons (mini 180-200 m²).

- que l’emprise disponible pour implanter deux maisons sur le lot est suffisante.

- qu’il sera possible de raccorder les deux maisons aux réseaux (EU, AEP, FT, BT)

2- La réponse est dans la question… la condition est de faire du logement social…

buzhug · #3

Merci pour votre réponse, concernant le point 1 je vérifierai les possibilités.
Pour le point 2 certe la réponse est dans la question mais si cela est pssible quelles sont les avantages et ou inconvénient à réaliser ce type de projet. (il me semblait que ce type de logement étaient réservés à des organismes ou constructeur pro).

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