VincenB, le 28/12/2020 a écrit :
Mais non. Ce montage est valide en son principe - risqué certes mais valide. Il y a évidemment des précautions à prendre pour réduire ces risques. On sort là du cadre d’un forum.
A mon sens, c’est tout l’intérêt d’un forum. Confronter des idées et des connaissances, et lorsqu’on estime devoir signaler un risque, le faire. On peut ne pas être d’accord, et chacun présente ses arguments, tout le monde en profite et avance. C’est ainsi que je participe.
Je trouve dommage qu’un professionnel du droit considère suffisant de présenter le montage comme valide, omettant les risques si personne ne s’en charge. Je ne vous demande pas de lister tous les risques, mais juste d’éviter qu’un lecteur trop heureux ne saute sur "le montage est valide" sans chercher à creuser la question.
Le droit n’est ni binaire ni gravé dans le marbre. Un peu hors sujet, mais pour illustrer. J’ignore quand vous avez fait vos études, mais quand j’ai fait les miennes, la séparation de biens, c’était carré. Sur une RP achetée 50 / 50 en indivision, si je finance tout seul, je récupère la totalité (créance et enrichissement induit).
LA cass est passée par là en 2014 : la mensualité de prêt est, au même titre qu’un loyer, une dépense irréfragable du ménage, commune par nature, peu importe les conventions matrimoniales. C’est encor plus carré cela dit : pour la même répartition de RP, je finance 100, je récupère 50, et je n’ai pas le droit de contester.
Note : peu importe que le mariage soit antérieur à 2014, c’est au moment du divorce que la décision de la cassation s’applique.
VincenB, le 28/12/2020 a écrit :
Si on cède après que le démembrement ait pris fin on a bien une cession par une SCI à l’IR. Le problème n’est pas là. Il est sur la durée de détention à l’IR.
Effectivement, on ne se comprend pas … J’ignore d’où vient cette perte de 12 ans de détention pour un transfert temporaire d’US … Donc je suis preneur d’une explication précise.
impots.gouv.fr a écrit :
Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers s’applique aux cessions d’immeubles réalisées occasionnellement par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI).
La plus-value ainsi réalisée est déterminée au niveau de la société (c’est-à-dire en fonction de la date d’acquisition et de cession du bien par la société), mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de la cession de l’immeuble au prorata de ses droits sociaux, dans les mêmes conditions que s’il était propriétaire de l’immeuble cédé.
A partir de là, je prends toute explication justifiant que ce transfert d’US modifie la durée de détention. Je n’ai pas les références sur cette subtilité.
Note: je cite impots.gouv, parce que plus lisible/clair que le RFPI point 60 qui nécessiterait de justifer pourquoi la SCI est bien une "autre situation" que celle prévue par le RFPI, et donc soumise au régime d’imposition des PV immo.
VincenB, le 28/12/2020 a écrit :
xazh a écrit :
votre holding peut posséder 50 sociétés filles toutes imposées à 15%. Ce ne’st pas un souci. Vuos devez juste faire en sorte que le montage ne soit pas fiscalement contestable.
C’est totalement faux ! On parle d’IS sur IR, ici !
Effectivement, je suis allé trop vite sur le montage en cascade holding + 50 filles sans prendre en considération le cas spécifique de la transparence. Cf ma propre phrase qui ne reprend pas l’IR dans mon explication.
Je corrige pour plus de clarté.
Une holding peut détenir autant de filles imposables à 15% (donc IS réduit) que l’on veut. Cependant, on risque de retrouver la même problématique que le cas initial.
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