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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 20/01/2021 22h48
Bonjour, 3h à chercher sur le net, mais pas un seul exemple qui traite du micro foncier en tant que non résident.
La taux minimum à 20% ou 30% peut être remplacer par le taux moyen plus favorable en général pour les petites tranches.
Les prélèvements sociaux sont réduits 7.5% au lieu de 17.2% pour les pays Schumaker.
Dans le cas d’un résident Français on a abattement de 30% , et application 17.2% + TMI , ce qui donne en gros : 12% en non imposable
20% sur TMI 11%
33% sur TMI à 30%
Dans le cas d’un non résident, nous pouvons profiter aussi de abattement de 30%, et on applique 7.5% + TMI correspondant au taux moyen ?
Ce qui donnerait : 5% en non imposable
13% en TMI 11%
26% en TMI 30%
Merci de mettre un lien, ou de justifier par un texte de loi, là ou j’aurais éventuellement faux.
Cordialement,
Jaylis
Mots-clés : fiscalité, imposition, micro foncier, non resident
Hors ligne
#2 21/01/2021 06h28
3 #3 09/02/2021 11h08
- Achkila
- Membre (2017)
- Réputation : 4
Bonjour,
La fiscalité des non-résidents n’est pas évidente et peut être moins documenté car concerne moins de personnes.
Je vais me permettre de corriger une information et vous montrer que le calcul en partant du TMI n’est pas correct pour un non-résident à cause de son obligation fiscale limitée Article 4A du CGI.
Les prélèvements sociaux sont réduits 7.5% au lieu de 17.2% pour les pays Schumaker.
On parle de "Non-résident Schumacker" et non pas de pays, en effet c’est une catégorie de personne qui rentre dans le cadre jurisprudentiel de la CJUE. Les pays concernés sont donc ceux de son ressort notamment l’union européenne.
IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker") | bofip.impots.gouv.fr
L’utilisation du TMI pour les résidents est logique car leur obligation fiscale illimitée article 4A du CGI les rends imposables sur l’ensemble de leur revenus et chaque nouveaux revenus s’ajoute dans le barème.
Par contre pour le taux moyen, le calcul par le TMI ne fonctionne pas. Je vais vous faire un exemple concret de 2 non-résidents dans la même tranche avec le barème de 2020 afin de vous le démontrer.
1er cas célibataire sans enfant
Revenus au micro-fonciers français = 10 000 €
Revenus salariaux étranger = 25 000 €
Revenu prit en compte pour le taux moyen = (10000-30%)+(25000-10%) = 29 500 €
Nous sommes bien dans la tranche à 30% qui débute à 25 660€.
En appliquant le barème je trouve un impôt de 2 868 € que j’utilise afin de déterminer le taux moyen.
2 868 / 29 500 = 9.72% et j’applique ce taux uniquement sur les revenus fonciers français.
Ce qui donne (10000-30%)*9.72% = 680 € auquel il faut ajouter le taux de PS en fonction du pays de résidence.
2ème cas célibataire sans enfant
Revenus au micro-fonciers français = 10 000 €
Revenus salariaux étranger = 70 000 €
Revenu prit en compte pour le taux moyen = (10000-30%)+(70000-10%) = 70 000 €
Nous sommes bien dans la tranche à 30% qui termine à 73 169€.
En appliquant le barème je trouve un impôt de 15 017 € que j’utilise afin de déterminer le taux moyen.
15 017 / 70 000 = 21.45% et j’applique ce taux uniquement sur les revenus fonciers français.
Ce qui donne (10000-30%)*21.45% = 1 502 auquel il faut ajouter le taux de PS en fonction du pays de résidence. De plus le taux minimum étant plus favorable, l’administration appliquera le taux minimum de 20%. Article 197A du CGI.
J’espère avoir répondu à vos questionnements.
En plein apprentissage
Hors ligne
#4 09/02/2021 23h01
Sincèrement merci pour vos explications précises et concises, et d’avoir pris le temps de me les expliquer avec des exemples.
Cela fait vraiment sens de faire de l’immobilier en France, en étant non résident français, quand cela est possible professionnellement.
Hors ligne
#5 15/03/2021 07h25
- Lovebo
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Bonjour,
Achkila, le 09/02/2021 a écrit :
Revenus salariaux étranger = 25 000 €
Le calcul se fait avec les revenus salariaux brut, net avant l’impôt sur le revenu ou encore net après l’impôt sur le revenu du pays où l’on travaille ?
Merci bien,
La bise, Lovebo
Hors ligne
#6 21/03/2021 21h24
- Achkila
- Membre (2017)
- Réputation : 4
Bonjour,
J’imagine qu’il vaut mieux mettre l’équivalent Français donc le net imposable.
Dans le cas d’un contrôle, l’avis d’imposition de votre pays de résidence fera fois donc je conseillerais d’indiquer le montant déclaré dans ce même pays.
En plein apprentissage
Hors ligne
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