Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Bonjour, et bienvenue.

On dirait que vous mélangez un peu tout.

1/ Placer de l’argent qu’on détient en propre au sein d’une société n’est peut être pas la meilleure facon d’investir. En tout cas un PEA est une meilleure solution.
A l’inverse si son capital est déjà au sein d’une entreprise, l’y conserver fait sens fiscalement.

2/

Faire fructifier via intérêts composés

: OK. Là encore PEA comporte moins de frottements fiscaux.
Si l’idée c’est la transmission, je vous rappelle qu’une AV permet de transmettre 150k€/ enfant en franchise de droits de succession.

3/

dégager régulièrement des très petites sommes d’argent sous forme de dividendes afin permettre une transmission progressive de capital.

Alors oui mais là non.

Les 500k€ sont à votre père. C’est donc lui qui détiendra les actions, et lui qui percevra les dividendes. de quel droit percevriez vous les dividendes d’un capital que vous ne possédez pas?

Vous pensez peut être à une donation des parts de société. OK.

- Soit votre père vous fait une donation en pleine propriété des parts. L’abattement étant de 100 000 euros/15 ans, il peut vous donner 20% de la société si celle ci a un capital de 500k€. Vous auriez alors droit à 20% des dividendes. Mais vous parliez plus haut de faire composer les intérêts, ce qui est un peu contradictoire avec l’idée de sortir l’argent.
Je vous rappelle que les dividendes payent la flat tax à 30% et les prélèvements sociaux (URSSAF), ça plus les coûts inhérents à la structure (création, comptable, avocat, CFE etc etc…), ca va finir par vous coûter cher le versement des "petites sommes".

-Soit votre père vous donne la nue propriété.
Il pourra alors vous donner une bien plus grand part de la société (100k€/15 ans mais en NP), par contre en tant qu’usufruitier il conservera la totalité des droits au dividende, ce qui est très bien si il veut se verser une retraite, mais du coup VOUS ne toucherez pas un copek.

4/

Par ailleurs, si j’ai bien suivi, il vaut mieux que le capital soit apporté sous forme de compte courant d’associé et non dans le capital social. Est-ce plus avantageux fiscalement, ou bien la raison est autre ?

Ca change tout.

Si votre père apporte les 500k€ en capital, cet argent appartiendra définitivement à la société, il pourra donc être pleinement utilisé par celle ci. Notez également que vous pouvez distribuer 10% du capital social sous forme de dividendes en franchise de cotisations sociales, vous ne payeriez donc que la flat taxe (ou l’IR selon option choisie) jusqu’à 50 000€/an de dividendes versés.
Par contre ca complique la "donation" entre vous, parce que c’est votre père qui détient le capital.

En CCA, c’est l’inverse, il peut tout à fait apporter 500k€ en CCA, et vous créez une société avec 1 000 euros chacun d’apport en capital, vous seriez alors actionnaires 50-50 de votre société, et vous vous partageriez à égalité les bénéfices tirés de l’investissement des 500k€ de votre père. Notez que le fisc pourrait y trouver à redire si la société n’a pas d’autre but que de vous faire partager les fruits de l’investissement de son capital…

SURTOUT, à la mort de votre père, la société aura toujours un CCA ouvert au nom de votre père, cette créance reviendra donc à l’héritier…. qui devra payer les droits de succession dessus.

Le CCA c’est donc plus malin à court terme, mais ca ne résout pas le problème de transmission que vous semblez chercher à régler.

BREF, avant de vous demander si vous voulez une SC ou une SAS, définissez déjà clairement vos objectifs. Pas certain qu’une société IS soit la panacée, du moins avec les informations que vous donnez.

Une voie alternative, je ne sais pas si ca colle avec vos objectifs, juste pour nourrir la réflexion:

Pour TRANSMETTRE
150k€ sur une AV et un PEA pleins 150 000 + une donation 100 000 > 400 000 euros
Restent 100k€ qui peuvent être donnés en étrennes, petits cadeaux, ou grosses vacances familiales, achat d’une maison de vacances qui vous fera des économies de vacances.

Là c’est un plan de transmission, absolument pas d’investissement (excepté le PEA mais bon…).

Pour la RETRAITE (après tout, votre père a t’il besoin de ces 500k€ pour sa retraite ou pas?)
Là un PEA/CTO semblent plus indiqués pour lui. Sans doute de l’immobilier également, selon ses goûts.

mais évidemment, plus aucun intérêt de transmission…

Quel-est l’intérêt d’investir en société plutôt qu’en direct? Sur un support capitalisant, la fiscalité du particulier est nulle sans revente, et les actions peuvent faire l’objet d’une donation directe. Le donateur échappe même à la fiscalité en cas de plus value. Que demande le peuple.

L’autre intérêt (dans la même veine que le commentaire de M. Vix) est d’y loger des parts de sociétés opérationnelles, pour pouvoir 1) bouger le cash tranquille entre les structures et 2) minimiser les frottements fiscaux en cas de cession de ces boites (mécanismes de report ou du sursis d’imposition). En somme, une holding.

Mais si on parle de cash détenu par un particulier, le forum est plein de simulations dans tous les sens. La plupart du temps, les gains (capitalisation dans une enveloppe à l’IS) sont souvent quasi-annulés en sortie (et amoindris en cours de vie par les frais de fonctionnement).

A moins peut-être de considérer des montants importants (genre 1, 2 ou plus millions d’Euros). Là, je sais pas, je n’ai pas fait les calculs.

Du coup pour en revenir à la question initiale :
- le PEA est l’enveloppe la plus simple et la moins chargée en fiscalité "immédiate" (aucune fiscalité pendant la capitalisation, CSG seule à la sortie). Toutefois il y aura un contrecoup au moment de la transmission : alors que sur un CTO on peut donner et effacer la plus-value, pour le PEA les 17.2% seront toujours dus*. Il y a ensuite l’abattement de 100k par enfant mais qui porte sur la totalité de la succession.
- l’assurance vie est également capitalisante, mais est plus chargée en frais (0.6%/an environ + supports spécifiques), et elle supporte également la CSG à la sortie. Mais pas en cas de transmission où elle bénéficie alors d’un abattement spécifique de 152.5k.
- la SC peut présenter un intérêt important. Par exemple une SC IR avec un contrat de capitalisation, c’est la capitalisation, les frais de l’AV (0.6%/an + supports spécifiques), mais avec potentiellement une franchise totale au niveau de la transmission (et non pas "juste" 152k). Pour une SC IS, c’est les frais de la société (souvent un coût relativement fixe, donc indépendant de la taille du bilan en tout cas pour les moins milliardaires d’entre nous), une capitalisation importante mais avec un IS au bout, mais également la possibilité de transmettre en franchise d’impôts. Pour rappel toutefois, il y a aussi un coût à repasser en fiscalité personnelle, mais ça peut ne jamais être totalement nécessaire (ou très optimisé, car on est maître du rythme de sortie). Ce sont là juste quelques exemples.

Bref, je ne pense pas qu’il faille exclure des choix d’enveloppe a priori, chacune a des avantages et des inconvénients. Et ces avantages et inconvénients évoluent.

En conclusion, on en revient à point que j’évoquais il y a quelques années (c’est bien sûr très schématique) :
- en dessous de 500k de patrimoine, PEA et AV sont les plus efficaces
- au dessus de >500k de patrimoine, la forme sociétaire commence à présenter un intérêt
- au dessus de 1M€, un gros morceau de la fiscalité sera à la transmission, et la forme sociétaire présente alors de très gros atouts.

Pour rappel, 2M de patrimoine :
- avec 1 enfant, sans optimisation sur la succession, ca fait 600k de droits.
- avec 2 enfants, sans optimisation sur la succession, ca fait 400k de droits.

Mais bon, on peut aussi se dire que ça laisse déjà un gros morceau "net" aux enfants. Et on peut aussi choisir d’optimiser pour soi avant tout.

*sauf passage à l’étranger…

Dernière modification par Geronimo (16/03/2021 17h14)