Louer un garage en tant qu'habitation saisonnière : quel risque ?

Bonjour,

Cela me parait compliqué de créer une location saisonnière indépendante.

- Le PLU autorise l’agrandissement de la maison, pas une nouvelle construction indépendante accolée à l’existant. L’agrandissement doit être une partie de votre maison qui communiquera avec le reste de votre maison.

- La transformation du garage (parking) en logement. Dans un premier temps, je dirais oui car cela ne constitue pas un changement de destination. Le garage étant lié à la maison, ces deux bâtiments sont considérés, en urbanisme, comme des constructions destinées à l’habitation. Il est donc difficile de s’opposer à la transformation d’un garage en logement. Par contre, le PLU peut vous obliger à créer une ou plusieurs places de stationnement pour la création de ce logement.
Mais vous évoquez un garage constitué de murs en tôles. Donc je n’imagine pas que vous puissiez en faire une location saisonnière, sauf à le démolir et à le reconstruire. Le PLU autorise t-il les nouvelles constructions ? Je ne le pense pas car sinon vous auriez déjà trouvé une solution.

- Une tiny house ou un bungalow, à voir. Souvent les PLU interdisent le stationnement des caravanes, donc par extension est-ce que cela pourrait s’appliquer aux tiny house ou aux bungalow ? Je ne sais pas, je maitrise mal ce sujet.

Pour moi, il convient de vous rapprocher du service instructeur de votre mairie pour avoir les réponses dont vous avez besoin.

Merci pour vos réponses.

Il y a beaucoup de maisons qui se retrouvent en Zone naturelle dans ma région du fait des changements récents de PLU. La tendance est désormais de concentrer les logements près de la ville et sur des touts petits terrains.
Ces maisons ayant pu être construites sans problème à l’époque garde "l’avantage" de pouvoir être agrandies et d’avoir pu beneificer de garage indépendant.

- La maison comporte un garage en demi sous sol (enterré de 50 à 1 m). Plus loin sur le terrain, il y a un "garage parking" constitué d’une dalle de béton  et de toles pour proteger les voitures.

- La tinyhouse ou le mobil home c’était une idée pour profiter d’un agrandissement facile à mettre en place et indépendant tout à l’accolant à la maison. J’aurais aussi pu proposer un chalet en bois. Les évacuations et arrivés seraient reliées à la maison principale. A voir pour le coté "communiquant" avec la maison principale. Peut être juste disposer une porte permettant d’avoir accès au garage en demi sous sol.

- Je ne savais pas que transformer un garage en habitation ne constituait pas un changement de destination.

Bonjour,

Je n’ai pas lu tous les détails, mais je me permets une petite mise en garde sur la destination.

Si l’extension est destinée à faire de la location de courte durée ce n’est en théorie pas une destination d’habitation, mais commerciale, avec la sous-destination hébergement hôtelier. Cet aspect n’est pas ultra critique à la limite.

Selon où vous faites votre projet et la volonté des pouvoirs locaux pour la régularisation de la location touristique, on viendra vous bloquer sur le fait que le bien loué n’est pas à usage « autre que d’habitation » (puisque, construction récente, l’usage sera apprécié selon la destination, cf premier paragraphe).

Vous pouvez éviter ces tracas en argumentant que vous louez une partie de votre résidence principale. Mais si votre extension est totalement « autonome » avec son entrée propre ni aucune communication avec votre logement il me semble qu’on pourra vous chercher des noises (jurisprudence récente en ce sens que je suis bien incapable de retrouver, de mémoire dans un tribunal de Marseille concernant une personne ayant fait des travaux chez lui pour exactement votre cas d’usage, résultant concrètement en la division de son logement en deux logements).

Bien à vous,

Dr. Minimal