Comment optimiser la sortie de trésorerie d'une société soumise à l'IS ?

Vous pourrez trouver le lien dans le premier message du sujet.

Bonjour,

Hazdrubal, le 25/01/2021 a écrit :

Pour éviter la plus-value des professionnels, j’avais imaginé une fois le montage suivant :
-    Immeuble dans une SCI IR
-    Cette SCI est détenue par une SCI IS
J’avais dans l’idée que la SCI IR ne pratiquait pas d’amortissement, mais que les revenus remontaient dans la SCI IS, donc on a les avantages de l’IS sans subir la plus-value des professionnels à la revente.
Mais quelque part sur ce forum j’ai lu que ce n’était pas possible, la SCI IR était dans ce cas-là obligée d’amortir, donc le montage n’a pas d’utilité.

Dire que le montage n’a pas d’utilité est aller un poil vite en besogne… Par contre si le but est de ne pas amortir vous vous vautrez. En IS sur SCI IR, amortissement de l’immeuble obligatoire - et dédectible.

Hazdrubal, le 25/01/2021 a écrit :

Et pourtant dans ma tête c’est ce qui se passe avec des parts de SCPI détenues par une société IS : la SCPI est à l’IR (transparente), les revenus sont imposés à l’IS, mais il n’y a pas d’amortissement.

Désolé, le non-amortissement de l’immeuble est une spécificité des seules SCPI.

Hazdrubal, le 25/01/2021 a écrit :

n’y a-t-il pas moyen de recréer ce montage avec 2 SCI ?

Non.

En achat d’usufruit de parts c’est non, le 238 bis K cgi s’applique.

En achat d’usufruit de l’immeuble pas d’amortissement de l’immeuble mais… la vente sera imposée chez le vendeur dans la catégorie des revenus fonciers, art 13 5° cgi ! Autant dire que c’est à bannir…

En phase avec TSSM :

j’avais tenu le même raisonnement pour la dernière présidentielle en cas de victoire de JLM….

A noter, au risque de faire lever quelques boucliers…, que si souvent la limite des capacités de distribution s’oppose au delta négatif  avec la tréso réelle et du BFR, cette fois-ci avec le PGE, on pourrait avoir une grosse facilité à monter ce schéma sans devoir laisser ensuite en CCA pour compenser.

Quels étaient les arguments de votre EC contre le versement de dividendes ?

Outre que j’approuve complètement l’expert-comptable (’tin jlecroipa que je suis en train d’écrire ça) ça revient à prendre des décisions en lisant dans le marc de café.

…et à être un peu brouillé avec les mathématiques car finalement cela revient à payer 30% de flat tax pour ne pas avoir à payer une très hypothétiques surtaxe dont le montant aurait été très inférieur. Bravo, ça c’est de l’opti !

C’est celaaaaa, oui…

Sinon je vous propose une autre solution : pas de dividende. Du coup pas d’impôt. Et vous apprenez à utiliser la tréso accumulée dans la société IS sans distri.

IH : la condescendance n’était pas utile.

Et si vous exposiez vos idées ou stratégies au lieu de systématiquement vous la jouer mystérieux sachant mais jamais rien dévoiler ?

Personnellement je n’utilise pas les dividendes et je garde tout dans la structure pour capitaliser, mais d’autres à d’autres stades peuvent avoir d’autres besoins.

Oblible par exemple sortait son cash d’une structure pour le mettre en CCA d’une autre structure. Bien sûr il y a des frottements, mais peut-être que sa seconde structure a une meilleure option d’investissement ? Et c’est aussi un étalement de la sortie de cash de la tirelire, donc une sorte de diversification fiscale ?

Bref, nous ne faisons pas tous pareil, mais nous partageons  nous échangeons. C’est ça un forum, pas juste des frimeurs qui se sentent supérieurs mais ne publient rien de leurs choix.

MisterVix a écrit :

Et si vous exposiez vos idées ou stratégies au lieu de systématiquement vous la jouer mystérieux sachant mais jamais rien dévoiler ?

[…]

Bref, nous ne faisons pas tous pareil, mais nous partageons  nous échangeons. C’est ça un forum, pas juste des frimeurs qui se sentent supérieurs mais ne publient rien de leurs choix.

J’ose espérer que vous plaisantez. J’interviens suffisamment par ailleurs.

Il n’y a pas de "recette" unique. Mais je pars du principe qu’au départ il y doit toujours y avoir un projet. Et la stratégie variera en fonction de la nature de ce projet - je ne crois pas avoir fait deux dossiers identiques. Mais sortir de l’argent d’une société IS n’est pas une fin en soi. Il faut avoir un projet pour cet argent : vous vouliez connaître mon idée ben c’est ça. Et en fonction du projet on aura une stratégie différente - qui peut d’ailleurs être la distri ! Mais si l’on n’en a pas, on n’aura fait que payer de l’impôt sans raison sérieuse.

MisterVix a écrit :

Oblible par exemple sortait son cash d’une structure pour le mettre en CCA d’une autre structure. Bien sûr il y a des frottements, mais peut-être que sa seconde structure a une meilleure option d’investissement ? Et c’est aussi un étalement de la sortie de cash de la tirelire, donc une sorte de diversification fiscale ?

Je ne connais pas son dossier donc je ne me pronconce pas. Mais par exemple dans un dossier de ce genre je vais mettre en place une convention de tréso entre les deux ; je précise qu’elles ne sont pas liées par une holding ; ne suis pas un grand fan des conventions de tréso mais en l’espèce ça permet de faire passer l’argent de l’une à l’autre sans taxation ; certes à charge de remboursement mais une avance en CC est aussi à charge de remboursement….

Dernière modification par VincenB (09/05/2021 17h53)

carignan99 a écrit :

Dans ’Comment optimiser la sortie de trésorerie d’une société soumise à l’IS ?’, vous avez du rater le mot sortie…

Par ailleurs, le sujet de la file n’est pas de sortir la trésorerie en éludant l’impôt (i.e. de l’éviter) mais de l’optimiser (i.e. en ne payant pas plus qu’il est nécessaire).

J’ai parfaitement lu le mot "sortie" ; et justement : c’est le fait de le voir associé nécessairement au mot "dividende" qui m’a fait réagir.

Et je ne suis certes pas d’accord sur votre définition du mot "optimisation". Dans mon expérience les gens préfèrent sortir les fonds avec un impôt à zéro plutôt qu’avec un impôt réduit…

Cela étant, si le sujet du fil, c’est "ne pas payer plus d’impôt que nécessaire", je suis intervenu quand j’ai vu que des forumers n’avaient d’autre motivation pour une distri de dividende à court terme que "si je laisse ça dans ma société j’ai peur qu’il soit taxé plus lourdement si je veux le sortir plus tard" : hé bien ça, c’est payer de l’impôt sans nécessité, désolé. La peur est mauvaise conseillère.

Carpediem, vous pré-supposez "sortie vers le patrimoine personnel du chef d’entreprise".

Or, si le sujet est bien la "sortie", la seconde partie "vers le patrimoine personnel" n’est pas du tout la destination obligée. Comme le disait VincentB, on sort de l’argent pour un projet précis. Si ce projet précis peut être réalisé sous forme d’une autre société, la question va être "comment sortir de la trésorerie d’une société à l’IS vers une autre société". Suivant la nature de la société, son imposition, son actionnariat etc, la réponse ne sera pas la même.

Mon post initial était juste un rappel d’un éventuel changement de fiscalité en 2022 post élection pour ceux qui ont l’habitude de se payer tout ou partie en dividende

La solution dividende n’est effectivement pas universelle et les intervenants/lecteurs habituels de cette file le savent parfaitement

Carpediem, merci pour la synthèse, je rajouterai volontiers un 5 qui est l’expatriation
Il existe beaucoup de pays où vous pourrez jouir des masses accumulées sur votre société FR avec des contraintes fiscales, sociales et de droit des affaires plus souples qu’en France

Je rebondis sur la solution de Spot que je trouve interessante même si elle doit être mis en oeuvre en France dans des situations précises comme il le souligne lui même
Dans les statuts de mon holding, j’ai prévu 10 classes d’actions (10% des K social chacune) pour me permettre facilement des rachats d’actions au fil du temps
En fonction de la météo ambiante qui peut varier, je peux "sortir" en salaire, dividende, rachat, et bien sur frais divers et variés