Rodin : l’ordonnance sur requête nécessite qu’il soit impossible d’identifier les personnes présentes. Ca peut être le cas lorsque de nombreuses personnes sont présentes sur un terrain (c’est souvent utilisé contre les gens du voyage qui occupent un terrain). Ca n’a aucune chance d’aboutir pour un locataire qui est connu par le bail ! Si l’huissier faisait semblant de ne pas le connaître, il ferait une grave faute professionnelle qui mettrait la procédure en danger (il est alors très facile d’attaquer l’ordonnance).
De plus, cette procédure d’ordonnance sur requête reste intrinsèquement fragile puisqu’elle ne respecte pas le principe du contradictoire. Enfin, s’agissant d’expulser une personne de son domicile (et non pas seulement d’un terrain), je doute qu’on trouve beaucoup de juges prêts à prononcer une ordonnance d’expulsion sur requête. Bref, mauvaise idée.
A propos du cas de Nicobos :
- avant tout, poursuivre la procédure vers l’expulsion sans mollir et sans prendre de retard.
- nouer le dialogue avec le locataire en lui faisant bien comprendre qu’on ira jusqu’au bout sans mollir et sans retard, en être presque désolé pour lui, mais lui dire qu’on ne peut pas se permettre de rester sans revenu. Tous les mois, vous devez payer la banque, et l’absence de loyers vous met donc en situation difficile, c’est pour cela que vous êtes obligé d’être intransigeant. Comme suggéré par joe, commencer la négociation du point zéro, c’est à dire expulsion et poursuites pour récupérer les loyers impayés. Dites-lui "c’est embêtant, c’est une dette qui va vous poursuivre. Dès que vous gagnerez trois sous, qu’il s’agisse de salaire ou d’allocation, l’huissier vous prendra tout. C’est un sacré boulet au pied". Mettre dans la balance que vous pourriez peut-être renoncer à cette dette, et que c’est déjà beaucoup (citer le chiffre). Rajouter une prime au départ n’est pas forcément nécessaire et ne doit être utilisé qu’en toute dernière extrémité, quand il sera vraiment prêt à partir et qu’il vous dira "mais ça fait des frais quand même".
Sur la forme de l’accord : je ne pense pas qu’un notaire propose un accord transactionnel. C’est typiquement le domaine de compétence d’un avocat, pas d’un notaire. Cela dit, il n’y a pas forcément besoin d’un accord transactionnel si le locataire fait un courrier de congé puis signe l’EDL de sortie : c’est un départ "normal" qui n’a pas besoin d’autres documents.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, un accord transactionnel pour rompre un bail pourrait être casse-gueule. En effet, la loi de 1989 prévoit les cas de congé, et parmi ceux-ci il n’y a pas l’accord transactionnel. Un juge pourrait très bien juger que, la loi de 1989 étant d’ordre public, les parties ne peuvent y déroger par accord, et le juge pourrai donc dire que le bail n’a jamais été rompu et ordonner de réintégrer le locataire. Personnellement, je préférerais largement la voie normale de départ du locataire, avec courrier de congé puis EDL de sortie. Il peut y avoir un accord oral sur le fait qu’on oublie les impayés de loyer, et une petite prime en liquide à la signature de l’EDL avec remise des clés, sans en laisser aucune trace bien sûr.
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