Comment louer un appartement dans une SCI à l'IS soumise à la TVA ?

Francois80 · #1

Bonjour,

Je suis confronté à un petit soucis.
Dans une SCI à l’IS soumise à la TVA, j’ai en ma possession un local commercial avec un logement au dessus. Je mets le fond de commerce en vente et rapidement, je trouve un acquéreur. Jusque là, tout va plutôt bien.
L’acquéreur souhaite le local avec un bail neuf mais sans le logement. Ça e me dérange pas plus que ça.
Par contre, je vais devoir louer un logement par la suite dans un SCI soumise à la TVA…

Comment ça se passe?
Objectivement, je ne voudrai pas gérer ce logement avec de la TVA. Comment faire?
Quelqu’un a-t-il déjà été confronté à ça?

Cordialement.

Mots-clés : locatif, sci, tva

Treblad · #2

Si j’ai bien compris, il restera dans la SCI un bien à usage d’habitation. Les locations sur ce type de bien sont exonérées de TVA, sans possibilité d’option.
Donc pas de TVA à gérer par hypothèse. Vous facturerez des loyers HT.

Bernard2K · #3

Bonne réponse de Treblad. Deux compléments :
- ce n’est pas votre SCI qui est soumise à la TVA, ce sont ses opérations qui le sont, ou non, selon la nature de l’opération.
- la location de locaux nus est exonérée de TVA en application de l’article 261 D du CGI.

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