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Garantie Visale et colocation en bail unique avec clause de solidarité ?

Garantie Visale et colocation : interprétation des conditions d'éligibilité

Cette discussion porte sur l'interprétation des conditions d'éligibilité à la garantie Visale pour une colocation avec un bail unique et une clause de solidarité. Un membre, Elentir, interroge la compatibilité de Visale avec ce type de contrat, soulignant l'ambiguïté des informations disponibles sur le site officiel de Visale.

L'ambiguïté réside principalement dans l'interprétation de la phrase "Mon bail [… ] doit être individualisé pour chaque colocataire en cas de colocation". Elentir explore deux interprétations : une individualisation stricte du bail (un bail par colocataire) ou une simple mention de chaque colocataire sur un bail unique. La gestion du risque pour Visale est un enjeu central, la discussion met en lumière la nécessité d'une clarification des termes utilisés par l'organisme garant.

Elentir contacte ensuite un conseiller Visale qui confirme que la mention de chaque colocataire sur le bail unique suffit. La présence d'une clause de solidarité est, selon le conseiller, sans incidence sur l'éligibilité. La procédure à suivre pour une demande dans ce cas précis est précisée : un colocataire effectue la demande en tant que titulaire et déclare l'autre comme co-titulaire. Ceci soulève la question de la responsabilité financière partagée entre les colocataires.

En conclusion de cette partie de la discussion, on observe une différence d'interprétation entre les informations disponibles en ligne et l'explication fournie par un conseiller Visale. Ceci souligne l'importance de la communication claire et de l'accès à des informations précises sur les conditions d'éligibilité aux dispositifs de garantie locative.


#1 09/09/2021 21h28

Membre (2020)
Réputation :   5  

Bonjour,

Savez-vous si la garantie Visale fonctionne pour une colocation de deux personnes, en bail unique, et avec clause de solidarité?
Le site de Visale n’est pas clair sur ce point.

visale.fr a écrit :

Mon bail […] doit être individualisé pour chaque colocataire en cas de colocation

Ici, c’est clair, et c’est la position que l’on retrouve dans les articles de sites spécialisés sur internet en général.

visale.fr a écrit :

La colocation est couverte par le dispositif Visale, sous réserve du respect des conditions suivantes :
    Bail signé par deux colocataires […]: les colocataires sont éligibles à Visale dès lors que l’un des deux co-titulaires est éligible […]
    Bail signé par plus de deux colocataires : il est recommandé que chaque colocataire signe un bail indépendant avec le bailleur. Chaque colocataire fait alors une demande de visa individuel et signe un bail dont le loyer ne devra pas dépasser le montant indiqué sur le visa.

Ici, des baux uniques sont seulement "recommandés", et seulement pour les colocations comprenant plus de deux colocataires.

Je ne vois, par ailleurs, aucune position claire sur la clause de solidarité, ni sur la façon dont le dispositif s’articulerait autour d’une telle clause.

Merci d’avance pour votre éclairage!

Mots-clés : colocation, solidaire, visale

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#2 10/09/2021 12h26

Membre (2020)
Réputation :   5  

Je viens d’avoir une conseillère de Visale au téléphone, qui m’indique que "Mon bail […] doit être individualisé pour chaque colocataire en cas de colocation" signifie "Chaque locataire doit être mentionné sur le bail". J’ai quand même indiqué que cette interprétation ne me semblait pas aller de soi.

Elle m’indique par ailleurs que l’existence d’une clause de solidarité est indifférente pour eux.

Par ailleurs, dans le cas d’un bail unique, l’un des colocataires doit faire la demande en tant que titulaire, en déclarant l’autre en tant que co-titulaire.

Je reste à l’écoute de vos retours ou éclairages si vous en avez.

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