Fiscalité suisse pour les résidents suisses : synthèse

FunnyDjo a écrit :

Autre précision les etf capitalisants ne sont pas forcément à conseiller en Suisse. En effet les dividendes des sociétés qui le composent seront taxés et l’administration fiscale Suisse se base si votre etf est connu d’ICTax. J’ai déjà testé et la plupart des etf éligibles au PEA ne le sont pas. Ne connaissant pas la composition de l’etf et des plus values associées
l ’administration va les considérer comme des dividendes taxables.
Il est bon de noter que vous pouvez demander à rajouter vos etf dans ICTax mais je n’ai pas encore trouvé comment faire cette demande.

Merci de ves précisions FunnyDjo.

Questions à ce sujet : prenons par exemple le LU1681043672. L’administration fiscale connaissait ce produit pour la déclaration 2020. Il y a donc une fiche dans ICTax (Lien ici). Ceci étant dit, le fisc montre un rendement imposable de plus de 12 CHF par part.

1. Il semblerait donc qu’il faille d’une part que l’administration fiscale connaisse le produit, mais également qu’elle l’exonère de fiscalité, ce qui me semble peu probable. Confirmez-vous cela ?
2. Avez-vous déjà trouvé un ETF capitalisant type MSCI World pour lequel le fisc considère une valeur taxable à 0 ?

Bonjour Gravel,

Gravel a écrit :

Mon déménagement est prévu pour le 1er novembre pour une durée de 18 mois minimum.

Attention donc : si vous veniez à rester 18 mois pile, vous seriez considéré comme résident fiscal Suisse en 2023. Pour 2021, il faudra indiquer vos revenus Suisse dans la déclaration Française (résident fiscal Français). Pour 2023, même si vous veniez à vivre plus de 6 mois en Suisse, la décision de reconnaissance du pays dans lequel vous serez fiscalisé dépend notamment du canton qui prend la décision. La règle des 6 mois n’étant pas vraiment le seul critère en la matière, il se peut que le canton du Valais ne souhaite pas vous reconnaitre comme un résident fiscal Suisse. J’ai moi-même été alerté par mon fiscaliste il y a peu. Une question à poser à votre fiscaliste donc.

Gravel a écrit :

Je pensais laisser dormir le PEA, aujourd’hui avec l’échange automatique d’informations cela ne semble pas être une bonne idée. Je vais creuser ce point pour optimiser mes placements et leur fiscalité.

Pour autant, il n’est plus illégal d’avoir un PEA depuis le 20 mars 2012 puisque la Suisse et la France ont un Traité de Coopération. Vous pourriez le conserver si vous le souhaitiez. A noter que pour un résident Suisse cela n’a pas d’intérêt particulier, mais que si vous faites le choix de rentrer en France, vous pourriez avoir un intérêt à le conserver (bien que je pense qu’il soit préférable de clôturer en 2023, et d’en ouvrir un nouveau quand vous reviendrez, à vérifier). Si tel est le cas, n’oubliez pas de le déclarer dans votre déclaration. La non-déclaration est sanctionnée. Par ailleurs, faites bien attention à ce que votre banque ne vous facture pas les prélèvements qui ne devraient pas l’être ; cela arrive couramment.

Gravel a écrit :

Par contre autre chose que je ne comprends pas concernant l’impôt sur la fortune: sur la brochure du l’état du valais il est indiqué un taux de 2% pour la trance 200’000-300’000.
Donc en théorie 4000 à 6000 CHF mais à coté il est indiqué 600CHF. Je ne sais pas compter où alors il y a une méthode de calcul particulière?

Pouvez-vous svp nous donner le lien vers la "brochure du Valais" ? 2% me semble très élevé en comparaison du Vaud par exemple, mais comme vous l’aurez vu dans le premier message de ce fil, la fiscalité change beaucoup d’un canton à l’autre. Que cela soit pour le capital ou pour les revenus.

Amicalement,
Ursule

Ursule, le 18/08/2021 a écrit :

Pouvez-vous svp nous donner le lien vers la "brochure du Valais" ? 2% me semble très élevé en comparaison du Vaud par exemple, mais comme vous l’aurez vu dans le premier message de ce fil, la fiscalité change beaucoup d’un canton à l’autre. Que cela soit pour le capital ou pour les revenus.

Amicalement,
Ursule

VS feuille cantonale

Il y a une subtilité que je n’ai pas saisie pour le calcul de l’impôt sur la fortune je dois encore travailler la fiscalité suisse.

Pour le moment ce que je pense faire dans les grandes lignes:

1er Novembre: déménagement
2 Novembre: ouverture compte IB et premier investissement en Vanguard VT et autre ETF Suisse
3 Novembre transfert de mon CTO Trade Republic vers IB (gratuit!)

1er janvier liquidation de mon PEA Fortuneo pour éviter les plus values. Vente de mes trackers capitalisant et reinvestissement vers des distribuant.

Avant mon retour en France (un jour?) vente de toutes mes lignes en PV.

Évidemment je vais valider tout ceci avec un fiscaliste local.

Merci encore pour tous vos conseils avisés!

Ça qui m’embête en Suisse et ce qui pourrait précipiter mon expatriation de ce pays c’est ça :

Gains boursiers: impôts - moneyland.ch

Quand on ne répond pas à l’entièreté des critères la non imposition des plus values n’est pas évidente et laissé à la libre appréciation de la Suisse..

Comment être sûr de n’être pas qualifier comme négociants en titres «à titre professionnel» sans éveiller le fisc à ce sujet et lorsqu’on on ne répond qu’à 3ou4 critères sur 5 ?

vbvaleur a écrit :

Comment être sûr de n’être pas qualifier comme négociants en titres «à titre professionnel» sans éveiller le fisc à ce sujet et lorsqu’on on ne répond qu’à 3ou4 critères sur 5 ?

Il n’est pas possible d’être sûr, puisque la qualification en investisseur professionnel est laissée à la libre interprétation des autorités fiscales, comme vous l’avez souligné.

Je pense qu’il faut toutefois revenir à l’esprit de la loi: la Suisse veut permettre aux petits investisseurs prenant des risques de vendre leurs titres sans payer d’impôts sur la plus-value. Mais elle ne veut pas dispenser d’impôts les personnes qui tirent leurs revenus de l’achat-vente de titres. Ce serait contraire au principe de l’égalité devant l’impôt. Pourquoi en effet certaines professions seraient assujetties à l’impôt et pas d’autres ?

La question à vous poser et que l’office cantonal se pose en regardant votre situation c’est: est-ce que cette personne est quelqu’un qui investit pour son futur et celui de sa famille ou est-ce quelqu’un qui tire des revenus de cette activités ? Si vous vendez de temps en temps pour réinvestir dans d’autres titres, je doute qu’ils qualifient cette activité de professionnelle.

D’autre part, il faut également réaliser l’impact d’une qualification en investisseur professionnel: si vous êtes en phase d’accumulation, alors vous ne vendez probablement pas beaucoup de titres. En effet, les versements réguliers permettent d’effectuer des rééquilibrages sans vendre (puisqu’il suffit d’arrêter d’acheter une ligne surpondérée). Quand bien même vous seriez requalifié en investisseur professionnel pour les quelques milliers de francs de plus-value réalisées par année, vous ne payeriez finalement que peu d’impôts supplémentaires.

Voulez-vous vraiment quitter ce beau pays car il existe une infime possibilité de payer des impôts sur la plus-value alors que partout ailleurs c’est une certitude ?

Voulez-vous vraiment quitter ce beau pays car il existe une infime possibilité de payer des impôts sur la plus-value alors que partout ailleurs c’est une certitude ?

Oui c’est sûr et certain, les beaux pays je peux y aller en vacance.
Il y’a beaucoup d’autre beaux pays où ce n’est pas une certitude.
Si je gagnes d’autres plus values importantes je ne peux pas prendre le risque même infime d’être qualifier de pro.

J’accepte sans problème de payer l’impôt sur la fortune, j’accepte aussi de payer les impôts du pays qui m’accueil à partir du moment où les règles sont précises.

Personnellement je ne pense pas trop qu’il y’a un risque.
Je suis ouvrier dans le bâtiment à 100%
Pour le moment je ne m’endette pas pour investir.
J’utilise aucun produits dérivés.
Mes transactions représentent moins de 5x le montant de mon portefeuille en début d’année fiscale.

Le gros souci c’est que les plus values sur une année son nettement supérieurs à mon salaire annuel mais je n’en ai aucunement besoin pour vivre et mon portefeuille en début d’année et similaire à mon portefeuille en fin d’année fiscale.

Si un jour il y’a quelque chose je considérai ça comme injuste je ne payerai pas et je lancerai des procédures.

Dernière modification par vbvaleur (29/09/2021 14h28)

Merci pour votre intérêt.

J’ai réalisé mes plus-values mais j’ai racheté les mêmes titres quelques mois après donc c’est pour ça que j’ai toujours les mêmes titres qu’en début d’année fiscale.


Perso je pensais à la Belgique, au Luxembourg, à malte ou à d’autres comme Chypre et il y’a pleins de pays plus exotiques tout dépendra de ma situation et de mon ambition du moment.
L’idéal c’est Monaco mais c’est pour un patrimoine très conséquent seulement.

Pour réussir une expatriation il y’a beaucoup de facteurs à prendre en compte mais heureusement je suis très souple.

C’est dommage sans cette incertitude je resterais ici avec plaisir je voulais même acheter un petit pied à terre mais j’ai tout stopper à cause de ça.

Mes plus values sont bien plus élevées que ça, (un multiple)

Ça représenterai exactement 3,3 années de mon salaire net suisse en impôts et ça fais que 4 ans que je suis en Suisse.
Donc quasi la totalité de mes revenus gagnés ici alors que vous le savez nous avons pas mal de dépenses en habitant ici car c’est l’un des pays au coût de la vie le plus élevé.

Ajoutez à ça l’impôt sur la fortune et la vraie question c’est pourquoi continuer à bosser comme un ouvrier immigré ici.

J’ai aucune raison valable d’être requalifié
Mais je ne veux pas prendre un tel risque.
Et j’ai énormément d’espoir pour l’avenir donc le problème pourrait devenir plus gros à l’avenir.

Attention à comparer ce qui est comparable !

Vous citez la Belgique et le Luxembourg pour la non imposition des plus values. Ce qui est juste pour le Luxembourg, à titre personnel. Mais toujours pour le Luxembourg, si vous êtes considéré comme un professionnel, c’est un revenu imposable aussi.

La question reste donc, à mon sens, essentiellement : quels sont les critères qui permettent de vous définir comme professionnel.

Ce qui est à peu près sur, c’est que l’utilisation de dérivés ou d’un levier vous qualifie de professionnel dès que vous sortez d’un montant représentant une fraction de vos revenus.

Un détail me chiffonne sur une lecture rapide de votre portefeuille. Il est présenté en euros … ce qui me perurbe pour un résident suisse avec un compte bourse détenu en Suisse.

Parce que si le compte est détenu hors de Suisse, la question de la fiscalité des plus values va aussi dépendre de la convention entre le pays détenteur du compte et votre canton, et de la qualification / requalification possible non seulement du statut de l’activité mais aussi de la résidence fiscale par rapport à l’origine des revenus au sens large.

Pour la France et la Suisse, par défaut, c’est le pays / canton de résidence fiscale qui prime pour la taxation des plus values mobilières. Mais idem : ce lieu dépend aussi du volume de "revenus" selon le pays, et d’autres critères.

C’est d’ailleurs la convention fiscale qui vous rendrait imposable à Monaco, sur critère de nationalité.

Désolé, mais vous faites ici une erreur technique sur le plan général, mais qui peut être ne vous concerne pas. Vous seul connaissez la situation de vos comptes (attention, je parle de compte, pas de place boursière ni de titres).

J’attire votre attention sur ce point, qui ne vous concerne peut être pas, parce que des résidents suisses ont déjà été requalifiés résident fiscaux francais au titre de la convention franco suisse, et ce point a été validé tant par le tribunal fédéral de la Confédération, par l’administration fiscale fédérale que par le Conseil d’Etat … pour le cas que je connais le mieux, à savoir la convention France Suisse.

Ne vous limitez pas, sur la notion de résidence fiscale, à votre résidence physique ni à votre lieu physique d’emploi … ce serait oublier que si votre activité d’investissement était requalifiée professionnelle … votre activité d’investissement deviendrait de facto un second emploi, représentant une plus grosse partie de votre revenu d’activité, impactant de fait la notion de résidence du fait de vos intérêts économiques.

Pour avoir suivi des dossiers de résident genevois travaillant en finance tout en gérant un patrimoine en France, c’est une problématique qui est loin d’avoir une réponse certaine et évidente … comme la notion que vous interrogiez : tout dépend de l’interprétation de 2 administrations fiscales et des procédures induites.

La part d’interprétation implique un risque fiscal qui doit être estimé. Ensuite, à vous de choisir.