Calcul simple de droit de succession au premier décès ?

A vue de nez, il y a un problème.

Car 70% de 3 millions = 2,1 millions.

Soit en gros 700k€ par enfants.
Et vous arrivez à 560k€ par enfant de fiscalité.

En prenant le simulateur du service public je trouve 123k€ par enfant.

Voici le détail du résultat :


Ca semble déjà plus cohérent pour 700k€ reçu par enfant.

Effectivement, vu ainsi, c’est plus cohérent.

J’ai interprété le "par les 3 enfants" en "par chacun des 3 enfants".

Si c’est effectivement la somme globale, la différence de 60k€ peux s’expliquer par les frais de notaire lié aux transfert de propriété des biens.
Qui ne sont pas à proprement parler des frais de succession, mais qui rentre dans la facture globale tout de même.

Effectivement le montant des droits de succession doit être calculé pour chaque héritiers.

Le barème étant progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec l’augmentation du patrimoine taxable, si vous faite masse de l’ensemble du patrimoine transmis vous allez avoir un taux de taxation plus important.

C’est ce qui explique sans doute l’écart de calcul avec la simulation effectuée par Gunday.

En revanche attention, si c’est uniquement l’épouse qui est décédée, les enfants ne vont récupérer que 50 % du patrimoine commun. Le père restant en vie, ils ne vont pas hériter de sa part dans le patrimoine commun.

Bonjour pariswilfried.

Vous allez vite en besogne il me semble.

Sous quel régime matrimonial était marié le défunt? S’il s’agit de la communauté et que tous les biens du couple sont communs l’actif de succession sera 1,5 millions et non 3 millions.

Il faudra également rajouter la valeur du mobilier (valorisé par un commissaire priseur dans le cadre d’un inventaire établi par le notaire, ou par défaut évaluation forfaitaire égale à 5% de l’actif de succession, mais de toute évidence hors sujet dans votre cas, vu l’importance dudit actif).

Il manque des informations sur le régime matrimonial et sur l’inventaire biens propres/biens communs.
Vous avez oublié l’abattement/décote sur la résidence principale (20%) qui est celle du conjoint survivant.
En l’absence de disposition testamentaire ou DDV, c’est la dévolution légale qui s’applique.
Avec que des enfants communs, il y a donc choix entre 100% d’usufruit ou 1/4 PP.

Avec déjà ces éléments vous devriez avoir une meilleure visibilité.

EDIT: mon message se bouscule avec le précédent, désole

Dernière modification par spot (14/10/2021 14h09)

Merci pour vos contributions.

Job : Effectivement le notaire va répondre à ces questions, juste qu’en attendant nous réfléchissions à la question…

Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants.
A priori ils iraient sur 100% de la succession pour les enfants en nu propriété.

J’entends les précisions quant aux décotes liées à la RP et aux biens locatifs occupés.

Je reviendrai donner le résultat final une fois celui-ci connu.

pariswilfried a écrit :

Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté

laquelle ? universelle ou réduite aux acquêts ? Ca fait une certaine différence !

donation au dernier vivant : donation comment ? Si c’est une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, il n’y a rien pour les enfants…

Vous n’avez pas non plus précisé je crois si les 3 enfants sont tous du même lit.

D’où l’importance de bien définir le régime matrimonial.

On est passé, en gros, d’une supposition de régime légal post 66 (communauté réduite aux acquets) avec ddv, ce qui est le cas le plus basique pour un mariage post changement de régime légal …

A une communauté universelle avec "donation au dernier vivant", ce qui laisse plutôt supposer que c’est une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.

Dans l’estimation RL + DDV, on était effectivement sur :
- une ddv donnant l’usufruit du tout au survivant
- une fiscalité calculée sur les biens de mme, pour faire simple la moitié du tout, et en nue propriété

Dans la nouvelle estimation de régime, qui est toujours estimatif puisque rien n’est certain à ce jour, on est sur une fiscalité 0 ! Puisque l’attribution intégrale laisse l’ensemble au survivant en pleine propriété.

Il est nécessaire d’être précis dans les termes utilisés.

Note sur la donation maintenant : vu l’age de Mr, il est loin d’être évident qu’il survive 15 ans pour que les abattements se reconstituent avant son propre décès ! C’est un peu tard pour penser donation …

@Bernard2k

Là, vous me posez une colle sur le cantonnement.

A priori, la clause d’attribution intégrale est une disposition matrimoniale, qui est d’ailleurs irrévocable, contrairement à une donation au dernier vivant. En pratique, il n’y a pas de succession, pas de déclaration de succession non plus (rappel la déclaration est à faire même sans droits à verser).

C’est d’ailleurs ce que le site des notaires rappellent.

Du coup, a priori, il n’y a pas de succession, et par là, il ne peut y avoir cantonnement en succession.

Mais ce n’est qu’un avis, pas une certitude pour moi.

Pour le coup, je vérifierai sérieusement auprès du notaire.

Par ailleurs si le cantonnement est possible, donc s’il y a réellement succession en cours, il serait aussi possible de refuser la succession pour le survivant. Il conserve alors sa moitié en propre, rien sur le reste, ce qui pourrait être aussi intéressant pour les enfants.

Mais cela suppose que la succession concerne le patrimoine détenu en CU avec attribution.

J’abonde dans le sens de Cat. Petite comparaison pour un patrimoine de 3M€ entre une donation intégrale en nue-propriété (NP) dans l’année à venir et une succession au décès.

Question préliminaire : le choix de ce régime matrimonial était il lié à un fait objectif (un problème certain avec un des enfants) ou alors à une vague crainte de pb à venir ? Dans le premier cas, il est peut être sage de ne rien faire…

Je néglige l’effet des mini-tranches 5/10/15% de droits ainsi que les deltas liés aux dettes du défunt (taxes foncières/ frais inhumation/impots), la valeur des meubles (à faire estimer pour éviter la taxation sur la base de 5% de la succession), les cautions des locataires…


Succession au déces :

Abattement sur les biens loués pour non disponibilité : 15 %

Actif : 1 M€ + 1M€ + 850 k€ = 2,85 m€
Abattement : 3 * 100 k€
Actif taxable = 2.55 M€
Droits : 510 k€

Bilan :
Actif reçu (en valeur PP) = 3 000 k€
Droits := 510 k€

Transmis = 2490 k€

Donation :

Valeur de l’Usufruit  : 30 % (attention : faire vite, après 81 ans, on passe à 20%)
Abattement pour usufruit sur la RP : 20%
Abatement sur les biens loués pour non disponibilité : 15 %
Actif : 800+850+1000=2,65 M€
Donation en NP de tous les biens immeubles = 1.65M€
Valeur NP = 1.155 M€
Droits = 231 k€

Liquidités non utilisées pour paiement droits : 726 k€
En NP = 508,2 k€
Abattement 300 k€
Reste = 208,2 k€
Droits = 41.6 k€

726+41.6+231 = 998.6 OK

Actif reçu PP / transmis : 2000 + 726 = 2726

Donc, on passe à la louche du simple au double :

510 de droits à la succession /
272.6 en cas de donation

Soit plus précisément - 47 %….. sauf erreur de ma part…

Canyonneur

NB : une donation permet, en outre, de na pas payer des droits sur l’augmentation de la valeur des biens entre le jour de la donation et celui du décès, d’où des droits complémentaires, mais c’est bien évidfment non calculable à ce stade, voire nul si la valeur de l’actif baisse

xazh : vous avez raison : le cantonnement n’est sans doute pas possible en présence d’une clause d’attribution intégrale au dernier vivant. J’avais noté le cantonnement dans un coin de ma tête, comme une possibilité en cas de succession ; mais s’il n’y a pas de succession…

Pour autant, pariswilfried n’est pas sûr de la nature de la clause : donation ou attribution… D’où l’intérêt de demander au notaire.

Si le cantonnement n’est pas possible, il reste la donation du papa. Comme relevé par les intervenants précédents, il y a au moins 3 avantages à faire une donation maintenant, même si le papa ne vit pas 15 ans de plus :
- avoir l’argent maintenant, c’est mieux que plus tard !
- le démembrement qui amoindrit la valeur de ce qui est transmis (mais c’est contradictoire avec le point précédent ; par définition, la NP est une donation qui vous prive de l’usage, qui vous prive d’en disposer dès maintenant comme bon vous semble).
- la prise en charge des droits par le donateur, ce qui amoindrit la facture fiscale globale et permet donc de transmettre davantage en net avec la même somme de départ.

De toute façon, personne ne peut savoir si le papa va vivre 15 ans de plus. Donc, face à un futur imprévisible, il faut prendre des décisions. Manifestement, cette succession pâtit du fait qu’aucune décision n’a été prise jusque-là car des optimisations étaient possibles et n’ont pas été faites à temps ; il est temps de prendre des décisions si le père veut enfin optimiser.

Dernière modification par Bernard2K (16/10/2021 10h39)

Sur le prêt, s’il n’est pas remboursé, il devient de fait une donation. Le seul avantage, par rapport à une donation directe, c’est qu’on rapporte le prêt pour son montant, alors qu’une donation de bien sera rapportée pour sa valeur actualisée.

Si Investir explique quelque chose d’autre, je suis intéressé par l’explication complète.

A tout hasard, un prêt familial doit être déclaré, donc il est impossible de prétendre "ce prêt devient une donation sous le manteau", le fisc a de la mémoire.

Sur les réformes donation / succession … pour le coup, il y a des chances que ca change effectivement d’ici juillet … Mais pour le coup, un prêt de suite puis conversion en donation si le régime devient plus favorable …

Reste que le patrimoine vaut 3 millions en tout … ce qui peut justifier de consulter un professionnel qui pourra peut être trouver une solution bien plus efficiente.