Eh eh, j’ai eu le nez creux d’insister à nouveau sur le régime du mariage !
Communauté universelle avec une clause d’attribution au dernier vivant : Choisir la communauté universelle | Notaires de France
Dans un tel cas, les enfants n’ont rien avant le deuxième décès !
Comme dit xazh, même si le père fait maintenant une donation à partir de sa part de la communauté, ou à partir de ce qu’il va hériter, ça n’a d’intérêt fiscal que s’il vit 15 ans de plus ce qui n’est pas gagné d’avance surtout pour un homme. Mais, du point de vue des enfants, il y aurait tout de même un gros avantage à une donation maintenant : avoir l’argent maintenant, c’est mieux que plus tard !
Si c’est bien le cas d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant, et si le père veut que ses enfants aient quelque chose, il y a une astuce : depuis 2006, le conjoint survivant bénéficiaire d’une clause de donation au dernier vivant, ou un légataire, peut exercer un droit de cantonnement : il décide quels biens, ou quelle part de l’argent, il reçoit, et refuse donc les autres. C’est une sorte de renonciation partielle à la succession. Il faut qu’au moins un héritier ait accepté la succession, et que le testateur ne s’y soit pas opposé. Civilement et fiscalement, ce n’est pas considéré comme une libéralité consentie par la personne qui exerce le cantonnement en faveur du ou des héritiers qui vont en bénéficier ; en conséquence, chacun paie ses droits de mutation sur la partie qu’il reçoit vraiment, à l’issue du cantonnement. [EDIT suite remarque de xazh : le cantonnement est très probablement impossible en cas de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, car il n’y a même pas de succession ; il est possible en revanche en cas de donation au dernier vivant, car il y a alors succession].
Le gros avantage du cantonnement, c’est donc que la part qui reviendrait aux enfants serait considérée fiscalement comme un héritage mère-> enfants, ce qui donne 100 000 € d’abattement chacun s’il n’y a pas eu de donation de moins de 15 ans ; et ce qui n’entame pas l’abattement pour une éventuelle donation complémentaire par le père.
Il reste donc à vérifier, dans l’ordre :
- s’agit-il d’une clause d’attribution intégrale au dernier vivant ? Si oui, les enfants n’ont rien au premier décès.
- la rédaction de cette clause permet-elle au père d’opter pour le cantonnement ? Au notaire de le dire après une lecture attentive du contrat de mariage (et du testament s’il y en a un).
- si c’est possible, le père a-t-il la volonté d’opter pour un cantonnement ? Ou veut-il tout se garder pour lui, le grippe-sous ? 
En tout cas, si c’est bien une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant, et vu que vous dites qu’il n’y a eu ni donation ni AV, les parents ont été bien imprévoyants et/ou bien égoïstes. Dans un tel cas, une transmission optimisée aurait impliqué :
- une première donation vers les 45 à 60 ans des parents, pour avoir une bonne chance de laisser passer ensuite 15 ans avant le décès.
- assurances-vie souscrite en faveur des enfants avant les 70 ans de chaque parent.
- très probablement, modifier le régime matrimonial, car il devenait de plus en plus évident que le survivant n’aurait pas besoin d’un patrimoine de 3 millions, et que conserver ce patrimoine était donc totalement contradictoire avec une transmission optimisée aux enfants.
Mais bon, ce qui est fait est fait. Il reste maintenant une solution : Saint Cantonnement, priez pour nous ! 
Cela dit, les AV, des fois même les enfants ne sont pas au courant que des AV ont été souscrites. Il y aura peut-être une bonne surprise de ce côté-là.
En tout cas, c’est compliqué… Je pense que vous n’aurez aucune certitude avant d’avoir vu le notaire.
Dernière modification par Bernard2K (16/10/2021 09h59)
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enfin on est sur le même ordre de grandeur)
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