Optimisation fiscale des crypto-monnaies : expatriation, société, prêt lombard

Bonjour à tous,

J’ouvre cette discussion afin de voir si certains ont réussi à comprendre le flou juridique autour de la fiscalité des cryptomonnaies via un mandat de gestion/ intermédiaire.

Je vous explique ma situation :
- Début 2020, j’ouvre plusieurs comptes sur divers échanges proposant l’achat, la vente de cryptomonnaie. Les comptes sont donc ouverts en mon nom.
- Début 2020 : J’achète personnellement des cryptos.
- Milieu 2020 : J’investis via deux sociétés en mandat de gestion en cryptomonnaies (société en cours de reconnaissance du statut PSAN).
- Pour la société A, pas de soucis, des euros sont débités de mon compte en banque et sont versés directement sur le compte de la société sur kraken. En cas de fin de mandat et retrait en euros, le calcul sera simple et sera déclarer dans le cerfa 2086 au titre des "plus-values et moins-values réalisées par l’intermédiaire de personnes interposées". 
- Pour la société B, cela se complique. En effet, le fonctionnement était différent pour transférer les fonds. Je devais acheter de l’USDT via mon compte à mon nom sur un exchange (crypto.com) puis envoyer cette même somme sur le compte au nom de la société sur un exchange (crypto.com encore une fois).

Je compte consulter un avocat fiscaliste dans quelques temps lors de mes retraits, cependant je souhaiterais aussi avoir votre avis si vous avez déjà été dans cette situation.

Mes questions :
- Pour le calcul de mes cessions personnelles en euros, je n’ai pas incorporé dans le calcul le montant des sommes liées à l’achat des USDT directement transférés vers la société B dans le cadre du mandat de gestion. je considère que ces sommes seront prises en compte en tant que valeur d’achat dans la valorisation du portefeuille pour le calcul en cas de retrait et vente en euros d’une partie du portefeuille lié au mandat de gestion.
- En cas de retrait via le mandat de gestion de cette société B, des USDT me sont envoyés sur mon compte personnel Crypto.com afin que je les vende et donc que je génère une plus-value. $

Qu’en pensez-vous, avez-vous déjà été dans une situation similaire ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Bonjour,

@AnthonyR, Pour info crypto.com est sur la liste noire amf :

https://www.amf-france.org/fr/espace-ep … rie%5D=221

Sinon votre centre des impôts ou votre avocat fiscaliste devraient pouvoir vous confirmer que les plus values sont bien imposables et selon votre situation dans quelles conditions (justificatifs à fournir, etc.)

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (21/04/2021 16h00)

EricB, le 21/04/2021 a écrit :

Bonjour,

@AnthonyR, Pour info crypto.com est sur la liste noire amf :

https://www.amf-france.org/fr/espace-ep … rie%5D=221

Sinon votre centre des impôts ou votre avocat fiscaliste devraient pouvoir vous confirmer que les plus values sont bien imposables et selon votre situation dans quelles conditions (justificatifs à fournir, etc.)

Cordialement,

Eric

Oui, ce listage est dû au fait que crypto.com a fait de la publicité sur le territoire français sans être reconnu comme PSAN. Sur l’aspect crypto, cela ne risque rien et le listage risque d’être modifié dans peu de temps.

Pour le centre des impôts, il est nécessaire de faire un rescrit transmis à Bercy avec un délai de réponse d’environ 3 mois, un peu compliqué pour cette année !

Bonjour,

J’ai lu attentivement votre cas et suis désolé de ne pas pouvoir vous apporter mon aide. Cependant j’aurais une question a vous poser: est-ce que vous avez déclaré au fisc que vous possédez un compte dans un ou plusieurs exchanges ?

Merci.

Bonsoir Angelcrypto,

Pas sûr d’avoir compris votre réponse.

Est-ce que vous suggérez que l’impôt est assimilable à de l’extortion de fonds ?

Ou de recourir à de telles méthodes pour échapper à l’impôt ?

Ou justement de ne pas jouer avec le fisc pour éviter les ennuis ?

Ou… ?

EricB, le 25/04/2021 a écrit :

AnthonyR, le 22/04/2021 a écrit :

>> crypto.com est sur la liste noire amf :

Oui, ce listage est dû au fait que crypto.com a fait de la publicité sur le territoire français sans être reconnu comme PSAN. Sur l’aspect crypto, cela ne risque rien et le listage risque d’être modifié dans peu de temps.

A ce jour ils ne sont pas PSAN et ils sont sur liste noire AMF : non seulement ils n’ont pas le droit de faire de pub mais ils n’ont surtout pas le droit d’exercer sur le territoire français (des peines d’emprisonnement sont prévues), il y a une grosse nuance…

L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 | AMF

Je ne dirais pas que cela ne risque rien bien au contraire. En cas de litiges les recours seront très compliqués et probablement peu efficaces…

Personnellement je ne mettrais jamais le moindre centime sur une plateforme basée à l’étranger, non régulée et blacklistée, c’est un principe de base pour preserver son capital et éviter les problèmes… Surtout si l’Amf vous a prévenu…

Et si vous pensez que les problèmes n’arrivent jamais allez voir la file sur Thodex :

Une arnaque à 2 milliards de dollars sur la plateforme turque de cryptomonnaies Thodex

Cordialement,

Eric

Je suis d’accord avec vous que pour l’instant et tant que la plateforme n’est pas reconnue en tant que PSAN, mieux vaut l’éviter.
En attendant, je trouve que Bitpanda répond pour l’instant à la demande, surtout avec le plafonds de retrait en Fiat qui est plutôt haut ( 5 000 0000 euros par jours pour un utilisateur vérifié) !

Bonjour,

Pour ceux qui sont résidents luxembourgeois, le 7 septembre 19h une conférence (virtuelle) a lieu pour comprendre un peu mieux la taxation des crypto pour les personnes physiques :

Crypto Taxation for Individuals in Luxembourg — LetzBlock

Je pense que ça peut en intéresser quelques uns

AnthonyR, le 21/04/2021 a écrit :

Mes questions :
- Pour le calcul de mes cessions personnelles en euros, je n’ai pas incorporé dans le calcul le montant des sommes liées à l’achat des USDT directement transférés vers la société B dans le cadre du mandat de gestion. je considère que ces sommes seront prises en compte en tant que valeur d’achat dans la valorisation du portefeuille pour le calcul en cas de retrait et vente en euros d’une partie du portefeuille lié au mandat de gestion.
- En cas de retrait via le mandat de gestion de cette société B, des USDT me sont envoyés sur mon compte personnel Crypto.com afin que je les vende et donc que je génère une plus-value. $

Qu’en pensez-vous, avez-vous déjà été dans une situation similaire ?

Merci d’avance pour vos réponses !

À mon sens, la société B ne fait pas de cash out puisqu’elle vous transférera des USDT que vous convertirez en fiat vous même.
Comme vous faites le cash out, c’est un événement imposable (si vous résidez en France en tout cas) et il faut alors prendre l’investissement initial en USDT dans le cash in pour calculer la plus-value de la cession.

Je reçois des MP mais je préfère échanger sur le forum directement.

Pour info je déclare en micro entreprise, plafond 176200 euro vente de marchandise / an
Imposition 7.5% la premiére année avec ACRE (et versement liberatoire de l’impot)
ensuite env 15%. Possibilité de faire une demande acre tous les 4 ans.

pas de comptable, pas de frais supplémentaire (sauf CFE)

Il n’est pas possible de déduire ses achats de crypto.
Je pense qu’on ne peut pas avoir une activité salarié en parallèle de la micro entreprise

Je trouve que dans mon cas l’imposition crypto est tout à fait raisonnable.
Je cotise pour la sécu, indemnités possible en cas arrêt de travaille longue durée, retraite, droit à la formation aussi il me semble… difficile de faire mieux!

yoyop, le 14/10/2021 a écrit :

Pour info je déclare en micro entreprise, plafond 176200 euro vente de marchandise / an
Imposition 7.5% la premiére année avec ACRE (et versement liberatoire de l’impot)
ensuite env 15%. Possibilité de faire une demande acre tous les 4 ans.

Avez-vous eu un rescrit fiscal/social concernant la classification en "Ventes de marchandises" de la vente/achat de cryptomonnaies ?

D’après certains témoignages, l’URSSAF et le fisc considèrent la vente de biens immatériels comme de la prestation de service et non pas du commerce.

Auto entreprise et vente de jeux sur mobile | Forum Freelance-info

Perso j’ai un contrôle fiscal pour exactement la même chose, un statut autoentrepreneur de vente de produit finis, il me requalifie en prestation de service car je fournis le produit (logiciel) uniquement en version numérique (téléchargement), pas de support physique donc prestation de service.

1/ Toute vente de produit virtuel est du service. Ce n’est donc pas en auto la vente de marchandises qu’il faut regarder et le seuil est de 32,9k pas 80k. Et ceci, sauf rescrit contraire obtenu de l’administration au cas par cas, même si cela fonctionne comme du commerce matériel avec des achats et reventes de produits virtuels.

@ Ocedar

Il y a un sous-amendement qui a été adopté pour que ce nouveau régime soit valable à compter des cessions de cryptos réalisées à partir du 1er janvier 2023.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … N/2127.pdf

Sérieusement, il faut arrêter de lire des blogs donnant des conseils fiscaux complètement crétins.

Sur votre lien, il est expliqué que si on vend moins de 5000 euros pour 1 opération, pas de déclaration à faire, donc pas d’imposition, en utilisant le 150 UA CGI, lequel dit que l’imposition des biens mobiliers prévues ne s’appliquent pas : "Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l’article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € ;"

CQFD non ?

Sauf que le même article dit que ca ne s’applique pas aussi aux "Aux biens et droits mentionnés à l’article 150 VH bis."

Alors que dit le 150VH bis ? Accrochez vous : il donne l’imposition … des actifs numériques ! Youpi, le 150 UA ne s’applique ni pour l’imposition classique des meubles sur les actifs numériques, ni pour l’exonération si la transaction représente moins de 5000 euros.

150 VH Bis CGI a écrit :

I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l’article 4 B, directement ou par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier ou de droits s’y rapportant sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent article.

L. 54-10-1 CMF a écrit :

Pour l’application du présent chapitre, les actifs numériques comprennent :

1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ;

2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

Donc maintenant, votre avocat et les auteurs de l’article doivent venir nous expliquer comment ils vont défendre l’idée que l’ETH utilisé dans leur exemple "si j’achète 1000 et que je revends 4900, comme on est en dessous de 5000, c’est net d’impots" ….

que cet ETH est :
- une oeuvre artistique (qui sera imposée forfaitairement, mais sera imposée) ?
- une antiquité
- un métal précieux physique
- n’est pas une représentation numérique non garantie par une banque centrale mais qui est acceptée comme moyen d’échange …

Bref ils doivent nous prouver que le BTC, l’ETH et toutes les autres "monnaies numériques" ne sont pas des monnaies numériques.

Pour terminer, le 150VHbis prévoit des cas d’exonération :
- pas d’échange avec soulte … c’est typiquement le cas de eToro : tant que vous ne récupérez pas vos fonds, c’est une opération virtuelle dans leur système, donc non imposable. Mais dès qu’il y a transfert vers votre compte bancaire, il y a imposition
- le total annuel des opérations représente moins de 305 euros …. on est loin de la légende de 5000 euros par opération, c’est 305 TOUTES OPERATIONS CONFONDUS

Bref, un titre numérique reste un titre, et en France, on est grosso modo fiscalisé sur la plus value.

Edit : correction référence CMF