A noter que cette fois, la distribution en AV ne bénéficie pas de la plus-value (ou pas encore). J’ai touché 2,09€/part sur AV Spirica ce jour. Sur les versements précédents, je n’avais eu qu’un versement global incluant la part de plus-value (y compris les plus values venant en compensation d’impôt pour les associés personnes physiques).
Il serait intéressant de savoir ce qu’ont touché les sociétés à l’IS…
J’ai du mal à comprendre, je vais patienter en attendant un versement complémentaire…
Je comprends que la PV en question est versée en application de la 6eme résolution de l’AG ordinaire 2021 (je ne suis pas associé et n’ai pas de compte-rendu ni le résultat du vote, j’ai dû me contenter de trouver le texte dans le RA 2020).
RA 2020 a écrit :
L’assemblée générale, après avoir constaté que le compte de
plus-value immobilière présente un solde de 48 319 394,25 euros,
décide de la distribution de 8 172 230,54 euros prélevés sur le
dit compte. Sur cette somme, sera versé :
- aux associés imposés à l’impôt sur le revenu, une somme de 4 171 112,89 euros correspondant au montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre;
- aux associés personnes physiques résidentes en France
ou un dans un État membre de l’Union Européenne, une
somme de 7 167,62 euros correspondant au versement en
numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après
compensation de leur dette;
- aux associés non assujettis à l’impôt sur le revenu, une
somme de 3 993 950,03 euros correspondant au versement
en numéraire à effectuer en leur faveur.
Les associés bénéficiant de cette distribution sont ceux
présents au capital à la date des cessions ayant donné lieu à
ces plus-values.
En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire
conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait
été transmise à la Société de Gestion, la présente distribution
de plus-values sera entièrement versée au nu-propriétaire.
Il est difficile de connaître le nombre de parts concernées compte tenu des dispositions du dernier passage du paragraphe cité mais la distribution de 0,57 € est cohérente avec le montant global de PV à distribuer sur 2021 et le nombre total de parts début 2020…