Spécificités des primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?

Les primes versées avant octobre 98 et leurs gains sont exonérés. Les primes versées après octobre sont soumises au régime post oct 98 : on regarde le montant total, et ce qui dépasse 152 est taxé.

Donc en pratique, l’assureur doit calculer séparément les gains selon la nature des versements, ce qui est une opération assez complexe en pratique. On ne peut pas simplement prendre le prorata des versements, parce que cela nie les intérêts composés issus des premiers versments exonérés dans le total final. Prendre la valeur à fin oct 98 pour calculer au prorata depuis cette date est mieux, mais pas nécessairement exact non plus si le contrat contient des UC. Il faudrait en fait refaire le calcul selon les versements et les arbitrages, en reconstituant intégralement la vie du contrat.

Vous avez le principe, pour la mise en pratique … je vous invite très sérieusement à exiger un calcul détaillé de la part de l’assureur. S’il part sur un mode prorata, a minima, il faudrait qu’il calcule en considérant un versement en oct 98 correspondant à la valeur accumulée du contrat (versements + gains)  au moment du changement de régime. Ca limite les dégats, mais à nouveau, ce n’est pas complètement juste, parce que dans la méthode prorata, les 100k versés en 98 représentent une plus grosse part in fine du contrat que les 10 versés en 2020 (ne serait-ce que parce que 1 an de placement vs 13 ans)

La réponse de l’assureur m’intéresse comme son calcul s’il vous le transmets.