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#1 08/12/2021 17h28
- Charlito
- Membre (2019)
- Réputation : 1
Bonjour,
Sur une assurance vie ouverte après 1991 par une personne de moins de 70 ans, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 sont dites exonérés d’impôts.
En cas de dénouement de l’assurance-vie lors du décès du titulaire, si j’ai bien compris, il y aura à minima une exonération de droit de succession vers un descendant direct sans réduire l’abattement de 152500€.
Mais cela inclut-il aussi l’exonération de toutes les plus-values que ces primes ont spécifiquement générées depuis ?
Voire même l’exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values que ces primes ont générées depuis ?
Merci
Mots-clés : assurance-vie, défiscalisation, fiscalité, imposition
Hors ligne
[+1] #2 08/12/2021 18h51
- xazh
- Membre (2013)
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Les primes versées avant octobre 98 et leurs gains sont exonérés. Les primes versées après octobre sont soumises au régime post oct 98 : on regarde le montant total, et ce qui dépasse 152 est taxé.
Donc en pratique, l’assureur doit calculer séparément les gains selon la nature des versements, ce qui est une opération assez complexe en pratique. On ne peut pas simplement prendre le prorata des versements, parce que cela nie les intérêts composés issus des premiers versments exonérés dans le total final. Prendre la valeur à fin oct 98 pour calculer au prorata depuis cette date est mieux, mais pas nécessairement exact non plus si le contrat contient des UC. Il faudrait en fait refaire le calcul selon les versements et les arbitrages, en reconstituant intégralement la vie du contrat.
Vous avez le principe, pour la mise en pratique … je vous invite très sérieusement à exiger un calcul détaillé de la part de l’assureur. S’il part sur un mode prorata, a minima, il faudrait qu’il calcule en considérant un versement en oct 98 correspondant à la valeur accumulée du contrat (versements + gains) au moment du changement de régime. Ca limite les dégats, mais à nouveau, ce n’est pas complètement juste, parce que dans la méthode prorata, les 100k versés en 98 représentent une plus grosse part in fine du contrat que les 10 versés en 2020 (ne serait-ce que parce que 1 an de placement vs 13 ans)
La réponse de l’assureur m’intéresse comme son calcul s’il vous le transmets.
Hors ligne
#3 09/12/2021 18h40
- Charlito
- Membre (2019)
- Réputation : 1
Très clair @xazh !
L’exonération de ces primes et intérêts générés est donc à préserver au maximum.
J’ai tiré de ce constat trois options d’action qui sont publiées sur la page de ma présentation peut-être accessible via ce lien ICI sinon via mon profil.
Pourriez-vous avoir la gentillesse d’y partager l’option que personnellement vous privilégierez ?
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