Crypto-investisseur et voyageur permanent : quelle fiscalité ?

Personnellement je ne vois pas pourquoi le fisc vous qualifierait de résident alors que vous vivez plus de 6 mois hors de France (c’est le critère principal avec le centre économique et familial), que apparemment vous n’avez pas de femme ni enfants en France.

Ce serait encore plus facile (mais pas indispensable à mon avis) si vous pouviez justifier une activité (des revenus) dans un pays hors de France. Le fisc ne m’a jamais rien demandé en ce qui me concerne (la banque oui) et je suis payé depuis une filiale étrangère sur un compte français sans payer d’impôt (donc visible pour le fisc).

En tant qu’expatrié vous n’avez pas obligation de déclarer vos comptes à l’étranger. Si vos avoirs cryptos sont détenus sur des comptes étrangers et que vous avez aussi des moyens de paiement étrangers (c’est à dire que la monnaie fiat ne passe pas par une banque française ou européenne), je ne vois pas comment le fisc pourrait vous demander des comptes sur des avoirs dont il n’a pas connaissance.
Le seul bémol est qu’il faut se déclarer résident français pour pouvoir ouvrir un compte dans ces officines étrangères opérant en France (comme Binance, Crypto.com et beaucoup d’autres) et que peut-être un jour le fisc peut vous identifier s’ils partagent les informations avec lui (mais il n’a aucune raison de le faire tant que vous êtes non résident). Vous pouvez aussi choisir un organisme asiatique qui lui n’aura aucun lien avec votre statut de nationalité française (Ascendex par exemple doit se fiche de savoir que vous êtes français même s’il le demande pour le KYC).
A ma connaissance le fisc français ce n’est pas le fisc américain, il n’y a pas d’obligation de déclaration des résidents par les structures étrangères.

Vous payez le forfait 20%+charges sociales (37% environ je crois) sur vos revenus issus de France (immobilier) et pas plus.

Je ne serais donc pas inquiet dans votre situation (je pense sérieusement à faire la même chose que vous grâce aux cryptos, j’attends de voir encore comment cela évolue car c’est très récent mais les revenus passifs possibles sur les stable coins peuvent fournir une rente confortable à l’heure actuelle).
L’inquiétude serait plus du côté de votre pays hôte, qui pourrait être curieux de savoir l’origine de vos revenus pour les taxer.

Les hôtesses et pilotes d’Air France ne sont plus non résidents du point de vue du fisc?

Ceux qui faisaient les longs courriers ne payaient pas d’impôts uniquement sur le critère de la durée de séjour hors de France alors que leurs revenus (Air France!) sont clairement associés à une activité française ainsi que leur famille qui habite au pays.

Je pense que tous les salariés d’Air France doivent payer des impôts aujourd’hui, selon la définition que vous rappelez.

Brochure Direction Générales des Finances Publiques a écrit :

1 – Définition du domicile fiscal - règle de l’imposition par foyer
Conformément aux dispositions de l’article 4 B du CGI, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
• qui ont leur foyer en France ;
• ou qui ont leur lieu de séjour principal en France ;
• ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

Mais Voyageur75 m’a l’air bien conforme au statut de non-résident au regard de cette définition et des informations qu’il a communiquées.
Ce n’est pas ces 3 mois en France qui vont le requalifier.

Dernière modification par Jef56 (25/12/2021 09h46)

Les législations en terme de taxation évoluent très rapidement et encore plus sur le sujet nouveau de la crypto.

Ci-joint une situation sur les principaux pays s’étant exprimés sur la question à date de février 2021.

Taxation crypto dans le monde

Jef56 a écrit :

Les hôtesses et pilotes d’Air France ne sont plus non résidents du point de vue du fisc?

Ceux qui faisaient les longs courriers ne payaient pas d’impôts uniquement sur le critère de la durée de séjour hors de France alors que leurs revenus (Air France!) sont clairement associés à une activité française ainsi que leur famille qui habite au pays.

Je pense que tous les salariés d’Air France doivent payer des impôts aujourd’hui, selon la définition que vous rappelez.

Brochure Direction Générales des Finances Publiques a écrit :

1 – Définition du domicile fiscal - règle de l’imposition par foyer
Conformément aux dispositions de l’article 4 B du CGI, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
• qui ont leur foyer en France ;
• ou qui ont leur lieu de séjour principal en France ;
• ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

Mais Voyageur75 m’a l’air bien conforme au statut de non-résident au regard de cette définition et des informations qu’il a communiquées.
Ce n’est pas ces 3 mois en France qui vont le requalifier.

J’ai surtout l’impression que vous essayez de manipuler le droit pour lui faire dire ce qui vous arrange.
Vos histoires sur Air France : la plupart des conventions ont des articles dédiés spécialement à la question.
Il existe même des conventions (France Italie) qui donne à la France le droit d’imposer le salarié navigant même si celui ci est non résident.
S’ils ont leur foyer en France il n’y a même pas à discuter de la durée du séjour à l’étranger cf Requalification résidence fiscale pilote
Vous votre position c’est "plein de gens fraudent donc fraudez aussi ca passera".
Et bien non… En rentrant 3 mois par an en France, en n’ayant pas de résidence permanente autre part et en ayant ses intérêts économiques en France (Scpi, société, compte bancaire, adresse postale en France…) il est fort possible qu’il soit considéré résident français.

Néanmoins si vous passez régulièrement plus de temps au Portugal qu’en France (et que vous envisagez même l’acquisition d’un pied à terre) alors oui vous pouvez tout à fait y prendre résidence fiscale.

Bonjour,

Il y a plusieurs files qui traitent de ce sujet mais je me souviens surtout de celle ci.
La fiscalité française reste flou mais il faut tout faire pour établir une résidence fiscale fixe hors de France facile à justifier même si vous y allez très peu.
En ayant des comptes bancaire et investissements français, votre famille en France,  sans autre résidence fixe en dehors de France, il sera très dur pour vous de prouver que vos intérêts économiques ne sont pas français.

Dernière modification par FunnyDjo (26/12/2021 22h46)