Comment déclarer un gain de change taxable ?

Merci pour cette réponse, je lis à ce sujet exploré pour les bitcoins et NFT :

www.actu-juridique.fr a écrit :

Ce régime, conduit à appliquer un abattement pour durée de détention de 5 % par an, à compter de la 3e année, et à exonérer les plus-values issues de cessions inférieures à 5 000 euros. Surtout, les plus-values ainsi calculées sont taxées au taux forfaitaire de 19 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux). « En y ajoutant les prélèvements sociaux, la taxation peut atteindre 36,2 %, étant précisé que les moins-values ne sont pas prises en compte. En pratique, une déclaration n° 2048-M doit normalement être déposée dans le délai d’un mois à compter de la cession, accompagnée du paiement des droits », explique l’avocate.

puis je donc appliquer l’abattement de 10% et dois-je payer dans le mois ?

Apparemment ce calcul pour les bitcoins et nft n’est plus d’actualité car je viens de lire que l’on pouvait les déclarer sur la déclaration de revenus 3AN ou 3BN et prétendre au PFU

à mon avis si les montants sont importants il vaut mieux les déclarer, là c’est un exemple que j’ai pris pour que ce soit plus simple à expliquer mais la plus-value est plus conséquente que 1000 euros

dommage je pensais pouvoir profiter du PFU

excusez moi j’ai une autre dernière question en prenant un exemple

- ces 10 000 USD via un compte à terme ont dégagé 2000 USD d’intérêts

- les 10 000 USD sont convertis en EURO = 1000€ de plus-value taxée

là c’est ok, mais :

- les 2 000 USD sont convertis en EURO = ?

normalement pas de plus-value sauf s’ils sont de nouveau convertis en USD?

Dernière modification par formentera (09/03/2022 22h12)

Merci pour cette réponse !

Ce compte est en France

les 2 000 USD ont déjà été déclarés et payés (ça date d’il y a 3 ans)

donc ces 2 000$ devenus 2 000€ admettons deviendront PV si je les convertis de nouveau en USD, ce qui permettra d’avoir une référence de base pour calculer la PV

car sinon sur quelle base calculer une PV puisque ces 2 000 USD ne découlent pas d’une opération provenant d’une autre devise ?

c’est la BNP

désolé pour ne pas avoir prévu la subtilité :

"Si les 2000 dollars ont déjà été échangés en euros, vous n’aviez pas à déclarer de PV, puisque la cession  ne depassaient pas les     5 000 euros, et cela même si vous aviez réalisé un gain de change entre la date de versement des intérêts en dollars et leur conversion en euros."

s’il s’agit de 6000 dollars ? que j’ai converti après 3 ans de détention aujourd’hui en euro ?

je ne vois que deux possibilités :
- soit ce n’est pas taxable car ne découle pas d’une opération de change à la base
- soit il faut prendre le taux en vigueur au moment où les intérêts ont été versés et le taux au moment où le change en euro a été effectué ?

J’étais expatrié et avait un compte dans une banque privée BNP en USD, je suis rentré en France et j’ai transféré mes comptes, aussi simple que ça

Non ce n’est pas habituel, j’ai juste trouvé que c’était un bon moment pour convertir cette somme dont je ne me sers pas et effectivement bénéficier d’un taux intéressant

Donc selon vous, sur ces 6 000 USD qui sont des intérêts de placement à terme, comment dois-je évaluer la plus-value ? en faisant la conversion des 6 000 USD en EUR au taux du jour d’il y a 3 ans et en comparant avec l’opération de change récente ?

merci !

En fait je viens de me rendre compte que sur ces 6 000 j’ai une perte de change si j’applique le taux de l’époque à ce que j’ai touché récemment donc ça va m’arranger pour le coup

à l’époque en 2018 les CAT en USD étaient à 3%

savez vous comment (et si ?) je peux déduire cette perte de change ? vu que les 2 opérations sont distinctes ?

Bonjour à tous et toutes,

J’ai un compte multidevise et au départ du sujet de la discussion, un membre dit qu’il y a exonération fiscale en cas d’opération de change de moins de 5000 euros.

Tomalegrand a écrit :

Il s’agit d’une plus-value sur bien meuble, à déclarer sur déclaration 2048-M si la cession est supérieure à 5 000 euros.
Le Bofip relatif aux PV de biens meubles :
BOI-RPPM-PVBMC-10
Si vous avez cédé vos dollars en plusieurs fois (moins de 5 000 euros), vous pouvez bénéficier de l’exonération.

Il est dit qu’il s’agit d’une plus-value sur bien meuble relatif au Bofip BOI-RPPM-PVBMC-10 : mais je ne vois pas dans ce texte de loi une quelconque allusion aux devises ? L’exonération concerne plutôt certaines types de métaux précieux non ?

Quelqu’un peut m’éclairer ?

Par ailleurs cette exonération peut elle concerner plusieurs opérations de change de moins de 5000 euros sur l’année ? (Exemple annuel : une de 4500 euros et une deuxième de 4700 euros)

Je remercie d’avance si une personne prends le temps de me répondre,

Merci beaucoup Tomalegrand pour votre réponse,

Mais c’est quand même étrange qu’il n’y ait pas un texte de loi visible sur internet ? Et pourquoi opération<5000 euros comme les métaux précieux ?

Je ne mets pas votre parole en doute mais un texte ou un autre site qui en parle m’aurait quand même rassurée

Vous avez trouvé d’autres sites, vous, qui en parlent ?

Oui merci Tomalegrand,

Merci pour les liens (et pardon pour le retard de ma réponse),

Après lecture, effectivement les gains de change semblent être considérés comme des biens meubles incorporels avec une tolérance pour les opérations de moins de 5000 euros. Sans excès, car sinon si récurrence des revenus, requalification en professionnel.

Mais ce n’est quand même pas très clair…

Merci encore Tom.